Délibération 14-2 du Samedi 27 novembre 2010

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2010

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CRECHES MUNICIPALES

COMMISSION D’ATTRIBUTION DE PLACES

REGLEMENT

AUTORISATION

Melle Françoise LESCONNEC, Adjointe

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le territoire communal offre aux familles une variété de propositions dans leur recherche de mode d'accueil adapté à leur(s) enfant(s), qu'il s'agisse d'établissements collectifs en gestion municipale ou associative, ou d'assistant(e)s maternel(le)s indépendants. Les crèches municipales sont de deux types : collectives ou familiales.

Pour autant, l’inadéquation actuelle entre le nombre de places de crèches et les besoins globaux dans la ville ne permettent pas de satisfaire toutes les demandes ; la plus grande transparence est donc nécessaire dans ce domaine. C’est pourquoi la Ville de ROUEN traite ces demandes par le biais d’une commission d’attribution, depuis l’année 2007.

L’évolution de la société et les exigences de qualité de service rendu au public de notre ville rendent nécessaires un ajustement du règlement de fonctionnement et des critères d’attribution de ladite commission.

Une priorité est accordée à partir des critères d’attribution suivants :

- la domiciliation de la famille à ROUEN,

- une priorité sera donnée aux familles justifiant d’une activité professionnelle ou d’une formation. Une attention particulière sera apportée aux familles monoparentales à la recherche d’un emploi,

- l’antériorité de la demande sera également prise en compte.

La demande d’inscription pourra être effectuée à partir de la fin du troisième mois de grossesse. Le document de demande d’inscription proposera le choix entre crèche collective ou crèche familiale. Trois critères de choix de crèche seront notés à titre indicatif. La commission cherchera à attribuer une place au plus près du domicile de la famille ou du lieu de travail des parents.

Un listing regroupant les demandes pour les deux mois sera préparé par la cellule administrative municipale chargée de la petite enfance.

En outre, une amélioration de la procédure d’information aux parents quant aux décisions prises par la commission est nécessaire, en adéquation avec le dispositif Qualiville.

La commission se réunira tous les deux mois. Elle traitera les demandes d'entrée à N+2 et N+3. Une commission « spéciale rentrée » sera programmée au début du mois de mai, dès que les inscriptions à l'école maternelle seront réalisées en mairie.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir adopter le règlement de fonctionnement de la commission d’attribution ci-joint.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.