Délibération 2-2 du Vendredi 1 octobre 2010

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 1er OCTOBRE 2010

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

COMITE DES OEUVRES SOCIALES ET CULTURELLES

DES PERSONNELS DE LA VILLE DE ROUEN

CONVENTION D'OBJECTIFS

AUTORISATION

Mme Christine RAMBAUD, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

L’association Comité des Oeuvres Sociales et Culturelles des personnels de la Ville de ROUEN (C.O.S.C.) assure, conformément à ses statuts, un ensemble de prestations sociales, culturelles, sportives et de loisirs en faveur des agents municipaux et des retraités de la Ville.

Par délibération du 18 mai 2006, le Conseil Municipal a autorisé la signature d’une convention-cadre avec le C.O.S.C., afin de confier à cette association la gestion des prestations destinées aux agents municipaux, ainsi que ses modalités de fonctionnement, conformément à l’article 9 de la loi 83-634 du 13 juillet 1983.

Cette convention, signée le 12 juin 2006, qui fixe le cadre de ce partenariat et précise les modalités d’aide de la Ville, notamment sa participation financière et matérielle, est arrivée à son terme.

Par délibération en date du 22 janvier 2010, le Conseil Municipal a approuvé le protocole triennal sur les avancées sociales pour la période 2010-2012, et notamment son article 5.4 « C.O.S.C. », actant la nécessité de revaloriser la subvention accordée à l’association au regard des prestations sociales qu’elle assure auprès des agents de la collectivité et leurs familles dans un contexte économique et social difficile.

La continuité et le renforcement de ce partenariat avec le C.O.S.C. nécessite la passation d’une convention d’objectifs définissant les engagements des deux parties ainsi que les modalités de la participation financière (subventionnement) et matérielle de la Ville.

Les concours financiers apportés par la Ville de ROUEN sont fixés lors du vote du budget primitif.

De plus, le Conseil Municipal a autorisé le reversement annuel à l’association de la ristourne correspondant au montant des titres-restaurant non utilisés et périmés dont le coût d’achat a été acquitté conjointement par le personnel municipal et par la Ville. Conformément aux dispositions du décret 67-1165 du 22 décembre 1967, cette ristourne, encaissée par la Ville, est ensuite reversée intégralement au C.O.S.C. sous forme d’une subvention. Pour la durée de la convention d’objectifs, il vous est proposé de maintenir le versement de la ristourne encaissée par la Ville.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- approuver la convention d’objectifs ci-annexée entre la Ville de ROUEN et l’association dénommée Comité des Oeuvres Sociales et Culturelles des personnels de la Ville de ROUEN (C.O.S.C.), dont la date d’effet est prévue au 1er janvier 2010,

2.- autoriser Mme le Maire à signer cette convention d’objectifs,

3.- autoriser Mme le Maire à procéder, en application de cette convention d’objectifs, dans la limite des crédits votés annuellement, au versement de la subvention à l’association Comité des Oeuvres Sociales et Culturelles des Personnels de la Ville de ROUEN (C.O.S.C.),

4.- autoriser Mme le Maire à procéder, pour la durée de la présente convention d’objectifs au versement, à titre de subvention, de la ristourne des titres-restaurant, dans la limite de la ristourne encaissée par la Ville.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.