Délibération 8-1 du Samedi 27 novembre 2010

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2010

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ASSOCIATION ROUENNAISE D’EDUCATION DE LA JEUNESSE

CONVENTION-CADRE 2010-2014

IMMEUBLES 50, RUE LE VERRIER ET 101, RUE MOLLIEN

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION

AUTORISATION

Mme Caroline DUTARTE, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

L’Association Rouennaise d’Education de la Jeunesse (A.R.E.J.) est la structure à laquelle le Département de la Seine‑Maritime et la ville de ROUEN ont confié une mission de prévention spécialisée sur le territoire de la commune de ROUEN.

La prévention spécialisée est une démarche qui vise à prévenir la marginalisation et à faciliter l’insertion, la promotion sociale des jeunes et des familles les plus en difficulté.

La Ville de ROUEN et le Département ont souhaité mettre en place une convention d’objectifs unique avec l’A.R.E.J., pour la période 2006-2008. Cette convention a été renouvelée de façon transitoire pour l’année 2009.

En effet, le Département a engagé en 2009 un important travail, en concertation avec les communes et les clubs de prévention spécialisée, destiné à redéfinir, de façon partagée, le référentiel de la prévention spécialisée, ainsi que ses objectifs et ses axes prioritaires d’intervention. La Ville de ROUEN et l'Association Rouennaise d'Education de la Jeunesse ont activement participé à ces travaux qui ont contribué à clarifier et à partager les enjeux liés à la prévention spécialisée, son rôle, son positionnement et ses modes opératoires.

Une nouvelle convention-cadre tripartite est donc proposée pour la période 2010-2014, qui précise notamment les principaux éléments du référentiel de la prévention spécialisée, à savoir :

- combinaison d'une approche « territoire » et d'une approche « public » auprès des adolescents et jeunes adultes, prioritairement les 11-25 ans, et auprès des familles en voie de marginalisation,

- les trois axes majeurs déclinés dans le référentiel en 16 orientations :

1°) affirmation de la place des équipes de prévention spécialisée, avec notamment la valorisation de l'expertise des équipes de prévention spécialisée au sein des projets de territoire et des politiques publiques,

2°) modalités d'interventions individuelles et collectives de la prévention spécialisée : réaffirmer la présence des équipes, resserrer et/ou développer les partenariats avec le secteur éducatif, l'accès à la formation et à l'emploi par un accompagnement adapté, développer la prévention et l'accès aux soins, soutenir les familles dans leur rôle éducatif, etc.

3°) affirmation de la place du Département dans le pilotage de la politique de prévention spécialisée au regard de sa compétence en matière de protection de l'enfance.

- déclinaison en orientations locales des axes 1 et 2 du référentiel, afin de tenir compte des besoins et spécificités des territoires.

La convention-cadre précise également les différentes instances de concertation (instance départementale et instance locale de prévention spécialisée).

Elle liste les territoires d'intervention de l'association, à savoir : Hauts de ROUEN, Grammont, Pépinières, boulevard d'Orléans et Saint‑Sever, sachant qu'il est précisé que l'implantation des équipes pourra évoluer en fonction de l'évolution des contextes locaux.

Un dispositif d'évaluation de la prévention spécialisé est prévu et mentionné par la convention-cadre.

Enfin, la convention-cadre contient des précisions quant aux dispositions financières liées à ce partenariat. Il est précisé que la Ville de ROUEN participe à hauteur de 145.000 € par an, montant auquel il convient d'ajouter la mise à disposition gratuite de locaux. Ainsi, la contribution de la Ville de ROUEN dépasse l'engagement de participation de la commune, à hauteur de 10 % du budget total autorisé.

L’association bénéficie depuis plusieurs années de la mise à disposition gratuite de locaux répartis sur deux sites : des salles situées au sein de la maison de quartier de la Lombardie 50, rue Le Verrier et le rez-de-chaussée de l’immeuble communal 101, rue Mollien. La convention fixant les conditions de ces mises à disposition étant venue à expiration, il convient de signer avec l’association une nouvelle convention. L’association continuera à bénéficier des locaux sans contrepartie de loyer (estimé à 20.000 € par an) et la Ville prendra également à sa charge les fluides (dans la limite de 12.500 € par an).

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- approuver la nouvelle convention-cadre entre la Ville de ROUEN, le Département de la Seine-Maritime et l’A.R.E.J., pour la période 2010-2014,

2.- approuver les conditions de mise à disposition des locaux situés 50, rue Le Verrier et 101, rue Mollien, au profit de l’A.R.E.J.,

3.- autoriser Mme le Maire à signer les conventions à intervenir.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.