Délibération 3-5 du Vendredi 2 juillet 2010

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 2 JUILLET 2010

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ARCHIVES ANCIENNES MUNICIPALES

CONVENTION DE GESTION

AUTORISATION

M. Guy PESSIOT, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La situation des archives anciennes de la Ville de ROUEN, déposées dans les locaux de la bibliothèque Villon depuis les années 1920, n'est actuellement satisfaisante ni sur le plan de leur conditionnement matériel, ni sur celui de leur traitement scientifique. Ainsi que l'a souligné un récent rapport de l'Inspection des Archives de France, un travail important s'impose pour en améliorer l'accès aux chercheurs et pour en permettre une valorisation culturelle, en lien avec les autres fonds d'archives existants.

La Ville a pris récemment des mesures pour améliorer la gestion de ses archives municipales, mais celles-ci ne pourront pas à court terme disposer des locaux ni des ressources nécessaires pour accueillir et traiter ce fonds ancien.

L'ouverture du pôle culturel Grammont, où un regroupement des archives départementales et de la Direction des Bibliothèques de la Ville sera effectué, doit être l'occasion de permettre une valorisation culturelle.

Le dépôt des archives de la Ville antérieures à 1800 sur le site Grammont et son rapprochement avec les fonds anciens de la Direction des Archives Départementales qui doit y être transférée paraît un moyen d'en permettre la mise en valeur et l'exploitation.

Dans ce cadre, la Ville de ROUEN et le Département de la Seine-Maritime se sont mis en relation. Les deux partenaires se sont entendus sur un transfert de la gestion des archives anciennes de la Ville au Département, dans les conditions définies au sein de la convention objet de la présente délibération. Il est à noter que la Ville de ROUEN reste propriétaire de ces fonds anciens.

Dans un premier temps, préalable avant l'installation des archives départementales sur le site Grammont, les archives de la Ville seront transférées et conservées sur le site de l'Hôtel du Département dans les magasins prévus à cet effet, dans le respect des normes de conservation des documents d'archives édictées par la Direction Générale des Archives de France.

Par ailleurs, la Ville mettra à disposition un agent pour une durée de deux mois au Département, pour aider aux opérations de transfert.

Enfin, dans le cadre des opérations de restauration de ces archives par le Département, la Ville contribuera financièrement, si nécessaire, à hauteur de 10.000 € par an à compter de 2011.

Aussi, une convention de gestion établissant les règles de transfert entre la Ville et le Département doit être établie.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser Mme le Maire à signer la convention à intervenir.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.