Délibération 13-1 du Vendredi 2 juillet 2010

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 2 JUILLET 2010

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

EQUIPEMENTS SPORTIFS

TARIFS

REVISION

M. Kader CHEKHEMANI, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par décision du Maire en date du 11 mai 2009, prise par délégation du Conseil Municipal, les tarifs et redevances ont été arrêtés :

- dans les équipements sportifs, pour la période du 1er septembre 2009 au 31 août 2010,

- à la halte nautique de l’île Lacroix, pour la période du 1er octobre 2009 au 30 septembre 2010,

et la gratuité des piscines et patinoire confirmée pour les centres de loisirs sans hébergement municipaux (Accueil Collectif à Caractère Educatif de Mineurs - A.C.C.E.M.), les crèches municipales et associatives de ROUEN et les associations rouennaises à caractère social, dont la liste est jointe en annexe du présent rapport.

Ces tarifs enregistrent une augmentation d’environ 2 % par rapport à ceux précédemment appliqués.

Pour ce qui concerne les piscines, il arrive de plus en plus fréquemment que les abonnés du centre sportif Guy Boissière perdent leur carte magnétique d’entrée et en demandent le remplacement à la charge de la Ville de ROUEN.

Il vous est donc proposé de créer un tarif à 5 € pour le remplacement de cette carte, pour les titulaires des abonnements proposés par la Ville.

Egalement, les tarifs « abonnement 6 mois » et « abonnement 1 an » proposés pour la location d’un court de tennis à la Petite Bouverie, sur la base d’une heure bloquée par semaine, ne sont plus aujourd’hui vendus.

Il vous est donc proposé de les retirer de la grille tarifaire des courts de tennis à compter du 1er septembre 2010.

Si vous en décidez ainsi, les tarifs présentés dans les tableaux joints au présent rapport, entreront en vigueur respectivement :

- dans les équipements sportifs, à compter du 1er septembre 2010,

- à la halte nautique de l’île Lacroix, à compter du 1er octobre 2010.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- fixer les tarifs, comme indiqué dans les tableaux joints au présent rapport :

- dans les équipements sportifs, à compter du 1er septembre 2010,

- à la halte nautique de l’île Lacroix, à compter du 1er octobre 2010,

2.- maintenir la gratuité des piscines et patinoire aux centres de loisirs sans hébergement municipaux (A.C.C.E.M.), aux crèches municipales et associatives de ROUEN et aux associations rouennaises à caractère social, dont la liste est jointe en annexe,

3.- décider la création d’un tarif à 5 € pour le remplacement de la carte magnétique en cas de perte par les titulaires des abonnements proposés par la Ville,

4.- décider la suppression des tarifs « abonnement 6 mois » et « abonnement 1 an » à la Petite Bouverie.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.