Délibération 3-6 du Vendredi 2 juillet 2010
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 2 JUILLET 2010
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
ARCHIVES MUNICIPALES
RESTAURATION DES REGISTRES D’ETAT CIVIL
DEMANDE DE SUBVENTION
AUTORISATION
M. Guy PESSIOT, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
La Ville de ROUEN va effectuer des travaux de restauration des registres d’actes d’état civil sur plusieurs années. Ces travaux, qui, en 2010, concerneront trente registres pour un montant estimatif de 12.000 €, sont éligibles à une subvention de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de 4.368,50 €.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser Mme le Maire à :
- solliciter une subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles,
- signer la convention à intervenir.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 2 JUILLET 2010
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ARCHIVES MUNICIPALES
RESTAURATION DES REGISTRES D’ETAT CIVIL
DEMANDE DE SUBVENTION
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Guy PESSIOT, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT :
- Que la Ville va effectuer des travaux de restauration de ses registres d'état civil sur plusieurs années et que trente registres sont concernés en 2010,
- Que ces travaux, d'un montant estimatif de 12.000 €, sont éligibles à une subvention de 4.368,50 € de la Direction Régionale des Affaires Culturelles,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise Mme le Maire à :
- solliciter une subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles,
- signer la convention de gestion à intervenir,
2.- précise que :
- la dépense en résultant sera imputée au chapitre 011 (charges à caractère général), article 611 (contrats de prestations de services avec des entreprises) du budget,
- la recette, après notification de la subvention, sera imputée au chapitre 74 (dotations et participations), article 7471 (participations Etat) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,