Délibération 4-8 du Vendredi 1 octobre 2010

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 1er OCTOBRE 2010

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC

RAPPORTS ANNUELS D'ACTIVITE

COMMUNICATION

Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL, Adjointe, présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

En 2009, la Ville de ROUEN avait confié en délégation la gestion des services publics suivants : les parkings en ouvrage, la fourrière des véhicules, la chambre funéraire, le crématorium, la restauration scolaire et le réseau de chauffage urbain du quartier Grammont.

Les délégataires de service public des parcs de stationnement, de la restauration scolaire et du réseau de chauffage urbain ont adressé à la Ville les rapports d'activité de ces services pour l'année 2009. S’agissant de la restauration scolaire, le bilan d'activité se mesure sur l'année scolaire, soit du mois de septembre 2008 au mois de juin 2009.

En effet, concernant les délégations de service public, l'article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) dispose: « Le délégataire produit chaque année avant le 1er juin à l'autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité du service. Ce rapport est assorti d'une annexe permettant d'apprécier les conditions d'exécution du service public. Dès la communication de ce rapport, son examen est mis à l'ordre du jour de la plus prochaine réunion de l'assemblée délibérante qui en prend acte. »

Après étude par les services, un exemplaire intégral de l'ensemble de ces rapports d'activité a été transmis au responsable de chacun des groupes du Conseil Municipal. Ces mêmes documents sont tenus à votre disposition au Service des Assemblées, comme mentionné dans la convocation qui vous a été adressée pour la présente séance du Conseil Municipal. Vous en trouverez néanmoins une présentation synthétique annexée au présent rapport.

Conformément aux dispositions de l'article L.1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les rapports ont été présentés à la Commission Consultative des Services Publics Locaux, réunie à cet effet le 9 septembre 2010.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir prendre acte de la communication des rapports d'activité relatifs aux délégations de service public citées ci‑dessus, pour l'année 2009.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.