Délibération 13-2 du Vendredi 1 octobre 2010

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 1er OCTOBRE 2010

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

S.A.S.P. FOOTBALL-CLUB DE ROUEN 1899

UTILISATION D’EQUIPEMENT SPORTIF

ET MISE A DISPOSITION D’IMMEUBLE COMMUNAL

CONVENTIONS

RENOUVELLEMENT

M. Kader CHEKHEMANI, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération du 13 avril 2007, le Conseil Municipal a autorisé la signature de conventions avec la Société Anonyme Sportive Professionnelle (S.A.S.P.) Football-Club de ROUEN 1899, pour l’utilisation d’un équipement sportif d’une part, et la mise à disposition d’un immeuble communal, d’autre part.

Elles ont pour objet de préciser les conditions dans lesquelles la Ville de ROUEN met ses installations communales à la disposition de la société sportive.

Ces deux conventions, signées le 13 juin 2007 par la S.A.S.P. Football-Club de ROUEN 1899, pour un an, renouvelables par tacite reconduction sans toutefois pouvoir excéder une durée maximum de trois années, sont venues à expiration le 12 juin 2010.

Concernant la convention d’utilisation d’un équipement sportif, dont le projet est annexé au présent rapport, les modalités appliquées pour le calcul du montant de la redevance s’appuient sur :

- un élément fixe constitué par la valeur locative des lieux,

- un élément variable, estimé à partir du niveau de compétition atteint (C.F.A., National, Ligue).

Le montant de la redevance, au titre de l’année 2010, a ainsi été fixé à 60.000 €.

D’autre part, pour répondre aux besoins de la S.A.S.P. Football-Club de ROUEN 1899, la Ville de ROUEN met à sa disposition, à titre exclusif, des locaux administratifs dans l’enceinte du stade Robert Diochon, qui font l’objet d’une convention de mise à disposition d’un immeuble communal.

Cette mise à disposition est accordée moyennant le versement d’une redevance dont le montant est révisé chaque année en fonction de la variation du dernier indice I.N.S.E.E. du coût de la construction connu à la date anniversaire de la convention.

Le montant de cette redevance, au titre de l’année 2010, est fixé à 23.643,32 €.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir :

1.- adopter les conventions d’utilisation d’un équipement sportif et de mise à disposition d’un immeuble communal, annexées au présent rapport,

2.- autoriser Mme le Maire à signer ces conventions,

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 1er OCTOBRE 2010

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

S.A.S.P. FOOTBALL-CLUB DE ROUEN 1899

UTILISATION D’EQUIPEMENT SPORTIF

ET MISE A DISPOSITION D’IMMEUBLE COMMUNAL

CONVENTIONS

RENOUVELLEMENT

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Kader CHEKHEMANI, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La délibération du Conseil Municipal du 13 avril 2007, autorisant la signature de conventions avec la Société Anonyme Sportive Professionnelle (S.A.S.P.) Football-Club de ROUEN 1899, pour l’utilisation d’un équipement sportif, d’une part, et la mise à disposition d’un immeuble communal, d’autre part,

CONSIDERANT :

- Que les conventions ci-dessus visées, dont le renouvellement a été autorisé par délibération du 13 avril 2007, sont venues à expiration le 12 juin 2010,

- Qu’il convient de réviser les conventions d’utilisation d’un équipement sportif et de mise à disposition d’un immeuble communal, en ce qui concerne le montant de la redevance, au titre de l’année 2010,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- adopte les conventions à intervenir entre la Ville et la S.A.S.P. Football-Club de ROUEN 1899, pour l’utilisation d’un équipement sportif, d’une part, et la mise à disposition d’un immeuble communal, d’autre part, ci-annexées,

2.- autorise Mme le Maire à signer ces conventions,

3.- précise que les recettes en résultant seront imputées au chapitre 75 (autres produits de gestion courante), article 757 (redevances versées par les fermiers et concessionnaires) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

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