Délibération 4-5 du Vendredi 2 juillet 2010

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 2 JUILLET 2010

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL

RAPPORT D’ACTIVITE 2009

INFORMATION

Mme Emmanuèle Jeandet-Mengual, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

J’ai l’honneur de vous présenter le rapport d’activité de l’exercice 2009 de la Caisse de Crédit Municipal de la Ville de ROUEN, adopté par son Conseil d’Orientation et de Surveillance (C.O.S.) en date du 4 mars 2010.

L’année 2009 s’est avérée être une année particulièrement dense et difficile pour la Caisse de Crédit Municipal de ROUEN.

Dense car le contexte économique difficile a amené au Crédit Municipal des clients toujours plus nombreux. Ce surcroît d’activité, absorbé efficacement par les agents de l’établissement, est la confirmation, s’il en était besoin, de l’utilité sociale de notre établissement.

Un contexte difficile car cette même crise a vu les marchés financiers s’effondrer et une partie des recettes bancaires de la Caisse de Crédit Municipal de ROUEN fondre corrélativement.

Ces facteurs exogènes de grande ampleur se sont cumulés aux contraintes propres de la Caisse de Crédit Municipal de ROUEN. Le projet immobilier « Le cadran » mené par la société Kaufman & Broad sur l’emprise contiguë au Crédit Municipal et sur le bâtiment conservé a été en 2009 et début 2010 une source de perturbations considérables.

A la suite d’une mise au point particulièrement sévère et du démarrage d’une procédure contentieuse, les difficultés ont commencé à se résorber. Cependant, le chantier devrait perdurer jusqu’à fin 2010, date prévue de livraison des logements construits ; il est donc susceptible de provoquer encore de multiples perturbations.

1.- Activité 2009 de la Caisse de Crédit Municipal de ROUEN

A.- Activité commerciale

L’encours des gages détenus par l’établissement s’élevait à la clôture de l’exercice 2009 à 7.042 contrats pour une valeur estimée à 2.460.000 €.

Le nombre de contrats a ainsi progressé entre fin 2008 et fin 2009 de plus de 10 %. L’encours a pour sa part augmenté de près de 21 %. La tendance pressentie lors des précédents exercices est confirmée. Le prêt sur gages répond à une attente toujours plus forte de la part de nos clients.

La valeur moyenne d’un contrat, établie à 350 € au 31 décembre 2009, est en sensible augmentation : + 32 € par rapport à la moyenne des contrats constatée fin 2008.

En huit ans, de 2002 à 2009, le nombre de contrats en cours a progressé de 9,56 %. Le montant moyen de chacun d’eux a augmenté de près de 50 %.

Cette tendance croissante demeure tempérée par la volonté réitérée des membres du Conseil d’Orientation et de Surveillance de limiter les engagements aux opérations qui présentent un caractère social manifeste.

Les agents du service des gages ont procédé en 2009 à 15.481 opérations (engagements, renouvellements et dégagements) pour 5.300.000 €, soit une moyenne mensuelle de 1.290 mouvements.

La Caisse de Crédit Municipal de ROUEN accueille dans ses locaux, en moyenne, 876 clients par mois, auxquels il convient d’ajouter les nombreux contacts téléphoniques et la gestion des dossiers par correspondance, pour appréhender de façon globale l’activité.

L’activité commerciale de la Caisse de Crédit Municipal est soutenue tout au long de l’année avec de traditionnels pics au début de l’été et en fin d’année.

La Caisse de Crédit Municipal de ROUEN poursuit en outre l’étude initiée en 2006 sur le code postal du lieu de résidence des déposants, dans le but de connaître avec la plus grande précision possible son aire géographique d’attraction.

La ventilation géographique des clients de la Caisse de Crédit Municipal de ROUEN reste comparable à celle établie dès 2006.

La part relative des déposants rouennais (38 % en 2006, contre 32 % en 2009) ainsi que celle des ressortissants de l’agglomération (43 % en 2006, contre 40 % en 2009) se réduit au profit des déposants de l’arrondissement du HAVRE qui représentent 9 % de la clientèle étudiée pour qui la Caisse de Crédit Municipal de ROUEN demeure l’établissement de cette nature le plus proche.

91 % de la clientèle de la Caisse de Crédit Municipal de ROUEN est seinomarine. Cette situation conforte la vocation de banque sociale de proximité que l’établissement entend faire perdurer.

Enfin, 9 % des nouveaux déposants résident dans un autre département, très souvent limitrophe de la Seine‑Maritime (Eure, Calvados, Somme).

Au-delà de son activité classique, la Caisse de Crédit Municipal de ROUEN a par ailleurs organisé deux ventes aux enchères en 2009, afin de recouvrer le capital et les intérêts dus au titre de contrats arrivés à terme que les clients ne sont pas venus dégager, malgré les relances effectuées.

B.- Contentieux

Le volet contentieux de la Caisse de Crédit Municipal de ROUEN est resté stable. Aucun des dossiers ouverts n’a pu être définitivement clos, en dépit des efforts entrepris. Aucun contentieux nouveau n’est par ailleurs à déplorer.

C.- Lutte contre le blanchiment de capitaux et le recel

L’activité 2009 de la Caisse de Crédit Municipal de ROUEN n’a pas conduit à faire de déclarations auprès de Tracfin.

La Caisse de Crédit Municipal est régulièrement interrogée par les services de police de toutes les régions de France, dans le cadre des enquêtes menées sur des vols. Cette étroite collaboration n’a abouti sur aucun dossier de recel.

En outre, sur demande de la Commission Bancaire, la Caisse de Crédit Municipal de ROUEN a mis en place des indicateurs, afin de suivre ceux de ses clients qui ont un gros encours et qui réalisent de nombreuses opérations. L’exploitation de ces informations n’a fourni aucun élément de nature à éveiller des soupçons ni conduit à une déclaration auprès des services compétents.

2.- Résultats financiers 2009 de la Caisse de Crédit Municipal de ROUEN

A.- La section d’exploitation

Les recettes d’exploitation de l’exercice 2009 s’élèvent à 368.978,23 €, contre 309.601,22 € en ce qui concerne les dépenses. La Caisse de Crédit Municipal de ROUEN a en conséquence dégagé un excédent de 59.377,01 € sur la section.

a) Les dépenses d’exploitation

Structurellement, les frais de personnel et les dotations aux amortissements constituent la majeure partie des dépenses d’exploitation ordinaires.

Les frais de personnel

La rémunération du personnel et les charges sociales s’élèvent à 126.841,79 € en 2009. Cette dépense, en l’absence de recrutement et de montée d’échelon, est très similaire à celle enregistrée au terme de l’exercice 2008.

La dotation aux amortissements

Cette dépense de fonctionnement s’élève à 33.387,38 € en 2009, contre 27.342,15 € sur l’exercice 2008. Ce poste demeure comparable d’un exercice sur l’autre et progresse du fait de la prise en compte, pour la première fois en année pleine, des aménagements réalisés en 2008.

L’impôt sur les sociétés

Compte tenu des bons résultats obtenus en 2009, la Caisse de Crédit Municipal de ROUEN doit s’acquitter de l’impôt sur les sociétés. 29.688 €, soit 33% du résultat, seront donc versés à ce titre.

b) Les recettes d’exploitation ordinaires

Les recettes d’exploitation sont composées principalement des intérêts des gages corporels et des intérêts des fonds propres placés.

Les intérêts de gages corporels

Les recettes générées par l’activité propre de la Caisse de Crédit Municipal affichent une croissance de près de 20 %. Les gages corporels ont en effet généré en 2009 une recette de 333.495,53 €, contre 279.514 € en 2008 (+ 54.000 € environ).

Les intérêts de fonds placés

Les fonds propres de la Caisse de Crédit Municipal de ROUEN sont rémunérés sur la base de l’index monétaire T4M – 0,12 %. Cet index, comme de nombreux autres, a affiché en 2009 des valeurs historiquement faibles.

En outre, la poursuite de l’application de la convention de participation au financement de projets d’investissement à caractère social signée le 5 octobre 1999 est à l’origine de la réduction du montant des capitaux propres placés.

La conjonction de ces deux facteurs défavorables pour la Caisse de Crédit Municipal de ROUEN conduit au tarissement d’une recette importante. Les intérêts des fonds placés ont été en 2009 de 8.813,71 €, contre 75.104 € en 2008, soit une baisse de 88 %.

De son côté, le partenariat avec la Caisse de Crédit Municipal de BORDEAUX, mis en place dès septembre 2008 dans le but de proposer en Haute-Normandie des crédits aux fonctionnaires, a, semble-t-il, trouvé son rythme de croisière. Cette synergie permet à la Caisse de ROUEN de percevoir en 2009 une participation aux charges fixes dans le cadre de la mise à disposition de locaux, pour un montant de 2.564 €.

Ainsi, le coefficient d’exploitation, indicateur synthétique d’efficience rapportant les frais généraux et les dotations aux produits, s’établit pour 2009 à 0,74 et confirme à cette occasion la bonne santé financière de l’établissement.

B.- La section de dotation

La section de dotation présente, au terme de l’exercice 2009, un déficit de 123.308,01 € généré principalement par le jeu de la convention financière liant le Crédit Municipal et la Ville de ROUEN (163.000 €).

L’année 2009 est une prolongation des tendances pressenties en 2008.

L’environnement économique chahuté fait varier intensément certains postes à la baisse comme à la hausse. Seule une gestion attentive permet de maintenir la rentabilité de l’activité de la Caisse de Crédit Municipal de ROUEN, activité qui s’étoffera prochainement du micro-crédit pour lequel la caisse a obtenu l’agrément du Fonds de Cohésion Sociale et la garantie de la Ville de ROUEN, et pense prochainement obtenir le feu vert du Comité des Etablissements de Crédit et des Entreprises d’Investissement.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.