Délibération 17-1 du Vendredi 2 juillet 2010

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 2 JUILLET 2010

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

RECENSEMENT DE LA POPULATION

ORGANISATION

REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS

M. Robert FOUBERT, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le recensement rénové de la population est en vigueur depuis 2004. Pour les villes de plus de 10.000 habitants, cette opération porte sur 8 % de la population chaque année.

Ainsi, pour la Ville de ROUEN, les chiffres officiels résultant de cette nouvelle procédure établissent la population à 110.927 habitants au 1er janvier 2010.

Ces chiffres appuyés sur les résultats de la collecte annuelle à partir du Répertoire des Immeubles Localisés (R.I.L.) sont actualisés et publiés chaque année par l’I.N.S.E.E.

La Ville de ROUEN s’astreint à affiner la qualité du R.I.L. dans l’objectif de concourir à l’exhaustivité de la collecte. A cette fin, elle privilégie le recrutement d’agents communaux.

Toutefois, d’une année sur l’autre, les difficultés de recrutement perdurent (en 2010, 44 candidatures pour 32 postes à pourvoir). Elles sont dues essentiellement aux conditions de travail : conditions climatiques ingrates en cette période de l’année (de fin janvier à fin février), une population de plus en plus difficile à joindre, des distances importantes à parcourir et une augmentation des frais de transport personnel et de téléphone.

Bien que la rémunération ait été sensiblement améliorée lors de la collecte 2010 (elle ressort, en moyenne, à 872 € par agent), elle reste considérée comme ne reflétant pas l’investissement personnel de chaque agent recenseur. Néanmoins, cette rémunération situe la Ville de ROUEN dans la moyenne des grandes villes en France.

La collecte 2011, qui intégrera le recensement des « sans domicile fixe » et une « enquête famille » qui portera sur 20 % des logements, nécessitera le recrutement de 32 à 35 agents recenseurs, dont il convient de fixer la rémunération.

Ces agents seront encadrés par un coordonnateur communal et quatre contrôleurs. Ces derniers seront rémunérés en heures supplémentaires pour leurs interventions en dehors des heures de service.

Afin d’assurer le recrutement et d’équilibrer le mode de rémunération entre les différents agents, il vous est proposé les dispositions suivantes :

- maintien de la rémunération à la vacation, sur les bases de l’année 2010,

- attribution d’une indemnité de 1,13 € par enquête famille, selon la participation de l’I.N.S.E.E.

Dans ces conditions, pour 2011, la rémunération moyenne des agents recenseurs serait maintenue entre 850 € et 900 €.

La charge globale de la Ville pour l’année 2010 a été de 38.527 €. En 2011, selon les propositions ci-dessus, elle est estimée à un maximum de 42.500 €, en prenant en compte 12,5 % d’agents non titulaires et le recrutement de 35 agents recenseurs (rémunération de l’équipe d’encadrement comprise).

La dotation allouée par l’Etat (revalorisée en 2009 : + 5.757 €, du fait des remarques unanimes des collectivités locales) couvrira seulement 62 % des dépenses réelles de la Ville de ROUEN. Elle s’élève en 2010 à 25.341 €. Pour 2011, une dotation complémentaire, estimée à 1.130 €, sera versée par l’Etat au titre de l’« enquête famille ».

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- donner délégation à Mme le Maire pour l’organisation de la collecte dans les conditions susmentionnées,

2.- fixer de 32 à 35 le nombre d’agents recenseurs, en fonction de la commande de l’I.N.S.E.E., qui seront encadrés par un coordinateur municipal et quatre contrôleurs,

3.- décider de l’application du barème précité pour la rémunération des agents recenseurs qui seront recrutés pour les opérations de recensement 2011.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.