Délibération 14-1 du Vendredi 2 juillet 2010

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 2 JUILLET 2010

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

RELAIS PARENTS / ASSISTANT(E)S MATERNEL(LE)S MUNICIPAL

RENOUVELLEMENT DE L’AGREMENT

CONVENTION AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES

AUTORISATION

Melle Françoise LESCONNEC, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Les Caisses d’Allocations Familiales poursuivent une politique d’action sociale familiale visant à améliorer la vie quotidienne des familles, en adaptant les offres de service et d’équipements et en accompagnant les familles confrontées à des difficultés.

Dans ce cadre, la Caisse d’Allocations Familiales de ROUEN propose de renouveler une convention d’objectifs et de financement de prestation de service relative au Relais Parents / Assistant(e)s Maternel(le)s municipal créé en janvier 2004 à destination des habitants de la rive Sud de ROUEN.

Le Relais Parents / Assistant(e)s Maternel(le)s, animé par une éducatrice de jeunes enfants, a pour mission de créer un environnement favorable aux conditions et à la qualité de l’accueil des enfants à domicile.

C’est aussi un lieu ressources où les parents, les professionnels et les candidats à l’agrément trouvent information, orientation et accès aux droits.

C’est un lieu de rencontre et d’animations collectives, qui contribue à professionnaliser l’accueil individuel, en incitant les assistantes maternelles indépendantes à la formation continue.

Jusqu'en janvier 2008, le Relais Parents / Assistant(e)s Maternel(le)s, hébergé dans les locaux du centre social Saint‑Vivien gérait l’ensemble des assistant(e)s maternel(le)s de la Ville. Depuis, la gestion de près de 200 assistant(e)s maternel(le)s indépendant(e)s de la rive Sud est confiée au Relais Parents / Assistant(e)s Maternel(le)s implanté dans la structure Terre des Enfants dans le quartier Grammont. Pour l’année 2009, le coût du Relais Parents / Assistant(e)s Maternel(le)s, déduction faite de la prestation de service, s’élève à 49.858 €.

En contrepartie du respect des engagements mentionnés dans la convention faisant l’objet de la présente délibération, la Caisse d’Allocations Familiales de ROUEN s’engage à apporter sur la période de trois ans le versement de la Prestation de Service « Relais Assistantes Maternelles » qui couvre 40 % du prix de revient du Relais.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- autoriser le renouvellement, du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2012, de la convention d'objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales, définissant et encadrant les modalités d'interventions et de financement du Relais Parents / Assistant(e)s Maternel(le)s municipal,

2.- autoriser Mme le Maire à signer avec la Caisse d’Allocations Familiales la convention d'objectifs et de financement du Relais Parents/Assistant(e)s Maternel(le)s.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.