Délibération 1-9 du Samedi 27 novembre 2010
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2010
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
TERRAIN RUE PIERRE LEFRANÇOIS AU GRAND-QUEVILLY
ACQUISITION
AUTORISATION
M. Yvon ROBERT, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
La société KAUFMAN & BROAD a acquis en novembre 2007 de la Ville du PETIT-QUEVILLY un tènement foncier de 17.000 m² environ, cadastré sur la Ville du PETIT-QUEVILLY en section AW 174 et 209 et sur la Ville du GRAND-QUEVILLY en section AO 332, afin de réaliser un programme de 44 logements individuels.
A l’achèvement de son programme, la société KAUFMAN & BROAD a proposé à la Ville de ROUEN l’acquisition de la parcelle cadastrée AO n° 332 jouxtant le stade Robert Diochon.
Compte tenu de la situation géographique de cette parcelle de 958 m² environ, il apparaît effectivement pertinent de l’intégrer à l’assiette foncière du stade.
Il vous est donc proposé d’acquérir la parcelle cadastrée en section AO n°332, moyennant le prix de 3.000 € Hors Taxes et Hors Droits (H.T./H.D.), conforme à l’avis émis par le service France Domaine.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- approuver l’acquisition de la parcelle cadastrée en section AO n°332, située rue Pierre Lefrançois au GRAND-QUEVILLY, pour incorporation au terrain d’assiette du stade Robert Diochon,
2.- préciser que cette acquisition interviendra au prix de 3.000 € H.T./H.D., en ce non compris les frais d’acte à la charge de la Ville de ROUEN,
3.- autoriser Mme le Maire à signer l’acte à intervenir.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2010
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
TERRAIN RUE PIERRE LEFRANÇOIS AU GRAND-QUEVILLY
ACQUISITION
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Yvon ROBERT, Adjoint
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2241-1,
- Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L.3211-14,
- L’estimation n° 2010-322v0845 émise par le service France Domaine, en date du 22 avril 2010,
CONSIDERANT :
- Que la société KAUFMAN & BROAD a acquis en novembre 2007 de la Ville du PETIT QUEVILLY un tènement foncier de 17.000 m² environ, cadastré sur la Ville du PETIT-QUEVILLY en section AW 174 et 209 et sur la Ville du GRAND-QUEVILLY en section AO 332, afin de réaliser un programme de 44 logements individuels,
- Qu’à l’achèvement de son programme, la société KAUFMAN & BROAD a proposé à la Ville de ROUEN l’acquisition de la parcelle cadastrée AO n° 332, d’environ 958 m², jouxtant le stade Robert Diochon,
- Qu’il apparaît effectivement pertinent d’intégrer cette parcelle au terrain d’assiette du stade,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- décide l’acquisition de la parcelle cadastrée en section AO n° 332, située rue Pierre Lefrançois au GRAND-QUEVILLY, pour incorporation au terrain d’assiette du stade Robert Diochon,
2.- précise que cette acquisition interviendra au prix de 3.000 € Hors Taxes et Hors Droits (H.T./H.D.), en ce non compris les frais d’acte à la charge de la Ville de ROUEN,
3.- autorise Mme le Maire à signer l’acte à intervenir,
4.- précise que la dépense en résultant sera imputée sur le chapitre 21 (immobilisations corporelles), article 2115 (terrains bâtis) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
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 1-9ann.pdf | 9.98 Ko |