Délibération 9-4 du Vendredi 2 juillet 2010

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 2 JUILLET 2010

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

StationnementRéalisation d'une étude

Groupement de commandes Ville de ROUEN / Communauté de l'agglomération ROUEN-ELBEUF-Austreberthe

Convention

Autorisation

dESIGNATION DE DELEGUES

M. Guillaume GRIMA, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville de ROUEN, en charge de la police du stationnement sur son territoire communal, souhaite mener une étude de diagnostic de l’offre de stationnement, des outils juridico‑financiers mis en place et des déplacements induits, qui donnera lieu ensuite à une prestation d’assistance à la maîtrise d’ouvrage pour l’élaboration d’un plan triennal d’actions.

Simultanément, le Plan de Déplacements Urbains (P.D.U.) de la Communauté de l’agglomération ROUEN-ELBEUF-Austerberthe (C.R.E.A.) est en cours d’élaboration, dans une logique de continuité des études et des réflexions menées déjà dans le cadre de la révision du P.D.U. de l’ex-Communauté de l’Agglomération Rouennaise, qui a démarré fin 2007.

Le P.D.U. définit les principes de l'organisation des transports de personnes et de marchandises, de la circulation et du stationnement, dans le périmètre de transports urbains. Il porte, entre autres, sur « l'organisation du stationnement sur voirie et dans les parcs publics de stationnement, la localisation des parcs de rabattement à proximité des gares ou aux entrées de villes, les modalités particulières de stationnement et d'arrêt des véhicules de transport public, des taxis et des véhicules de livraison de marchandises, les mesures spécifiques susceptibles d'être prises pour certaines catégories d'usagers, et tendant notamment à favoriser le stationnement des résidents ».

Dans le cadre du P.D.U., la C.R.E.A. souhaite conduire une étude complémentaire sur les possibilités de création de parcs relais dans le périmètre communautaire, de manière à pouvoir accompagner la Ville de ROUEN dans les différents scénarii possibles de modification de son offre de stationnement.

C’est à partir de ces études conjointes que la Ville et la C.R.E.A. assureront la cohérence de leurs actions, en faisant le lien avec les autres dimensions de la politique de déplacements, de l’urbanisme et du développement économique. Cela devrait également permettre une mutualisation des coûts et assurer une bonne concertation entre les deux acteurs.

Dans cette optique, il apparaît opportun de constituer entre la Ville de ROUEN et la C.R.E.A. un groupement de commandes, conformément aux dispositions de l'article 8 du Code des Marchés Publics, pour la passation de marchés d’études portant sur le stationnement et comprenant une ou plusieurs tranches :

1.- une tranche ferme, composée de deux études :

- une mission d’étude de la situation du stationnement sur la commune, tant en termes de constat de l’existant que d’analyse des besoins futurs. Cette mission est prise en charge financièrement par la Ville de ROUEN,

- une mission d’étude d’opportunité et de faisabilité de développement de stationnement relais, en tant qu’alternative d’accès aux zones appelées à devenir plus restrictives en termes d’offre de stationnement et incitant au report modal. Cette mission est prise en charge financièrement par la C.R.E.A.,

2.- une tranche conditionnelle portant sur une mission d’assistance à maîtrise d'ouvrage (A.M.O.), pour assurer la conception d’un plan triennal d’actions, cohérent avec l'ensemble des politiques de déplacements et de stationnement mises en oeuvre au sein de l'agglomération rouennaise. Cette mission est prise en charge financièrement par la Ville de ROUEN.

La Ville de ROUEN serait le coordonnateur de ce groupement de commandes pour la procédure d’appel d’offres, étant entendu que chaque collectivité assurera, sous sa propre maîtrise d’ouvrage, une fois le prestataire retenu, l’exécution du marché la concernant.

Le programme de l'opération sera élaboré en commun par les membres du groupement.

La convention constitutive du groupement de commandes prévoit la création d’une commission d’appel d’offres comprenant, avec voix délibérative, un représentant de la commission d’appel d’offres de chaque membre du groupement, ou son suppléant.

Je vous rappelle sur ce point que, outre le Maire ou son représentant, Président, les membres du Conseil Municipal siégeant à la commission d’appel d’offres de la Ville de ROUEN sont actuellement :

- membres titulaires : Kader CHEKHEMANI, Françoise COMBES, Christophe LEROY, Evelyne LEROY, Monique LEBRETON,

- membres suppléants : Jean PROUIN, Geneviève ELIE, Kader FEHIM, Jean-Paul CAMBERLIN, Laurence de KERGAL.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- autoriser Mme le Maire à signer la convention de groupement de commandes associant la Ville de ROUEN et la Communauté de l'agglomération ROUEN-ELBEUF-Austreberthe, en vue de la passation de marchés d’études portant sur le stationnement,

2.- désigner le représentant titulaire de la Ville de ROUEN et son suppléant à la commission d’appel d’offres du groupement de commandes.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.