Délibération 11-2 du Vendredi 1 octobre 2010

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 1er OCTOBRE 2010

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ESPACE DES MAREGRAPHES

HANGAR 9

CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE

VILLE DE ROUEN / GRAND PORT MARITIME DE ROUEN

AUTORISATION

M. Bruno BERTHEUIL, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville de ROUEN et le Grand Port Maritime de ROUEN (le Port de ROUEN) ont initié en 1999 une démarche partenariale d’aménagement et de mise en valeur de la zone dite espace des Marégraphes, située en rive droite et s’étendant du pont Guillaume le Conquérant jusqu’au pont Gustave Flaubert.

Cette démarche, qui se veut globale, vise à assurer la mise en valeur urbaine, sociale, économique, architecturale et environnementale, en harmonie avec l’activité maritime, de l’interface ville/port.

Elle s’est concrétisée par la signature, le 14 novembre 2000, d’une charte d’objectifs entre la Ville et le Port.

Dans ce cadre, il a été procédé à l’aménagement de la promenade sur les quais puis à la réhabilitation progressive des hangars 1, 2, 4 et 5.

Dans la continuité des opérations déjà réalisées, la Ville a retenu, en accord avec le Port, le site du hangar 9 pour l’implantation d’un équipement regroupant la Maison de l’Etudiant, une bibliothèque de quartier et la galerie photo du Pôle Image Haute-Normandie.

Pour la réalisation de ce projet, un terrain nu et libre de l’ordre de 1.500 m², dépendant du domaine public portuaire et localisé à l’emplacement de l’actuel hangar 9, sera mis à disposition de la Ville.

Cette mise à disposition interviendra dans le cadre d’une convention d’occupation temporaire (C.O.T.) du domaine public, dont les conditions essentielles sont rapportées ci-après :

- la C.O.T. sera consentie pour une durée de quarante ans et sera constitutive de droits réels au profit de la Ville, conformément à l’article L.2122-6 du Code de la Propriété des Personnes Publiques,

- elle donnera lieu au paiement par la Ville d’une redevance fixée à 16,69 €/m²/an H.T. et revalorisée annuellement ; cette redevance sera affectée d’un coefficient minorateur (0,1) en phase chantier,

- la Ville s’engage à procéder à la construction d’un bâtiment neuf destiné à accueillir la Maison de l’Etudiant et une bibliothèque de quartier.

Il est précisé en outre que les droits réels accordés à la Ville de ROUEN donneront lieu au versement d’une contrepartie financière arrêtée à 300.000 €, conformément à l’avis rendu par France Domaine.

La démolition du hangar 9 sera assurée par le Port.

Il vous est proposé d’approuver ces conditions et d’autoriser la signature de la convention d’occupation temporaire relative à l’occupation de l’espace correspondant actuellement à l'emprise du hangar 9.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- autoriser le versement au Port de ROUEN d'une contrepartie financière de 300.000 €,

2.- autoriser Mme le Maire à signer la convention d'occupation temporaire à intervenir avec le Port de ROUEN.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.