Délibération 4-2 du Samedi 27 novembre 2010

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2010

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

BUDGET DE L'EXERCICE 2010

DECISION MODIFICATIVE N° 2

ADOPTION

Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le contenu du budget primitif fait l’objet, en cours d’année, de modifications visant à adapter les crédits ouverts à la réalité des informations financières successives et aux besoins effectifs de crédits. Aussi, le Conseil Municipal est-il appelé, chaque année, à voter plusieurs décisions modificatives.

La décision modificative n° 1 a repris, après l’adoption du compte administratif de l’année 2009, les résultats dégagés à la clôture de l’exercice précédant ainsi que les restes à réaliser en matière d’investissement.

Cette décision modificative n° 2 a pour objet de vous proposer les ajustements indispensables à l’achèvement de l’exercice pour les dépenses et recettes du budget tant en investissement qu’en fonctionnement. Elle a également vocation à ajuster des écritures comptables à caractère technique afférentes aux dispositions générales de l’instruction budgétaire et comptable M.14.

De plus, à l’image des autres décisions modificatives, elle permet d’ajuster les autorisations de programme et les crédits de paiement correspondants en fonction de l’avancement des projets d’investissement.

Il s’agit pour l’essentiel de mouvements techniques d’ajustement.

I.- BUDGET PRINCIPAL

En fonctionnement, les mouvements recensés en dépenses permettent de prendre en compte des besoins compensés par une prévision de recettes nouvelles équivalentes, d’ajuster des crédits pour compenser des dépenses à prévoir en 2010 mais non encore budgétées ou à l’inverse de réduire certains crédits pour ajuster au plus juste nos inscriptions aux prévisions d’exécution.

Ainsi, parmi les évolutions à signaler, on peut recenser une réévaluation de 706.000 € des dépenses de restauration collective, compensée par 906.000 € de recettes supplémentaires dont une partie relève du retour par le concessionnaire du solde financier de la délégation.

Les dépenses de personnel nécessitent un besoin de financement nouveau de 1.129.282 €, dont 342.800 € concernant les rémunérations d'agents horaires générées par la manifestation « Normandie Impressionniste » qui, par ailleurs, apporte au budget de la collectivité plus de 1.000.000 € de recettes nouvelles (cf. plus bas).

Le maintien de l’Euribor a un niveau exceptionnellement bas ces derniers mois, combiné à une gestion précautionneuse de la dette dont la stratégie de sortie des risques a été exposée lors de précédentes séances du Conseil Municipal, permet d’envisager une diminution de 500.000 € de la charge d’intérêts de la dette pour 2010.

A contrario, les augmentations des tarifs de l’électricité et du gaz de ces derniers mois ainsi que le rappel de factures d’eau et d’assainissement amènent un réajustement du poste « Energie et fluides » de 398.000 €.

Enfin, le succès des manifestations organisées par la Ville et l’amélioration des conditions de leur sécurité par du gardiennage conduit à augmenter le budget du programme « Festivités » de 126.250€, dont 112.250 € provenant de virements internes et 15.000 € pour de la promotion supplémentaire.

En recettes de fonctionnement, outre les 906.000 € de recettes supplémentaires liées à la fin de la délégation de service public de la restauration collective, les principaux mouvements concernent le versement d’une participation de la Caisse d'Allocations Familiales de 1.349.468 €, qui comprend un rappel de 2009 non versé à la Ville de ROUEN ainsi qu’une régularisation suite à l’ouverture de places supplémentaires en crèches.

Il convient de signaler le résultat exceptionnel de la manifestation « Normandie Impressionniste » qui permet à la Ville de ROUEN d’améliorer sa prévision de recettes de 1.066.726 €.

Sur ce dernier point, en accord avec la Communauté de l’agglomération ROUEN-ELBEUF-Austreberthe (C.R.E.A.), 120.000 € seront déduits du montant de la participation de l’association initialement prévue, 150.000 € viendront compléter le besoin en crédits des rémunérations d'agents horaires et 566.726 € seront consacrés à l’achat d’oeuvres d’art venant enrichir les collections du musée des Beaux-Arts (afin de satisfaire aux exigences de la nomenclature comptable M.14, les crédits seront positionnés en section d’investissement dès 2010).

Enfin, on peut noter les premiers effets de la convention de gestion signée avec le Département de la Seine-Maritime, pour la gestion du pôle culturel Grammont, puisqu’une recette de 91.300 € est prévue en versement de la quote-part d’énergie, fluides, gardiennage, nettoyage du bâtiment.

Un réajustement de la dotation de la C.R.E.A. de 119.008 € est effectué en compensation de la cotisation à la Mission Locale pour l’Emploi des Jeunes, qui a fait l’objet d’un transfert de compétence en milieu d’année et par conséquent n’est plus supportée par la Ville de ROUEN.

En matière de dépenses et de recettes d’investissement, il s’agit pour l’essentiel de transferts de crédits de paiement de l’année 2010 sur 2011 et/ou sur les années ultérieures.

Parmi les ajustements du calendrier d’exécution, 1.478.940 € concernent la reconversion du quartier des Sapins dont l’effort sera porté en 2011, 960.420 € au titre du F.I.S.A.C. Centre-Ville (F.I.S.A.C. : Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce), qui démarrera véritablement l’année prochaine, 850.000 € au titre du programme d’acquisition foncière et immobilière via l’Etablissement Public Financier de Normandie, ou encore 200.000 € reportés en 2011 pour l’aménagement des quais bas rive gauche, dont le lancement du concours de maîtrise d’oeuvre a été soumis au Conseil Municipal lors de sa séance du 1er octobre 2010.

Par ailleurs d’autres programmes s’achèvent, d’où une suppression des crédits résiduels ; c’est le cas pour le pôle culturel Grammont pour 1.230.000 €, du Transport Est-Ouest de ROUEN (T.E.O.R.) centre-ville dont les dernières participations Ville à la C.R.E.A. ont été réglées cette année.

A l’inverse, outre l’acquisition d’oeuvres d’art suite aux recettes générées par l’exposition « Normandie Impressionniste », l’enveloppe du programme pluriannuel de remise à niveau des équipements sportifs a été réajustée de 265.000 €, du fait des sujétions techniques liées au remplacement du liquide cryogénique du centre sportif Guy Boissière.

En recettes d’investissement, la principale variation concerne l’ajustement du montant du Fonds de Compensation pour la T.V.A. (F.C.T.V.A.) pour 3.511.390 € du fait d’une prévision qui comprenait le retour de T.V.A. sur les travaux du pôle culturel Grammont, finalement attribué dans le cadre de la Vente en l’Etat Futur d’Achèvement au Département de la Seine-Maritime. Le montant du F.C.T.V.A. qui vient d’être notifié pour l’année 2010 s’élèvera au final à 3.988.609 €. L’autre poste concerne le programme T.E.O.R., pour lequel un ajustement du montant des subventions attendues (‑856.373 €) est réalisé en parallèle à l’ajustement opéré sur les dépenses (cf. plus haut).

En autorisations de programme (AP), les principaux mouvements seront soumis au vote du budget primitif 2011. Le Plan Pluriannuel d'Investissement 2010-2014 arrêté à 221.582.571 € (hors pôle culturel Grammont) est réajusté à 222.366.777 €. Cette augmentation de 784.206 € est la résultante, pour +860.000 €, de crédits affectés aux travaux de maintenance des parkings repris en régie, ainsi que, pour 104.206 €, du solde de variation d’AP de clôture ou d’ajustement de différents programmes.

Au final le montant maximum de l’emprunt d’équilibre autorisé est ajusté à 17.529.024,89 €.

II.– BUDGETS ANNEXES

Budget annexe du Hangar 23

Pas d’inscriptions nouvelles à signaler.

Budget annexe des locations immobilières assujetties à la T.V.A.

Pas d’inscriptions nouvelles à signaler.

Au total, la décision modificative s’équilibre de la manière suivante :

BUDGET PRINCIPAL

BUDGET ANNEXE DU HANGAR 23

BUDGET ANNEXE DES LOCATIONS IMMOBILIERES

ASSUJETTIES A LA T.V.A.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- adopter la décision modificative n° 2 du budget 2010, pour ce qui concerne le budget principal et les budgets annexes du Hangar 23 et des locations immobilières assujetties à la T.V.A.,

2.- autoriser l’ajustement des crédits en dépenses et en recettes, conformément aux états annexés au présent rapport,

3.- adopter le tableau des autorisations de programme (AP) et crédits de paiement (CP) modifié,

4.- décider de substituer à l’appellation budget annexe du théâtre Duchamp-Villon celle de budget annexe du Hangar 23.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.