Délibération 8-1 du Vendredi 1 octobre 2010

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 1er OCTOBRE 2010

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CONVENTION DE MAITRISE D’OEUVRE SOCIALE

VILLE DE ROUEN / CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES

RENOUVELLEMENT

AUTORISATION

Mme Caroline DUTARTE, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Depuis 1994, la Ville de ROUEN et la Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F.) développent un partenariat faisant l’objet d’une convention de maîtrise d’oeuvre sociale. Il s’agit de permettre le fonctionnement de deux antennes sociales, l’une sur les Hauts de ROUEN, l’autre dans le quartier Grammont, chargées d’accompagner les familles les plus en difficultés.

Pour cela, la C.A.F. met à disposition deux équipes de travailleurs sociaux et la Ville fournit les locaux et cofinance à hauteur de 50 % les actions mises en place par ces équipes (telles que l’accompagnement au quotidien des familles, les préparations de séjours accompagnés en famille, des ateliers bien-être et image de soi, des ateliers parents-enfants, etc.).

La dernière convention étant arrivée à son terme, la Ville de ROUEN et la C.A.F. souhaitent poursuivre ce partenariat pour l'année 2010, par la signature d’une nouvelle convention.

Cette nouvelle convention, annexée au présent rapport, définit les modalités de mise en oeuvre du partenariat entre la Ville et la C.A.F. :

- Les actions développées par les antennes sociales s’adresseront en priorité aux familles les plus en difficulté.

 Ces actions s’inscriront en lien avec les axes d’intervention du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (citoyenneté, santé, habitat et cadre et vie, réussite éducative).

 Les champs géographiques d’intervention concernés sont le quartier Grammont et les Hauts de ROUEN et en particulier, pour ce secteur, le quartier de la Lombardie.

 Les actions menées par les travailleurs sociaux s’inscriront dans une démarche d’accompagnement social, individuel et collectif, visant l’autonomie et l’amélioration des conditions de vie des familles.

 Les moyens nécessaires à la mise en oeuvre de cette action restent les mêmes : la C.A.F. mettra deux équipes de deux travailleurs sociaux à disposition et la Ville de ROUEN prend à sa charge l’ensemble des frais liés au fonctionnement des locaux ainsi que le financement de 50 % du coût des actions développées (dans la limite de 13.874 € par an).

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser Mme le Maire à signer la convention de maîtrise d’oeuvre sociale avec la Caisse d’Allocations Familiales.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 1er OCTOBRE 2010

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

CONVENTION DE MAITRISE D’OEUVRE SOCIALE

VILLE DE ROUEN / CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES

RENOUVELLEMENT

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Caroline DUTARTE, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La délibération du 11 juillet 2001, relative à la convention de maîtrise d’oeuvre sociale entre la Ville et la Caisse d’Allocations Familiales conclue pour une durée de trois ans,

- La délibération du 29 mars 2004, relative à l’avenant reconduisant cette convention pour une durée de trois ans,

- La délibération du 9 février 2007, relative au renouvellement de cette convention pour la période 2007-2008,

- La délibération du 19 décembre 2008, relative à un avenant à la convention 2007-2008, permettant de la prolonger sur l’année 2009,

CONSIDERANT :

- La volonté de la Caisse d’Allocations Familiales et de la Ville de ROUEN de poursuivre des actions à caractère social auprès des familles en difficultés dans les quartiers des Hauts de ROUEN et Grammont, pour la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010,

- Que la convention existante a pris fin au 31 décembre 2009 et qu’il convient de renouveler cette action partenariale par la signature d’une nouvelle convention,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.– autorise Mme le Maire à signer la convention de maîtrise d’oeuvre sociale avec la Caisse d’Allocations Familiales, pour l’année 2010,

2.- précise que les dépenses en résultant seront imputées au chapitre 65 (autres charges de gestion courante), article 65738 (subventions de fonctionnement aux organismes publics – autres organismes publics) et au chapitre 011 (charges à caractère général), article 60611 (fournitures non stockables - eau et assainissement) du budget,

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

Fichier attachéTaille
Icône PDF 8-1ann.pdf567.84 Ko
Retourner en haut de page