Délibération 6-2 du Vendredi 2 juillet 2010

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 2 JUILLET 2010

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

DIRECTION DE LA VIE ASSOCIATIVE

LOCATION DE LOCAUX

TARIFS

REVISION

Mme Hélène KLEIN, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Avec la création de la Direction de la Vie Associative en 2009, l’équipe municipale a voulu renforcer son soutien aux associations par de nouveaux services et projets, en facilitant leurs démarches, en les impliquant dans la vie locale et en construisant avec elles des relations partenariales.

Parmi ses missions, la Direction de la Vie Associative est notamment chargée de la gestion de divers équipements municipaux à disposition des associations et/ou des familles.

Le Conseil Municipal, lors de sa séance du 10 juillet 2009, avait délibéré sur une large refonte de la grille tarifaire applicable aux différentes maisons de quartier, basée sur les capacités d’accueil de chacune, le temps d’occupation, avec la mise en place de tarifs à la journée et à la demi-journée, et le type d’utilisateur, la distinction étant faite entre associations rouennaises, associations non rouennaises ou autres personnes morales et particuliers. Cette grille s’appliquait pour les locaux gérés par la Direction de la Vie Associative comme pour ceux sous la responsabilité de la Direction des Temps de l’Enfant.

Diverses associations bénéficient d'une mise à disposition gratuite, en particulier les associations à caractère social, de santé, de personnes âgées et d'animations de quartier ou celles ayant des partenariats spécifiques avec la Ville de ROUEN.

Quelques ajustements sont, après évaluation de ce système, proposés pour une mise en oeuvre à compter du 1er septembre 2010.

Afin de mieux répondre aux demandes des associations et de tenir compte de la spécificité d’activités très fragmentées, deux tarifs forfaitaires sont créés, correspondant aux tarifs à la demi journée et à la journée. Il s’agit d’un forfait de 3 heures hebdomadaires fixé à 7 € et d’un forfait de 6 heures hebdomadaires fixé à 12 €.

Pour les locations aux particuliers, une forte revalorisation est souhaitée pour les tarifs des salles aux jauges les plus importantes. L’analyse faite des tarifs pratiqués dans d’autres villes de l’agglomération rouennaise montre en effet que la Ville de ROUEN, pour des services semblables, présente des tarifs très inférieurs à la plupart des autres collectivités.

Ces modifications tarifaires vont de pair avec les efforts déjà faits et ceux prévus pour améliorer la qualité d'accueil de ces salles.

Enfin, dans un souci de cohérence entre les divers équipements, est aussi demandée une révision des cautions pour les particuliers qui louent une salle, avec la mise en place d’un tarif de 150 € pour les salles d’une capacité d’accueil de 49 personnes, de 300 € pour les salles d'une capacité d'accueil de 70 à 90 personnes et de 500 € pour les salles à la jauge supérieure.

Seuls ces nouveaux tarifs vous sont présentés sous la forme d’une délibération, les autres étant actualisés sous la forme d’une décision du Maire, prise dans le cadre de la délégation que vous lui avez donnée par délibération du 10 juillet 2009.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir approuver la nouvelle grille tarifaire applicable à la location de locaux municipaux.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.