Délibération 4-1 du Vendredi 2 juillet 2010
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 2 JUILLET 2010
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE ADMINISTRATIF
POUR L'EXERCICE 2009
BUDGET PRINCIPAL
BUDGET ANNEXE DU THEATRE DUCHAMP-VILLON
BUDGET ANNEXE DES LOCATIONS IMMOBILIERES AMENAGEES
ASSUJETTIES A LA T.V.A.
Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
J'ai l'honneur de soumettre à votre approbation le compte administratif de la Ville pour l'exercice 2009.
Le compte administratif de la Ville pour le budget principal, le budget annexe du théâtre Duchamp-Villon, le budget annexe des locations immobilières aménagées assujetties à la T.V.A. est clôturé avec les résultats ci-après :
BUDGET PRINCIPAL
Résultat de clôture :
- excédent brut ...................... + 9 083 476,11 €
Résultat définitif après prise
en compte des restes à réaliser :
- excédent net ....................... + 9.083.476,11 €
BUDGET ANNEXE DU THEATRE DUCHAMP-VILLON
Résultat de clôture :
- Déficit brut ......................... - 24.036,28 €
Résultat définitif après prise
en compte des restes à réaliser :
- déficit net ........................... – 24 036,28 €
BUDGET ANNEXE DES LOCATIONS IMMOBILIERES AMENAGEES ASSUJETTIES A LA T.V.A.
Résultat de clôture :
- excédent brut ......................... + 66.136,16 €
Résultat définitif après prise
en compte des restes à réaliser :
- excédent net ......................... + 66.136,16 €
Les résultats bruts de clôture exposés ci-avant ainsi que les restes à réaliser seront repris lors du vote de la décision modificative budgétaire n° 1 (budget supplémentaire 2010) qui sera présentée au cours de cette même séance du Conseil Municipal.
Enfin, vous trouverez annexés au présent rapport un récapitulatif des autorisations de programme et des crédits de paiement réalisés en 2009.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir émettre un avis favorable à l'adoption du compte administratif du budget principal, du budget annexe du théâtre Duchamp-Villon et du budget annexe des locations immobilières aménagées assujetties à la T.V.A. pour l'exercice 2009, dont les principaux résultats sont rappelés dans les tableaux suivants :
BUDGET PRINCIPAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT | |
MOUVEMENTS REELS | |
Dépenses réelles de fonctionnement | 139.627.424,94 |
Recettes réelles de fonctionnement | 176.660.156,31 |
SOUS TOTAL | + 37.032.731,37 |
MOUVEMENTS D’ORDRE | |
Dépenses d’ordre de fonctionnement | 13.802.366,04 |
Recettes d’ordre de fonctionnement | 1.155.040,27 |
SOUS TOTAL | - 12 647 325.77 |
Excédent sur l’exercice 2009 | 24 385 405.60 |
Excédent antérieur reporté | 379 887,88 |
Résultat de la section de fonctionnement 2009 | 24.765.293,48 |
SECTION D’INVESTISSEMENT | |
MOUVEMENTS REELS | |
Dépenses réelles d’investissement | 74.005.844,28 |
Recettes réelles d’investissement | 45.676.701,14 |
SOUS TOTAL | - 28.329.143,14 |
MOUVEMENTS D’ORDRE | |
Dépenses d’ordre d’investissement | 8.259.779,24 |
Recettes d’ordre d’investissement | 20.907.105,01 |
SOUS TOTAL | + 12.647.325,77 |
MOUVEMENTS NEUTRES (OCLT, refinancement de la dette) | |
Dépenses | 21.125.022,50 |
Recettes | 21.125.022,50 |
Déficit sur l’exercice 2009 | - 15.681.817,37 |
RESULTATS ANTERIEURS REPORTES | |
Résultat d’investissement reporté 2008 | - 4.217.139,86 |
Affectation en investissement d’une partie de | 4 217 139.86 |
L’excédent en fonctionnement 2008 | |
TOTAL | 0 |
Résultat global de la section d’investissement 2009 | - 15.681.817,37 |
Résultat global de l’exercice 2009 (hors restes à réaliser) | 9 083 476.11 |
BUDGET ANNEXE DU THEATRE DUCHAMP-VILLON
SECTION DE FONCTIONNEMENT | |
MOUVEMENTS REELS | |
Dépenses réelles de fonctionnement | 1.721.902,40 € |
Recettes réelles de fonctionnement | 1.665.544,37 € |
TOTAL | - 56.358,03 € |
MOUVEMENTS D’ORDRE | |
Dépenses d’ordre de fonctionnement | 46.957,16 € |
Recettes d’ordre de fonctionnement | 0,00 € |
TOTAL | - 46.957,16 € |
Déficit sur l’exercice 2009 | - 103.315,19 € |
Excédent antérieur reporté | 172.723,10 € |
Résultat global de la section de fonctionnement 2009 | + 69.407,91 € |
SECTION D’INVESTISSEMENT | |
MOUVEMENTS REELS | |
Dépenses réelles d’investissement | 226 561,59 € |
Recettes réelles d’investissement | 49 506.00 € |
TOTAL | - 177 055,59 € |
MOUVEMENTS D’ORDRE | |
Dépenses d’ordre d’investissement | 0,00 € |
Recettes d’ordre d’investissement | 46.957,16 € |
TOTAL | + 46.957,16 € |
Déficit sur l’exercice 2009 | - 130.098,43 € |
RESULTATS ANTERIEURS REPORTES | |
Résultat d’investissement reporté 2008 | + 36.654,24 € |
Affectation en investissement d’une partie | 0,00 € |
De l’excédent de fonctionnement 2008 | |
TOTAL | + 36.654,24 € |
Résultat global de la section d’investissement 2009 | - 93.444,19 € |
Résultat de clôture de l’exercice 2009 | - 24.036,28 € |
(hors restes à réaliser) |
BUDGET ANNEXE DES LOCATIONS IMMOBILIERES AMENAGEES ASSUJETTIES A LA T.V.A.
SECTION DE FONCTIONNEMENT | |
MOUVEMENTS REELS | |
Dépenses réelles de fonctionnement | 300.402,83 € |
Recettes réelles de fonctionnement | 336.474,68 € |
TOTAL | + 36.071,85 € |
Excédent de l’exercice 2009 | + 36.071,85 € |
Excédent antérieur reporté | + 217.345,65 € |
Résultat global de la section de fonctionnement 2008 | + 253.417,50 € |
SECTION D’INVESTISSEMENT | |
MOUVEMENTS REELS | |
Dépenses réelles d’investissement | 394 708,56 € |
Recettes réelles d’investissement | 204.450,92 € |
TOTAL | - 190 257,64 € |
MOUVEMENTS NEUTRES (OCLT, refinancement de la dette) | |
Dépenses | 204 166,63 € |
Recettes | 204 166,63 € |
Déficit sur l’exercice 2009 | - 190.257,64 € |
RESULTATS ANTERIEURS REPORTES | |
Résultat d’investissement reporté 2008 | + 2 976.30 € |
Affectation en investissement d’une partie | 0,00 € |
de l’excédent de fonctionnement 2008 | |
TOTAL | + 2 976.30 € |
Résultat global de la section d’investissement 2009 | - 187 281,34 € |
Résultat de clôture de l’exercice 2009 | + 66.136,16 € |
(hors restes à réaliser) |
J'ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- adopter le compte administratif 2009, lequel peut se résumer par les différents tableaux ci-dessus,
2.- constater, aussi bien dans la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
3.- reconnaître la sincérité des restes à réaliser,
4.- arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci‑dessus.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 2 JUILLET 2010
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE ADMINISTRATIF
POUR L'EXERCICE 2009
BUDGET PRINCIPAL
BUDGET ANNEXE DU THEATRE DUCHAMP-VILLON
BUDGET ANNEXE DES LOCATIONS IMMOBILIERES AMENAGEES
ASSUJETTIES A LA T.V.A.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-12, L.1612-13, relatifs au vote du compte administratif,
- L’instruction budgétaire et comptable M.14,
CONSIDERANT :
- Qu’il y a lieu de procéder au vote du compte administratif de la Ville pour l’exercice 2009 concernant le budget principal, le budget annexe du théâtre Duchamp-Villon et le budget annexe des locations immobilières aménagées assujetties à la T.V.A.,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
Après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice 2009, le conseil municipal, réuni sous la présidence de M Yvon ROBERT, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2009 dressé par Mme Valérie FOURNEYRON, Maire,
1.- adopte le compte administratif 2009, lequel peut se résumer par les différents tableaux intégrés à la présente délibération,
2.- constate, aussi bien dans la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
3.- reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
4.- arrête les résultats définitifs tels que résumés ci‑dessous,
BUDGET PRINCIPAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT | |
MOUVEMENTS REELS | |
Dépenses réelles de fonctionnement | 139 627 424,94 |
Recettes réelles de fonctionnement | 176.660.156,31 |
SOUS TOTAL | + 37.032.731,37 |
MOUVEMENTS D’ORDRE | |
Dépenses d’ordre de fonctionnement | 13.802.366,04 |
Recettes d’ordre de fonctionnement | 1.155.040,27 |
SOUS TOTAL | - 12.647.325,77 |
Excédent sur l’exercice 2009 | 24 385 405,60 |
Excédent antérieur reporté | 379 887,88 |
Résultat de la section de fonctionnement 2009 | 24.765.293,48 |
SECTION D’INVESTISSEMENT | |
MOUVEMENTS REELS | |
Dépenses réelles d’investissement | 74.005.844,28 |
Recettes réelles d’investissement | 45.676.701,14 |
SOUS TOTAL | - 28.329.143,14 |
MOUVEMENTS D’ORDRE | |
Dépenses d’ordre d’investissement | 8.259.779,24 |
Recettes d’ordre d’investissement | 20.907.105,01 |
SOUS TOTAL | + 12.647.325,77 |
MOUVEMENTS NEUTRES (OCLT, refinancement de la dette) | |
Dépenses | 21.125.022,50 |
Recettes | 21.125.022,50 |
Déficit sur l’exercice 2009 | - 15.681.817,37 |
RESULTATS ANTERIEURS REPORTES | |
Résultat d’investissement reporté 2008 | - 4.217.139,86 |
Affectation en investissement d’une partie de | |
L’excédent en fonctionnement 2008 | 4.217.139,86 |
TOTAL | 0 |
Résultat global de la section d’investissement 2009 | - 15.681.817,37 |
Résultat global de l’exercice 2009 (hors restes à réaliser) | 9 083 476,11 |
BUDGET ANNEXE DU THEATRE DUCHAMP-VILLON
SECTION DE FONCTIONNEMENT | |
MOUVEMENTS REELS | |
Dépenses réelles de fonctionnement | 1.721.902,40 € |
Recettes réelles de fonctionnement | 1.665.544,37 € |
TOTAL | - 56 358,03 € |
MOUVEMENTS D’ORDRE | |
Dépenses d’ordre de fonctionnement | 46.957,16 € |
Recettes d’ordre de fonctionnement | 0,00 € |
TOTAL | - 46.957,16 € |
Déficit sur l’exercice 2009 | - 103 315,19 € |
Excédent antérieur reporté | 172.723,10 € |
Résultat global de la section de fonctionnement 2009 | + 69.407,91 € |
SECTION D’INVESTISSEMENT | |
MOUVEMENTS REELS | |
Dépenses réelles d’investissement | 226.561,59 € |
Recettes réelles d’investissement | 49.506,00 € |
TOTAL | - 177.055,59 € |
MOUVEMENTS D’ORDRE | |
Dépenses d’ordre d’investissement | 0,00 € |
Recettes d’ordre d’investissement | 46.957,16 € |
TOTAL | + 46.957,16 € |
Déficit sur l’exercice 2009 | - 130.098,43 € |
RESULTATS ANTERIEURS REPORTES | |
Résultat d’investissement reporté 2008 | + 36.654,24 € |
Affectation en investissement d’une partie | 0,00 € |
De l’excédent de fonctionnement 2008 | |
TOTAL | + 36.654,24 € |
Résultat global de la section d’investissement 2009 | - 93.444,19 € |
Résultat de clôture de l’exercice 2009 | - 24.036,28 € |
(hors restes à réaliser) |
BUDGET ANNEXE DES LOCATIONS IMMOBILIERES AMENAGEES ASSUJETTIES A LA T.V.A.
SECTION DE FONCTIONNEMENT | |
MOUVEMENTS REELS | |
Dépenses réelles de fonctionnement | 300.402,83 € |
Recettes réelles de fonctionnement | 336.474,68 € |
TOTAL | + 36.071,85 € |
Excédent de l’exercice 2009 | + 36.071,85 € |
Excédent antérieur reporté | + 217.345,65 € |
Résultat global de la section de fonctionnement 2009 | + 253.417,50 € |
SECTION D’INVESTISSEMENT | |
MOUVEMENTS REELS | |
Dépenses réelles d’investissement | 394.708,56 € |
Recettes réelles d’investissement | 204.450,92 € |
TOTAL | - 190.257,64 € |
MOUVEMENTS NEUTRES (OCLT, refinancement de la dette) | |
Dépenses | 204.166,63 € |
Recettes | 204.166,63 € |
Déficit sur l’exercice 2009 | - 190.257,64 € |
RESULTATS ANTERIEURS REPORTES | |
Résultat d’investissement reporté 2008 | + 2.976,30 € |
Affectation en investissement d’une partie | 0,00 € |
de l’excédent de fonctionnement 2008 | |
TOTAL | + 2 976,30 € |
Résultat global de la section d’investissement 2009 | - 187 281,34 € |
Résultat de clôture de l’exercice 2009 | + 66.136,16 € |
(hors restes à réaliser) |
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
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|---|---|
 4-1ann1.pdf | 300.04 Ko |
| 4-1ann2.pdf | 113.33 Ko |
| 4-1ann3.pdf | 85.79 Ko |
| 4-1ann4.pdf | 28.76 Ko |
| 4-1ann5.pdf | 53.23 Ko |