Délibération 3-2 du Vendredi 1 octobre 2010

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 1er OCTOBRE 2010

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

Règlement

TARIFS

Modifications

M. Guy PESSIOT, Adjoint,

Présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le règlement public de la bibliothèque municipale en vigueur actuellement a été approuvé par délibération du Conseil Municipal du 26 septembre 2005. Or, depuis cette date est intervenue la mise en oeuvre d'un nouveau plan de lecture publique qui a densifié l'offre de service, ouvert de nouveaux services et comportera l'ouverture de la bibliothèque Simone de Beauvoir dans le pôle culturel Grammont, en novembre prochain.

Il est donc nécessaire que le règlement de la bibliothèque municipale prenne en compte ces changements et soit le reflet de la politique de proximité menée auprès des usagers dans le cadre du nouveau réseau ROUEN Nouvelles Bibliothèques - Rn'Bi.

Par ailleurs il semble utile de modifier certains tarifs et de faire évoluer certaines pratiques. Sont concernés :

- Droits d'inscription

Gratuits pour les Rouennais, les collectivités rouennaises (résidences pour personnes âgées, établissements scolaires, associations, centres sociaux et d’animation, foyers, etc.) et les agents de la Ville de ROUEN, ils sont payants pour les non-Rouennais ainsi que pour les collectivités non rouennaises et comportent une réduction pour les étudiants non domiciliés à ROUEN.

Certains tarifs sont inchangés depuis septembre 2001 et il vous est proposé de les actualiser conformément à l’annexe ci‑jointe.

- Pénalités de retard

Depuis septembre 2001, pour chaque document non rendu dans le délai imparti, il est perçu une amende fixée à 0,15 € par semaine. En sus, il est demandé le remboursement des frais d'affranchissement, lorsque l'emprunteur est averti de son retard par courrier. Aucuns frais, par contre, ne sont réclamés lorsque cet avertissement est adressé par voie électronique. 75 % des expéditions sont effectuées par ce biais.

Le recours au paiement de ces frais d'expédition est de plus en plus contesté en raison de l'injustice créée. Il est donc envisagé de porter la pénalité de retard de 0,15 € à 0,30 € et de ne demander aucun complément lié à l'expédition.

- Modalités de remboursement des documents abîmés ou non rendus

Il est nécessaire de préciser que le remboursement des documents sera basé sur le prix d'achat figurant sur la notice du document concerné ou sur la facture.

Le mode de recouvrement s'effectuera par l'édition d'une facture et l'émission d'un titre de recette qui sera recouvré par le trésorier principal municipal.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- approuver le nouveau règlement public de la bibliothèque municipale, dont le projet est annexé au présent rapport,

2.- autorise Mme le Maire à signer ce règlement,

3.- fixer les tarifs des différentes prestations comme indiqué sur l'annexe jointe au présent rapport, à compter du 18 octobre 2010,

4.- adopter les modalités de remboursement par les usagers des documents détériorés, perdus ou non rendus.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe