Délibération 7-1 du Vendredi 21 janvier 2011

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 21 JANVIER 2011

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

VIE ASSOCIATIVE

CONVENTION DE PARTENARIAT

VILLE DE ROUEN / ASSOCIATION ROUEN SENIORS

AUTORISATION

M. Olivier MOURET, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville de ROUEN, dans le cadre de son engagement en direction des seniors et de sa politique associative, souhaite poursuivre son soutien à l'association ROUEN Seniors.

La convention de partenariat proposée s'inscrit en complémentarité de la politique menée par le Centre Communal d'Action sociale et la Direction de la Solidarité et de la Cohésion Sociale, notamment les actions développées par la Maison des Aînés et les résidences pour personnes âgées.

Elle vise à accompagner l'association pour :

- lutter contre l'isolement des seniors,

- contribuer à leur qualité de vie, leur épanouissement et leur bien-être,

- favoriser leur intégration et leur participation à la vie de la cité,

- faire découvrir et pratiquer aux seniors des activités culturelles, sportives, de loisirs diversifiées et à des tarifs accessibles à tous,

- leur proposer visites, sorties et voyages.

La convention définit les engagements réciproques de la Ville et de l'association. Elle arrête en particulier les obligations de l'association en termes d'accueil de public, de types d'activités, de transmission d'informations, de demande de subvention, de communication, de justification de l'utilisation des fonds versés. Elle indique également les différents moyens mis à la disposition de l'association par la Ville et les modalités de leur mise en oeuvre.

Cette convention prendra effet à compter de sa date de notification et expirera le 31 décembre 2013.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser Mme le Maire à signer cette convention.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 21 JANVIER 2011

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

VIE ASSOCIATIVE

CONVENTION DE PARTENARIAT

VILLE DE ROUEN / ASSOCIATION ROUEN SENIORS

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Olivier MOURET, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT :

- d'une part, le souhait de la Ville de ROUEN de lutter contre l'isolement des seniors, de contribuer à leur qualité de vie, leur épanouissement et leur bien-être, de favoriser leur intégration et leur participation à la vie de la cité, de faire découvrir et pratiquer aux seniors des activités culturelles, sportives, de loisirs diversifiées et à des tarifs accessibles à tous, de leur proposer visites, sorties et voyages,

- d'autre part, les actions menées par l'association ROUEN Seniors en direction des seniors,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- autorise Mme le Maire à signer la convention de partenariat entre la Ville de ROUEN et l’association ROUEN Seniors.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

Fichier attachéTaille
Icône PDF 7-1ann.pdf91.38 Ko
Retourner en haut de page