Délibération 4-4 du Vendredi 2 juillet 2010

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 2 JUILLET 2010

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

BUDGET DE L'EXERCICE 2010

DECISION MODIFICATIVE N° 1

ADOPTION

Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

J'ai l'honneur de vous présenter la décision modificative n° 1 pour l'exercice 2010, dont les montants, pour le budget principal et les budgets annexes, s'établissent comme suit :

Conformément à l’instruction budgétaire et comptable M.14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux, la décision modificative n° 1 de l’exercice 2010 permet d’ajuster des crédits votés au budget primitif 2010 et une reprise des résultats de clôture au 31 décembre 2009.

Cette décision modificative n° 1 prend également en compte, après le vote du compte administratif de l’exercice 2009, l’affectation du résultat de la section de fonctionnement de chaque budget.

Cette décision modificative est marquée, en dépenses de fonctionnement, par un certain nombre d’ajustements.

Il s’agit pour l’essentiel de besoins nouveaux exprimés depuis le vote du budget primitif mais qui n’ont pas vocation à se reconduire les années suivantes.

Ainsi, on peut noter 215.000 € de crédits supplémentaires pour la manifestation « ROUEN impressionnée » (dont 115.000 € seront financés par du mécénat), 110.000 € de frais d’affranchissement pour régulariser des factures anciennes non soldées à ce jour, 130.000 € de taxes foncières liées à l’augmentation ces dernières années du portage par l’Etablissement Public Foncier de Normandie, pour le compte de la Ville, de terrains et de bâtiments, 126.000 € de subventions supplémentaires accordées au théâtre Duchamp‑Villon du fait d’un résultat insuffisant sur le budget annexe pour financer l’intégralité de la 2ème partie de la saison artistique. A ce titre, le résultat déficitaire constaté au compte administratif 2009 (-24.036,28 €) est la conséquence d’un déficit de la section d’investissement (-93.444,19 €), du fait d’un montant d’emprunt d’équilibre de fin d’année réalisé insuffisant, alors même que le résultat de la section de fonctionnement qui retrace pour l’essentiel l’exploitation du théâtre Duchamp-Villon dégage un résultat positif de +69 407,91€.

En revanche, quelques mesures seront financées de manière pérenne afin de suppléer au désengagement de l’Etat qui laisse ainsi la collectivité poursuivre sur ses deniers des actions à forts enjeux sociaux : il s’agit des décisions de prise en charge d’un complément de crédits destinés aux programmes de Réussite Educative (90.000 €) et « Musique à l’école » (75.000 €) qui permettent de maintenir sur la durée le financement de ces programmes, notamment dans les quartiers des Hauts de ROUEN et Grammont.

De même, la revalorisation de 10.000 € de la subvention versée au Comité des Oeuvres Sociales et Culturelles (C.O.S.C.) des personnels de la Ville de ROUEN et décidée en début d’année marque la volonté de la Municipalité de soutenir les actions menées en faveur des agents de la Ville.

Les autres mouvements de crédits relèvent soit de crédits compensés par des recettes de même montant (opération de mutualisation des services avec le Centre Communal d’Action Sociale - C.C.A.S. -), soit de changements d’imputation comptable neutres budgétairement.

En matière de recettes de fonctionnement, le point le plus marquant concerne la baisse des dotations de l’Etat (- 516.000 € de la Dotation Globale de Fonctionnement - D.G.F. -, du fait de la baisse de la dotation de garantie) et de celle d’environ 150.000 € concernant le produit fiscal attendu suite à la notification de l’évolution des bases fiscales définitives moins dynamique que prévu au budget primitif. D’autre part, il faut noter une recette supplémentaire de 115.000 € de mécénat dans le cadre des manifestations de la Ville organisées cet été (« ROUEN impressionnée », exposition au musée des Beaux‑Arts). Les autres recettes relèvent d’ajustements de subventions dont les principaux ont été inscrits au budget primitif.

En ce qui concerne les dépenses d’investissement, les principaux crédits de paiement à inscrire concernent pour l’essentiel, d’une part, le complément de subvention à verser à l’Etat (356.000 €) pour la restauration de la Tour Couronnée de l’abbatiale Saint-Ouen et, d’autre part, des crédits supplémentaires de 600.000 € pour la réorganisation spatiale des services municipaux et l’amélioration des conditions de travail des agents. Des moyens sont également affectés à hauteur de 155.480 €, afin de réaliser une base de données nécessaire à la perception de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (T.L.P.E.). Enfin, des crédits sont proposés en dépenses et en recettes pour mener à bien les opérations réalisées sous mandat, par la Ville, pour le compte du C.C.A.S.

A noter également l’accélération des travaux de réhabilitation de la Cour d’Albane (+ 500.000 €) dont les crédits inscrits au Plan Pluriannuel d’Investissement (P.P.I.) sont mobilisés pour une réalisation 2010/2011.

En recettes d’investissement, des mouvements sont à noter pour 450.000 € de cession d’actifs concernant la propriété rue du Champ du Pardon. Est également prévue une moindre recette de 116.043 € par rapport à la prévision budgétaire du produit des amendes de police, suite à la notification de la dotation d’un montant de 2.883.957 € pour 2010 ; et une dotation exceptionnelle de la Dotation Générale de Décentralisation « Bibliothèque » de 1.067.452 €, dans le cadre de la construction de la bibliothèque Simone de Beauvoir, est également prévue en recette.

Le niveau d’autorisations de programme (AP) de 236.271.832 € du P.P.I. 2010-2014 s’élève, après décision modificative n° 1, à 236.862.571 €.

La variation d’AP concerne pour l’essentiel 190.000 € de reports non réalisés sur le programme « Auberge de Jeunesse », 143.008 € sur le programme « Urbanisme du territoire », décomposés en 68.750 € pour la prise de participation par la Ville de ROUEN dans la Société Publique Locale d’Aménagement (S.P.L.A.) et un report de 74.258 € non effectué pour le Groupement d’Intérêt Public du Grand Projet de Ville (G.I.P./G.P.V.), 155.480 € sur le programme « Droits de voirie, place et déchets » du fait de la mise en oeuvre de la base de données T.L.P.E., 80.000 € sur les programmes « Parking de la Haute Vieille Tour » et « Parking du Vieux‑Marché », pour les travaux de grosse maintenance.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- voter la décision modificative n° 1 pour l'exercice 2010, arrêtée, tant en recettes qu'en dépenses, à :

- 23.735.179,37 € pour le budget principal,

- 219.444,19 € pour le budget annexe du théâtre Duchamp‑Villon,

- 254.203,50 € pour le budget annexe des locations immobilières aménagées assujetties à la T.V.A.,

2.- adopter les ajustements d’autorisations de programme et de crédits de paiement en dépenses et en recettes proposés dans les états annexés au présent rapport.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.