Délibération 10-1 du Samedi 27 novembre 2010

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2010

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

THEATRE DES ARTS

OPERA DE ROUEN HAUTE-NORMANDIE

BLOC ADMINISTRATIF

TRAVAUX DE MISE AUX NORMES

RECOURS A UN MAITRE D'ŒUVRE

CONSTITUTION DU JURY

DEMANDES DE SUBVENTIONS

AUTORISATION

Mme Laurence TISON, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Après la restructuration du bloc scène réalisée en 2005‑2006 pour un montant total de 5.250.000 € T.T.C., il est envisagé de réaliser la rénovation du bloc administratif du théâtre des Arts. Ces travaux concernent essentiellement la mise aux normes électriques, la restructuration de l’accueil et des étages 4 et 5, afin d’adapter les surfaces de travail à l’organisation actuelle de l’opéra ainsi que la réhabilitation de l’ensemble des sanitaires.

Le montant de ces travaux est estimé à 1.283.500 € H.T. pour un coût total d’opération de 1.824.700 € H.T., qui comprend notamment les frais de publication, de maîtrise d’oeuvre, de bureaux d’études divers, etc.

La rénovation du bloc administratif du théâtre des Arts a été inscrite dans le cadre du Contrat d’Agglomération 2007‑2013, afin d’améliorer les conditions de travail des personnels de l’opéra. Le montant total prévu à ce Contrat d’Agglomération était de 4.000.000 € H.T., dont la répartition entre les partenaires était la suivante : 1.200.000 € H.T. pour la Ville et la Région (soit 30 % chacune) et 800.000 € H.T. pour le Département et la Communauté d’Agglomération (soit 20 % chacun).

La Ville ayant déjà préfinancé à 100 % la rénovation de deux ascenseurs pour un montant H.T. de 326.000 €, le plan de financement prévisionnel respectant la répartition initiale entre partenaires est le suivant :

Pour mener à bien cette opération, il s'avère nécessaire de recourir à un maître d'oeuvre spécialisé, après mise en concurrence. Sa désignation interviendra selon la procédure de marché négocié, conformément aux articles 74-III-1°-b et 35-I-2° du Code des Marchés Publics (attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la réutilisation ou à la réhabilitation d'ouvrages existants).

Après appel public de candidatures (première phase), les candidats seront choisis par le pouvoir adjudicateur (au minimum trois, sauf si le nombre de candidats n'est pas suffisant) après avis d'un jury, qui entamera ensuite les négociations (deuxième phase). Le choix du maître d'oeuvre fera l'objet d'une décision du Maire, conformément à la délégation qui lui a été donnée par le Conseil Municipal lors de sa séance du 10 juillet 2009.

Il vous est donc proposé de constituer le jury de cette opération, conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics.

Le collège des élus comprend, outre le Maire ou son représentant, président, cinq membres du Conseil Municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires.

Je vous rappelle que l'élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de titulaires et de suppléants à pourvoir. En cas d'égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. Si les listes en cause ont également recueilli le même nombre de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.

Il appartiendra, en outre, au président du jury de désigner le collège des professionnels, en nombre égal au minimum au tiers des membres du jury.

Le président du jury aura, en outre, la faculté de désigner le collège des personnalités, dont le nombre ne peut excéder cinq, s'il estime que leur participation présente un intérêt particulier.

Peuvent également participer au jury, avec voix consultative, et sur invitation du président du jury, d'une part, le comptable public et un représentant du Directeur Général de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, et, d'autre part, des agents du pouvoir adjudicateur compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de marchés publics.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- adopter le principe de réalisation des travaux de réhabilitation du bloc administratif du théâtre des Arts,

2.- arrêter le programme et l’enveloppe financière de cette opération,

3.- autoriser Mme le Maire à solliciter auprès de la Région de Haute-Normandie, du Département de la Seine-Maritime et de la Communauté de l’agglomération ROUEN-ELBEUF-Austreberthe des subventions les plus élevées possibles,

4.- procéder à l’élection de cinq délégués titulaires membres du jury et de cinq délégués suppléants. 

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.