Délibération 1-13 du Samedi 27 novembre 2010

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2010

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

DEPLACEMENTS URBAINS

PARTAGE TEMPOREL DE LA VOIRIE

Réalisation d’une étude PARTENARIALE

CONVENTION

AUTORISATION

M. Yvon ROBERT, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Cependant, les porteurs de projets de transport en commun en site propre (T.C.S.P.) rencontrent fréquemment de fortes oppositions à la fois des riverains attachés aux capacités de stationnement de leur quartier et également des commerçants craignant de connaître une moindre fréquentation et donc une baisse de leur chiffre d'affaires.

Le comité de pilotage, de suivi et de validation de l'étude, présidé par le représentant de la maîtrise d'ouvrage, sera constitué d’un ou plusieurs représentant(s) :

- de l’Etat,

- de la C.R.E.A.,

- de la Ville de ROUEN.

Le Centre d’Etudes Techniques de l’Equipement (C.E.T.E.) Normandie-Centre participera en tant qu'expert et conseiller technique.

L’Etat s’engage à participer au projet à hauteur de 50 % du montant global et forfaitaire de l'étude et se chargera de payer les révisions de prix nécessaires. Le montant total payé par l'Etat ne pourra dépasser 20.000 € T.T.C.

La totalité des sommes prévues dans le cadre du marché sera engagée par l'Etat.

La C.R.E.A. s’engage à participer à hauteur de 25 % du montant global et forfaitaire de l'étude dans la limite de 10.000 € T.T.C.

La Ville de ROUEN s’engage à participer à hauteur de 25 % du montant global et forfaitaire de l'étude, dans la limite de 10.000 € T.T.C. Elle versera 100 % de sa participation financière à l'Etat à la notification au titulaire de l'ordre de démarrage des prestations de l'étude.

L'étude devrait débuter durant le dernier trimestre 2010 et s'achever au cours du deuxième trimestre 2011. Elle devra en tout état de cause être terminée dans un délai d’un an à compter de la date de signature de la présente convention.

L’enjeu de cette démarche est donc de proposer aux Rouennais un meilleur partage de la voirie, puisque les besoins sont différents en fonction de la période de la journée. C'est l'objet de la convention tripartite que je vous propose d'approuver.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser Mme le Maire à signer la convention ci‑annexée, définissant les conditions d'exécution de l'étude objet du présent rapport.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2010

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Deplacements urbains

PARTAGE TEMPOREL DE LA VOIRIE

REALISATION D'UNE ETUDE PARTENARIALE

CONVENTION

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Yvon ROBERT, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La délibération du 24 juin 2002 de la Communauté de l’Agglomération Rouennaise (C.A.R.) à laquelle s’est substituée la Communauté de l’agglomération ROUEN-ELBEUF-Austreberthe (C.R.E.A.) le 1er janvier 2010,

CONSIDERANT :

- Que la mise en site propre qui permet d'améliorer la vitesse commerciale des bus restreint l'espace disponible pour la circulation et le stationnement automobile,

- Que la congestion des voies urbaines et les besoins en stationnement varient dans la journée,

- Qu'il convient donc d'étudier la faisabilité d'un partage temporel de la voirie (par exemple, couloir-bus le jour, stationnement résidentiel la nuit) comme cela existe déjà à l'étranger,

- Qu'il est nécessaire de participer à l'étude qui serait menée par l'Etat en partenariat avec la C.R.E.A. et la Ville de ROUEN qui la financerait à hauteur de 25 %, dans la limite de 10.000 € T.T.C.,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise Mme le Maire à signer la convention ci‑annexée, relative à l'exécution de l'étude sur le partage temporel de la voirie à intervenir avec l'Etat et la C.R.E.A.,

2.- précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 20 (immobilisations incorporelles), article 2031 (frais d’études) du budget.

FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

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