Délibération 1-10 du Samedi 27 novembre 2010

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2010

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

QUARTIER DES SAPINS

OPERATION D’ACCESSION A LA PROPRIETE

A COUT MAITRISE

ICADE

CONVENTION TRIPARTITE

AUTORISATION

M. Yvon ROBERT, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Les opérations d’accession sociale à la propriété dans les projets de rénovation urbaine permettent de diversifier l’offre de logements, facilitant ainsi le parcours résidentiel. Elles encouragent également la mixité sociale par l’accueil de nouveaux habitants.

Il s’agit là d’un enjeu majeur pour le Programme Local de l’Habitat, dont la déclinaison sur le territoire de ROUEN implique notamment de développer l’offre en accession pour les ménages jeunes.

Ainsi, et dans le cadre du programme de rénovation urbaine du quartier des Sapins, la société ICADE PROMOTION LOGEMENT, représentée par l’Agence de ROUEN Normandie I, a été retenue pour la réalisation de 27 logements collectifs en accession, dont 10 logements aidés, sur la parcelle cadastrée DO 70, située rue Albert Dupuis et allée Fernand Forest, quartier des Sapins à ROUEN.

L’objectif était de proposer en priorité ces logements à des ménages habitant déjà dans le quartier des Sapins ou un autre quartier du Grand Projet de Ville, et dont les revenus correspondent à ceux du Prêt Locatif Social (P.L.S.).

L’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (A.N.R.U.) a été sollicitée pour une subvention de 10.000 € par logement, à laquelle s’ajoutent, en fonction des ressources des acquéreurs, les aides financières de l’accession sociale.

Ce soutien financier vise à abaisser le prix d’acquisition pour les accédants des projets A.N.R.U..

Ce partenariat a fait l’objet d’un projet de convention spécifique entre l’A.N.R.U., le maître d’ouvrage et la Ville de ROUEN, qui précise les caractéristiques du projet (prix de réalisation, prix de vente, conditions liées à l’acquéreur).

Cette convention doit être signée par les trois parties.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser Mme le Maire à signer la convention tripartite, entre l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine, la société ICADE PROMOTION LOGEMENT représentée par l’Agence de ROUEN, Normandie I, et la Ville de ROUEN, portant subventionnement de l’A.N.R.U. d’une opération d’accession sociale à la propriété, dans le cadre d’un projet de rénovation urbaine dans le quartier des Sapins.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2010

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

QUARTIER DES SAPINS

OPERATION D’ACCESSION A LA PROPRIETE

A COUT MAITRISE

ICADE

CONVENTION TRIPARTITE

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Yvon ROBERT, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La convention partenariale signée avec l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine, le 8 mars 2005, et ses avenants,

CONSIDERANT :

- La nécessité de diversifier l’offre de logements sur le territoire de ROUEN, et plus spécifiquement dans les quartiers du Grand Projet de Ville, afin de d’encourager la mixité sociale et de faciliter le parcours résidentiel des habitants,

- Le projet de 27 logements collectifs en accession à la propriété, dont 10 à coût maîtrisé, envisagé par la société ICADE PROMOTION LOGEMENT, représentée par l’Agence de ROUEN Normandie I, et sa localisation au coeur du quartier des Sapins, entre la rue Albert Dupuis et l’allée Fernand Forest à ROUEN,

- La nécessité de signer une convention spécifique entre l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine, la Ville de ROUEN et la société ICADE PROMOTION LOGEMENT, représentée par l’Agence de ROUEN Normandie I,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- autorise Mme le Maire à signer la convention tripartite entre l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine, la société ICADE PROMOTION LOGEMENT, représentée par l’Agence de ROUEN Normandie I, et la Ville de ROUEN, portant subventionnement d’une opération d’accession sociale à la propriété dans le cadre d’un projet de rénovation urbaine dans le quartier des Sapins à ROUEN.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

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