Délibération 11-4 du Vendredi 2 juillet 2010

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 2 JUILLET 2010

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ACTION « CONTRAT PARTENAIRES JEUNES »

CONVENTION VILLE DE ROUEN /

CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE ROUEN

RENOUVELLEMENT

AUTORISATION

M. Bruno BERTHEUIL, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

En 1995, la Caisse d'Allocations Familiales (C.A.F.) de ROUEN et la Ville de ROUEN ont mis en place le « Contrat Partenaires Jeunes » (C.P.J.), dispositif visant à favoriser l'accès aux loisirs des jeunes âgés de 6 à 19 ans, issus de familles aux revenus modestes.

Initialement destiné aux familles résidant dans les quartiers prioritaires, le dispositif s'est élargi en septembre 2002 à l'ensemble de la ville de ROUEN.

Chaque année, 650 contrats individuels sont ainsi signés avec l’enfant/le jeune, sa famille, la C.A.F. et la Ville de ROUEN. Sur les derniers exercices 2007 à 2010 du C.P.J., la répartition s’établit à 47 % de filles et 53 % de garçons. Les trois quarts des contrats relèvent des tranches d’âge primaire et préadolescents : 6 à 13 ans.

Cette action permet à ces bénéficiaires d'obtenir une prise en charge financière de leurs loisirs. En contrepartie, ils s'engagent à être assidus à leur activité et, en fonction de leur âge, à participer à un atelier pédagogique ou à une action citoyenne.

Le C.P.J. repose sur une démarche contractuelle. Elle permet à l’enfant et au jeune d’être acteur d’une relation d’échange basée sur les notions de droit et de devoir. Il est à noter que 12 % des bénéficiaires réalisent plus d’une contrepartie, notamment des adolescents souhaitant s’impliquer bénévolement sur des actions citoyennes, des événements.

Le C.P.J. est ainsi un outil de participation sociale des enfants et des jeunes dans des domaines multiples : Agenda 21, événements culturels et sportifs, fêtes de quartier, radio locale, musées, maisons de retraite, ateliers « nature », etc.

Les contreparties, véritables outils participatifs et citoyens, reposent sur un réseau partenarial fortement mobilisé tant en interne (Centre Communal d’Action Sociale, Maison des Aînés, directions municipales, notamment celles des Espaces Publics et Naturels, de la Vie Sportive, du Développement Durable, du Développement Culturel, de la Vie Associative, etc.) qu’en externe, notamment les associations (Association Rouennaise d’Education de la Jeunesse, clubs sportifs, Maisons des Jeunes, Conservatoire des Sites Naturels, etc.).

Pour ce qui concerne la période 2010-2012, le financement de cette action se présente comme suit :

La précédente convention, signée le 9 octobre 2007, arrivera à échéance le 31 août 2010.

Compte tenu de l'intérêt de ce dispositif, il vous est proposé de reconduire cette convention pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2010, et ce jusqu'au 31 août 2012, pour l'ensemble du territoire communal.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser :

1.- la reconduction du dispositif « Contrat Partenaires Jeunes » en partenariat avec la Caisse d'Allocations Familiales de ROUEN, pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2010,

2.- la signature d'une convention avec la Caisse d'Allocations Familiales de ROUEN, pour la prise en charge, à hauteur de 50 %, des dépenses de fonctionnement liées à ce dispositif.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.