Délibération 2-4 du Vendredi 1 octobre 2010
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 1er OCTOBRE 2010
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION ROUEN–ELBEUF-AUSTREBERTHE
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE
DU SERVICE PUBLIC D'ELIMINATION DES DECHETS
POUR L'EXERCICE 2009
COMMUNICATION
Mme Christine RAMBAUD, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Le décret 2000-404, en date du 11 mai 2000, dispose que l'établissement public de coopération intercommunale en charge d'exercer la compétence d'élimination des déchets établit le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets et que ce rapport doit être présenté au Conseil Municipal.
La Communauté de l'agglomération ROUEN–ELBEUF–Austreberthe a adressé à la Ville de ROUEN, par courrier en date du 28 juillet 2010, son rapport annuel sur le prix et la qualité du service public communautaire d'élimination des déchets pour l'année 2009.
Un exemplaire de ce rapport a été transmis au responsable de chacun des groupes du Conseil Municipal. Ce même document est également tenu à votre disposition au service des Assemblées, comme mentionné dans la convocation qui vous a été adressée pour la présente séance du Conseil Municipal.
Ce rapport annuel est composé d'une note liminaire, d'un chapitre sur les caractéristiques de la Communauté, d'un chapitre sur les projets de la Communauté, d'un chapitre sur les comparaisons avec les autres collectivités, d'un chapitre sur les indicateurs techniques, d'un chapitre sur les indications financières et de sept annexes.
Ce rapport est destiné à l'information de l'usager et à la transparence dans la gestion des services publics.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir prendre acte de la communication du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets pour l'année 2009, produit par la Communauté de l'agglomération ROUEN–ELBEUF–Austreberthe.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 1er OCTOBRE 2010
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION ROUEN–ELBEUF-AUSTREBERTHE
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE
DU SERVICE PUBLIC D'ELIMINATION DES DECHETS
POUR L'EXERCICE 2009
COMMUNICATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Christine RAMBAUD, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le décret 2000-404 du 11 mai 2000, relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets,
CONSIDERANT :
- Que le Maire doit présenter au Conseil Municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets pour l'exercice 2009 que lui a transmis la Communauté de l'agglomération ROUEN–ELBEUF–Austreberthe par courrier en date du 28 juillet dernier,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
- prend acte de la communication du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets pour l'exercice 2009.
FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,