Délibération 3-1 du Vendredi 2 juillet 2010

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 2 JUILLET 2010

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

F.I.S.A.C. CENTRE-VILLE

PROGRAMME D'ACTIONS PARTENARIAL

AUTORISATION

M. Guy PESSIOT, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Conformément à la délibération du 2 juillet 2008, une étude préalable à une opération de dynamisation du commerce, de l’artisanat et des services a été menée. Elle a permis de définir une stratégie commerciale et urbaine dynamique et d’élaborer le plan d’actions partenariales du « F.I.S.A.C. Centre-ville » (F.I.S.A.C. = Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce).

Par délibération du 27 novembre 2009, la Ville de ROUEN a décidé le principe d’un programme d’actions intitulé « F.I.S.A.C. Centre-ville » s’inscrivant dans le cadre d’une opération urbaine ayant pour objectif principal de renforcer l’attractivité du coeur de ville, d’améliorer la qualité de vie et des espaces publics, de développer et de maintenir, de façon cohérente, une activité commerciale en centre-ville, rives droite et gauche.

Les actions d’investissement et de fonctionnement qui composent le programme d’actions du « F.I.S.A.C. Centre-ville » ont été élaborées collégialement avec les partenaires du dispositif (Etat, organismes consulaires, commerçants) et portent sur :

- la requalification du plateau piétonnier,

- la mise en place d’une signalétique,

- l’accessibilité aux commerces,

- l’aide à la rénovation de vitrines,

- la sensibilisation aux bonnes pratiques de développement durable,

- les animations commerciales,

- l’attractivité commerciale,

- la mise en place d’un observatoire du commerce,

- le recrutement d’un manager de centre-ville,

- la démarche progrès des commerçants et artisans de ROUEN,

- la mobilisation et la structuration des commerçants et artisans de ROUEN.

Aussi, le programme d’actions partenarial « F.I.S.A.C. Centre-ville » est réparti en deux volets.

Volet investissement

7.000.000 € T.T.C., inscrits au Plan Pluriannuel d’Investissement (P.P.I.), seront consacrés au volet investissement qui est défini comme suit :

Volet fonctionnement

Le volet fonctionnement dont le plan de financement est en cours de finalisation est défini comme suit :

La Chambre de Commerce et d’Industrie de ROUEN, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Seine-Maritime et la future association des commerçants et artisans de ROUEN cofinanceront certaines actions du volet fonctionnement du programme « F.I.S.A.C. Centre-ville » (cf. annexe).

L’association étant en cours de constitution, les modalités de leur participation financière et les projets qui retiendront leurs priorités seront précisés ultérieurement.

Le plan de financement global (investissement et fonctionnement) détaillant notamment le niveau de participation financière de chaque partenaire fera l’objet d’une prochaine délibération.

Le comité de pilotage, composé de la Ville de ROUEN, la Chambre de Commerce et d’Industrie de ROUEN, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Seine-Maritime, la Direction Régionale du Commerce et de l’Artisanat, s’est réuni cinq fois et, lors de la séance du 28 mai 2010, a procédé à la validation définitive des fiches actions jointes à ce rapport.

L’ensemble des actions du programme sera réparti sur trois tranches (2011/2012 – 2012/2013 - 2013/2014). La première tranche sera soumise à l’examen des services de l’Etat en vue de l’obtention d’une aide financière au titre du F.I.S.A.C. à compter de juillet 2010. Pour mémoire, les principes de participation financière de l'Etat au titre du F.I.S.A.C. sont les suivants : 50 % maximum du coût hors taxes pour les dépenses de fonctionnement (subvention plafonnée à 400.000 € par tranche) et 30 % maximum du coût hors taxes pour les investissements (jusqu'à 800.000 € hors taxes par tranche - au-delà des 800.000 € hors taxes, financement à hauteur de 10 %). L’aide financière maximale qui peut être accordée pour une opération comportant trois tranches ne peut excéder 2.000.000 €.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- adopter le programme d’actions d’investissement et de fonctionnement du futur « F.I.S.A.C. Centre-ville »,

2.- autoriser Mme le Maire à solliciter auprès de l’Etat, sur la base du programme d’investissement et de fonctionnement, un financement aux taux maximum au titre du programme « F.I.S.A.C. Centre-ville » présenté dans le rapport,

3.- autoriser Mme le Maire à signer les conventions financières à intervenir entre l'Etat, représenté par M. le Préfet de la Région de Haute-Normandie, Préfet de la Seine-Maritime, les autres partenaires de l'opération et la Ville de ROUEN, précisant les modalités de versement de participations voire de subventions.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.