Délibération 4-1 du Samedi 27 novembre 2010

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2010

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

BUDGET PRIMITIF 2011

ORIENTATIONS BUDGETAIRES

Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

L'article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit la tenue, avant le vote du budget primitif, d'un débat d'orientations budgétaires. Il vous est ainsi proposé, à partir du rapport joint en annexe, de débattre, conformément aux modalités de l'article 11 du règlement intérieur que vous avez adopté lors de votre séance du 25 septembre 2009, des orientations budgétaires susceptibles d'être mises en oeuvre en 2011.

Ce débat se déroule en phase initiale de la préparation budgétaire. Aussi, le rapport d’orientations qui vous est proposé ne précise-t-il que les grandes tendances et les priorités qui caractériseront le budget 2011 et, le cas échéant, les budgets suivants, laissant à la séance du 21 janvier prochain, consacrée au vote du budget primitif, le soin d'apporter une information détaillée sur les évolutions sectorielles.

Il vous est à cet égard rappelé que, conformément aux articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, la gestion des opérations d’investissement au sein des programmes sectoriels de la Ville fait l’objet d’une gestion informatisée d’autorisations de programme (AP) et de crédits de paiement (CP).

Les autorisations de programme et les crédits de paiement proposés pour 2011 s’inscriront dans le cadrage indicatif du Plan Pluriannuel d’Investissement (P.P.I.) 2010-2014.

Le projet de budget primitif 2011 qui vous sera soumis le 21 janvier 2011 adoptera les nouvelles autorisations de programme et les crédits de paiement intégrés au P.P.I. 2010-2014, mais aussi ajustera certaines autorisations de programme en cours.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir :

1.- prendre connaissance des orientations budgétaires 2011 qui sont proposées dans le dossier joint en annexe,

2.- prendre connaissance des autorisations de programme et crédits de paiement envisagés qui seront proposés à l’ouverture en 2011, telles qu’indiquées dans le rapport sur les orientations budgétaires.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2010

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

BUDGET PRIMITIF 2011

ORIENTATIONS BUDGETAIRES

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2312-1, L.2311-3 et R.2311-9,

CONSIDERANT :

- Qu’il y a lieu de débattre sur les orientations budgétaires dans les deux mois qui précèdent le vote du budget primitif,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- prend connaissance des orientations budgétaires 2011 telles que proposées dans le rapport joint en annexe de la présente délibération,

2.- prend connaissance des autorisations de programme et des crédits de paiement arrêtés à la fin de l’année 2010 ainsi que des propositions d’ouvertures d’autorisations de programme pour 2011 telles qu’indiquées dans le rapport sur les orientations budgétaires.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

Fichier attachéTaille
Icône PDF 4-1ann1.pdf1.26 Mo
Icône PDF 4-1ann2.pdf188.07 Ko
Icône PDF 4-1ann3.pdf77.34 Ko
Retourner en haut de page