Délibération 5-2 du Vendredi 1 octobre 2010

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 1er OCTOBRE 2010

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

PLACE DES EMMUREES

AMENAGEMENT DE LA PLACE ET

CONSTRUCTION DE STRUCTURES COUVERTES POUR LE MARCHE

LANCEMENT D’UN CONCOURS POUR LE CHOIX D’UN MAITRE D'OEUVRE

CONSTITUTION DU JURY

DEMANDES DE SUBVENTIONS

AUTORISATION

M. Jean-Michel BEREGOVOY, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La place des Emmurées est située sur la rive gauche de ROUEN. Cette rive présente un contexte particulier marqué par les traces de quartiers d’industries et de manufactures.

Selon les orientations d’aménagement du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.), l’amélioration de la rive gauche passe par :

- le renforcement des abords de son centre et la préservation des secteurs d’habitats individuels,

- le développement de l’activité économique en favorisant l’activité commerciale, en permettant l’émergence des activités tertiaires et en soutenant les secteurs phares,

- la mise en valeur des cités ouvrières et du patrimoine du XXème siècle.

Cette rive est également concernée par les orientations d’aménagement générales de la Ville de ROUEN, à savoir :

- la réduction de la part modale de l’automobile en ville,

- le développement des circulations douces (déplacements piétonniers, transports en commun),

- la création de lieux de rencontre.

La place des Emmurées, quant à elle, est située à la jonction de deux formes urbaines (trame de faubourg au Sud et reconstruction au Nord), d’où résulte un tissu relativement dense. Ce tissu est composé d’îlots fermés, riches en typologies architecturales (constructions hautes : R+4, R+5 en briques en alignement) à vocation résidentielle et commerciale.

Dans ce quartier dense, la place des Emmurées forme une respiration essentielle et une liaison majeure au sein d’un ensemble de liaisons et d’articulations reliant les hypercentres de la rive gauche et de la rive droite.

Cependant, les qualités spatiales de cette place sont amoindries par l’occupation aux 2/3 d’un parking aérien d'une capacité de 278 places.

Ce parking, de par son architecture écrasante et son gabarit massif, ne permet aucun recul et aucune mise en valeur des qualités spatiales et architecturales de la place.

Il accueille également une halle de marchés au niveau de son rez-de-chaussée. Au total, trois marchés s'y tiennent chaque semaine. Ces marchés s’inscrivent dans la continuité de la zone commerciale de la rue Saint-Sever et de son centre commercial.

Cependant, la halle actuelle aménagée sous le parking est inappropriée aux marchés. Elle présente des zones sombres mal éclairées, créant des ambiances peu satisfaisantes.

En conclusion, la place des Emmurées constitue un maillon essentiel du centre-ville rive gauche et, au-delà, une articulation majeure entre les deux rives. Mais, actuellement occupée aux 2/3, ces rôles sont amoindris.

Au regard, de ces constats, différents enjeux se révèlent, à savoir :

- renforcer le rôle de place urbaine proprement dite à vocation commerciale et piétonne,

- améliorer l'accueil et le fonctionnement des marchés,

- renforcer le rôle d’articulation de la place entre les deux rives,

- conforter la mixité de fonctionnalités,

- requalifier l'espace public de la place des Emmurées, mais également de la rue Saint-Sever, en valorisant notamment le patrimoine bâti, minéral et végétal.

Enfin, un Atelier Urbain de Proximité (A.U.P.) a été créé au niveau du conseil de quartier, pour accompagner le projet et y participer activement. Cet A.U.P. a vocation à étudier les enjeux de cet aménagement pour la population, en s’appuyant sur les habitants, les forces vives du quartier et les commerçants. Dans un premier temps, le travail de cet A.U.P. sera intégré dans le programme du projet qui sera le cahier des charges des maîtres d’oeuvre. Dans un deuxième temps, cet A.U.P. rencontrera les candidats retenus. Enfin, l’équipe de maîtrise d’oeuvre retenue devra associer cet A.U.P. à toutes les phases de conception.

L'objet de la présente délibération concerne le lancement d'un concours selon la procédure de concours restreint, conformément aux dispositions des articles 70 et 74 du Code des Marchés Publics, pour le choix d'une équipe de maîtrise d'oeuvre chargée de la conception et de la réalisation de l'aménagement de la place des Emmurées, comprenant l'aménagement des espaces publics et la création de structures couvertes pour le marché, ainsi que les études d'aménagement de la rue Saint-Sever.

Le coût d'investissement de cette opération est estimé à 3.910.000 € T.T.C., dont 2.800.000 € H.T. pour les travaux comprenant la démolition du parking, l'aménagement de la place, la construction de structures couvertes et l'aménagement de l'amorce de la rue Saint-Sever.

La procédure de concours restreint de maîtrise d’oeuvre prévoit qu'après avis d'appel à candidatures, au moins trois candidats soient admis à participer au concours. Il est donc proposé d'admettre trois candidats qui seront indemnisés chacun sur la base de 15.000 € H.T., une réfaction partielle ou totale pouvant être opérée sur proposition motivée du jury. Le lauréat se verra déduire l'indemnité perçue de ses honoraires.

En ce qui concerne le jury, la procédure de concours prévue par le Code des Marchés Publics indique que les candidatures et les offres seront examinées par un jury, présidé par Mme le Maire et constitué de trois collèges avec voix délibérative :

- le collège des élus, comprenant le Maire, président, ou son représentant et cinq membres du Conseil Municipal élus en son sein,

- le collège des personnalités, désignées par le président du jury, dont le nombre ne peut excéder cinq,

- le collège des professionnels, également désignés par le président du jury, en nombre au moins égal au tiers du jury.

Peuvent également participer au jury, avec voix consultative, et sur invitation du président du jury, le comptable public et un représentant de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes.

Par délibération du 10 juillet 2009, le Conseil Municipal a donné délégation à Mme le Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- approuver le principe de requalification de la place des Emmurées et de ses abords,

2.- arrêter l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération à hauteur de 3.910.000 € T.T.C.,

3.- prendre acte du lancement de la procédure de concours restreint, conformément aux dispositions des articles 70 et 74 du Code des Marchés Publics,

4.- procéder à l'élection de cinq délégués titulaires membres du jury du concours et de cinq délégués suppléants,

5.- autoriser Mme le Maire à verser une indemnité maximale de 15.000 € H.T. à chacun des trois candidats admis à concourir, le lauréat se voyant déduire cette indemnité de ses honoraires,

6.- autoriser Mme le Maire à solliciter la participation de l'Etablissement Public Foncier Normandie pour la démolition du parking, dans le cadre de la mobilisation du Fonds Friches, ainsi que celle de tout organisme susceptible de contribuer au financement de l'opération.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.