Délibération 0-4 du Vendredi 1 avril 2011
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 1er AVRIL 2011
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
CONSEIL MUNICIPAL
DESIGNATION DE DELEGUES
CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL
Mme Valérie FOURNEYRON, Maire,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Le Conseil d’Orientation et de Surveillance de la Caisse de Crédit Municipal de ROUEN est actuellement composé :
- du Maire, président de droit,
- de 6 délégués du Conseil Municipal élus en son sein par celui-ci,
- de 6 membres nommés par le Maire « en raison de leurs compétences dans le domaine financier ou dans le domaine bancaire ».
Vous avez ainsi, au cours de votre séance du 4 avril 2008, désigné, pour ce qui concerne les délégués du Conseil Municipal, les 6 élus suivants : Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL, Mme Caroline DUTARTE, M. Michel DOMAS, Mme Florence CORDONNIER‑ROSEE, M. Pascal LANGLOIS, M. Nicolas ZUILI.
Selon la réglementation en vigueur telle qu’elle découle des dispositions du Code Monétaire et Financier relatives aux Caisses de Crédit Municipal, le mandat des membres du Conseil d’Orientation et de Surveillance est de 3 ans et est renouvelable.
Le mandat de vos délégués actuels arrivant ainsi à expiration le 4 avril 2011, il y a lieu que vous désigniez à nouveau 6 élus municipaux, pour un mandat qui arrivera à échéance en même temps que celui du Conseil Municipal lui-même.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir procéder à ces désignations.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 1er AVRIL 2011
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
CONSEIL MUNICIPAL
DESIGNATION DE DELEGUES
CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Valérie FOURNEYRON, Maire,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-33,
- Le Code Monétaire et Financier et notamment ses articles L.514-1 à L.514-4 et R.514-23 à R.514-32, relatifs aux Caisses de Crédit Municipal,
- La délibération du 4 avril 2008, modifiée et complétée, relative à la désignation des délégués du Conseil Municipal dans les différents organismes où la représentation de la Ville est prévue,
CONSIDERANT :
- Que, par délibération du 4 avril 2008, le Conseil Municipal a désigné 6 délégués pour le représenter au sein du Conseil d’Orientation et de Surveillance de la Caisse de Crédit Municipal de ROUEN,
- Que, conformément à la réglementation applicable aux Caisses de Crédit Municipal, le mandat des membres du Conseil d’Orientation et de Surveillance est de 3 ans et est renouvelable,
- Qu’il y a donc lieu de désigner 6 délégués du Conseil Municipal au sein de cet organisme, pour un nouveau mandat de 3 ans, qui arrivera à échéance en même temps que celui du Conseil Municipal lui‑même,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
- désigne en qualité de délégués au Conseil d’Orientation et de Surveillance de la Caisse de Crédit Municipal :
. Emmanuèle JEANDET-MENGUAL,
. Caroline DUTARTE,
. Michel DOMAS,
. Florence CORDONNIER-ROSEE,
. Pascal LANGLOIS,
. Nicolas ZUILI.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,