Délibération 3-2 du Vendredi 21 janvier 2011
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 21 JANVIER 2011
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
STATUE DE ROLLON
RESTAURATION
DEMANDE DE MECENAT
CONVENTION
AUTORISATION
M. Guy PESSIOT, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Dans le cadre de son programme de restauration du petit patrimoine, d’une part, et des manifestations prévues pour le 11ème centenaire du traité de SAINT-CLAIR-SUR-EPTE, d’autre part, la Ville de ROUEN a souhaité mettre en valeur le patrimoine lié à cet anniversaire.
Ainsi, la statue de Rollon située dans les jardins de l’Hôtel de Ville fait l’objet d’une restauration réalisée par les ateliers LEGRAND de DARNETAL. Cette opération consiste en un nettoyage global de la statue et une reprise du bras cassé.
La statue sera reposée au printemps 2011.
Pour cette opération, la Ville de ROUEN bénéficiera du soutien financier de l’association « P’tit Pat’ Rouennais » ainsi que de celui de la caisse locale du Crédit Agricole de ROUEN.
Une convention tripartite sera établie entre les partenaires, qui précisera les apports financiers (voir tableau ci‑dessous) ainsi que les modalités du partenariat.
Le montage budgétaire proposé serait le suivant :
PARTENAIRES | MONTANTS |
Ville de ROUEN | 5.405,56 € |
Association « P’tit Pat’ Rouennais » | 500,00 € |
Caisse locale du Crédit Agricole de ROUEN | 2.000,00 € |
TOTAL ....... | 7.905,56 € |
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser Mme le Maire à :
1.– solliciter la participation financière de l’association « P’tit Pat’ Rouennais » à hauteur de 500 € et celle de la caisse locale du Crédit Agricole de ROUEN à hauteur de 2.000 €,
2. signer la convention afférente à ces demandes.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 21 JANVIER 2011
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
STATUE DE ROLLON
RESTAURATION
DEMANDE DE MECENAT
CONVENTION
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Guy PESSIOT, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT :
- Que la Ville de ROUEN a souhaité, dans le cadre de son plan de restauration du petit patrimoine, engager des travaux de restauration sur la statue de Rollon,
- Que l’association « P’tit Pat’ Rouennais » ainsi que la caisse locale du Crédit Agricole de ROUEN souhaitent accompagner financièrement la Ville de ROUEN dans la réalisation de ce projet,
- Que la mise en place de ce partenariat nécessite la signature d’une convention,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise Mme le Maire à :
– solliciter la participation financière de l’association « P’tit Pat’ Rouennais » à hauteur de 500 € et celle de la caisse locale du Crédit Agricole de ROUEN à hauteur de 2.000 €,
– signer la convention afférente à ces demandes,
2.- précise que :
- la dépense en résultant sera imputée au chapitre 21 (immobilisations corporelles), article 2168 (autres collections et oeuvres d’art) du budget,
- la recette en résultant sera imputée au chapitre 13 (subventions d’investissement), article 1328 (subventions d’équipement non transférables – autres) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
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