Délibération 4-5 du Samedi 27 novembre 2010

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2010

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC DU GRAND PROJET DE VILLE

COMPLEMENT DE SUBVENTIONS

AUTORISATION

Mme Emmanuèle Jeandet-Mengual, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Dans le cadre de la décision modificative n° 1 du budget 2010 qui vous a été présentée le 2 juillet dernier, un certain nombre de mouvements de crédits ont été approuvés.

Parmi ceux-ci, figurent :

- 90.559 € à verser au Groupement d’Intérêt Public du Grand Projet de Ville (G.I.P./G.P.V.), correspondant à un rappel de subvention de 45.559 € et à un complément de subvention de 45.000 € dans le cadre du Programme de Réussite Educative,

- 32.000 € de complément de subvention au G.I.P./G.P.V., au titre de l’année 2009,

- 45.000 € de subvention au G.I.P./G.P.V. pour financer les études propres aux « travaux de mémoire » des quartiers en restructuration.

Afin de mandater les crédits désormais inscrits au budget et conformément à l’instruction comptable n° 07-024MO du 30 mars 2007 portant sur les pièces justificatives des dépenses du secteur public local, j’ai l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous proposer de vous prononcer sur cette répartition.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.