Délibération 0-2 du Vendredi 21 janvier 2011

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 21 JANVIER 2011

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CONSEIL MUNICIPAL

REGLEMENT INTERIEUR

MODIFICATION

Mme Valérie FOURNEYRON, Maire,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération du 2 juillet 2008, vous avez adopté le règlement intérieur du Conseil Municipal, conformément à l’article L.2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) qui prévoit l’obligation pour les Conseils Municipaux des communes de 3.500 habitants et plus de se doter d’un tel règlement intérieur dans les six mois qui suivent leur installation.

Des modifications ont été apportées à ce règlement le 25 septembre 2009, suite à une concertation de l’ensemble des groupes composant le Conseil Municipal.

Faisant suite à la demande formulée lors de la séance du 2 juillet 2010, les groupes se sont de nouveau concertés dans le cadre de la Conférence des Présidents. Le texte qui est proposé en conséquence apporte des modifications d’ordre mineur, dans l’objectif de faciliter l’application de ce règlement.

Ces modifications portent sur le délai de réponse pour les questions écrites (article 7), la procédure relative aux voeux et motions (article 8) et la composition des commissions permanentes spécialisées (article 18).

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir adopter le nouveau règlement intérieur joint en annexe.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.