Délibération 1-2 du Vendredi 1 avril 2011

Conseil municipal du Vendredi 1 avril 2011

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 1er avril 2011

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

GRAND PROJET DE VILLE

AGENCE NATIONALE POUR LA RENOVATION URBAINE

CONVENTION DU 8 MARS 2005

AVENANT N° 3

AUTORISATION

M. Yvon ROBERT, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le Conseil d’Administration de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (A.N.R.U.) a validé le 15 septembre 2004 le projet de requalification des quartiers de ROUEN faisant l’objet du Grand Projet de Ville (G.P.V.).

La convention initiale fixant la programmation et le cadre d’intervention a été signée le 8 mars 2005 par l’A.N.R.U., la Ville de ROUEN, le Groupement d’Intérêt Public du Grand Projet de Ville (G.I.P./G.P.V.), les bailleurs sociaux, la Caisse des Dépôts et Consignations et l’Etat.

En 2008, une nouvelle stratégie d’aménagement a été élaborée, afin de mieux prendre en compte les besoins des habitants et d’être adaptée aux capacités financières de la Ville et des partenaires.

Ces nouvelles orientations ont abouti à une modification de la programmation du G.P.V. Ce nouveau projet a été exposé dans les dossiers de présentation en Revue Technique Partenariale du 17 novembre 2008, ainsi que dans le dossier de préparation du Comité National d’Engagement du 30 avril 2009 et se sont concrétisées par la signature de l’avenant n° 2 le 6 juillet 2009.

Les nouveaux objectifs retenus pour le projet urbain sont :

- replacer l’habitant au coeur du projet en privilégiant l’intervention sur l’habitat existant (réhabilitations et résidentialisations), puis sur les constructions neuves,

- simplifier les interventions sur les espaces publics en améliorant et en favorisant la cohérence urbaine à court terme et l’environnement quotidien de proximité,

- conforter le travail partenarial avec l’ensemble des maîtres d’ouvrage intervenant dans le projet,

- anticiper la poursuite du programme de renouvellement urbain en planifiant des opérations (habitat, aménagements et équipements) au-delà de 2012.

Cette stratégie de projet est complétée par une politique active d’accompagnement social des populations concernées et une relance de la Gestion Urbaine de Proximité (G.U.P.) dans ces quartiers.

Depuis la signature de l’avenant n° 2, les projets se sont poursuivis dans l’ensemble des quartiers. Plusieurs maîtres d’ouvrage ont souhaité optimiser les financements de certains projets, aboutissant à la mise au point d’un avenant n° 3 à la convention initiale avec l’A.N.R.U.

La principale évolution par rapport à l’avenant n° 2, en termes de programmation, est l’intégration, dans la convention, de l’opération « Jules Adeline » du quartier Grammont.

L’immeuble Jules Adeline, situé à l’entrée du quartier Grammont, présente une structure et un état de dégradation rendant sa réhabilitation trop coûteuse et ne répondant pas aux critères actuels de confort.

Aussi, le bailleur ROUEN Habitat a prévu de construire 150 logements sociaux (111 à Grammont – dans l’îlot 2 voisin avenue de Grammont - et 39 hors site), puis de démolir l’immeuble Jules Adeline.

D’autre part, la Ville, en tant que maître d’ouvrage, a également souhaité recaler une ligne initialement vouée à la réalisation d’ateliers d’artistes dans le plot 16 à la Grand’Mare. Cette opération passe de 1.500.000 € à 300.000 € H.T., permettant de financer l’atelier d’artistes dans le centre commercial et la réhabilitation de logements en résidence d’artistes.

Enfin, les modifications de programme de certaines opérations ont permis de faire bénéficier d’autres opérateurs de primes d’aides à l’accession à la propriété.

En termes financiers, l’objectif principal de cet avenant n° 3 à la convention A.N.R.U. du 8 mars 2005 est de recaler les participations de chaque cofinanceur, afin de :

- permettre le financement de l’opération Jules Adeline,

- redéployer les participations au regard des opérations soldées,

- ajuster les enveloppes et les calendriers des opérations en cours.

Par ailleurs, l’A.N.R.U. a proposé, lors de la présentation de l’avenant n° 3, une prorogation du délai de convention au 31 décembre 2012.

Depuis l’avenant n° 2, le montant global du projet a évolué de 314.812.079 € (base de financement) à 364.818.574 €. La contribution des collectivités locales reste fixée à :

- 21.695.548 € pour la Région de Haute-Normandie,

- 13.914.333 € pour le Département de la Seine-Maritime.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser Mme le Maire à signer l’avenant n° 3 à la convention A.N.R.U. du 8 mars 2005, recalant certaines opérations du programme, les participations financières et le calendrier d’intervention.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

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19 DECEMBRE 2008

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ZONE

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D’AMENAGEMENT CONCERTE AUBETTE-MARTAINVILLE

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DECLARATION D’INTERET COMMUNAUTAIRE

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AVIS

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et notamment s

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on

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article L.5211-57

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- la délibération du 24 septembre 2004 créant la Zone d’Aménagement Concerté Aubette-Martainville,

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Viser la délibération approuvant

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la réalisation de la ZAC ainsi que le traité de concession

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a dimension communautaire du projet de la Zone d’Aménagement Concerté

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(Z.A.C.)

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Aubette

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Martainville, en ce

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qu’il

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envisage le développement d’activités économiques de haute

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technologie du secteur de la

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S

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anté et des biotechnologies,

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a complémentarité du projet de la Z.A.C. Aubette

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Martainville avec le réseau des pôles à vocation technologique portés par la Communauté d’Agglomération Rouennaise (C.A.R.),

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le

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souhait de la Ville de ROUEN de transférer la maîtrise d’ouvrage

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de la Z.A.C. Aubette-Martainville à

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la C.A.R.

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supposant de déclarer

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l’intérêt communautaire de cette

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zone d’

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activités économiques

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opération d’aménagement,

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a nécessité de recueillir l’avis du Conseil Municipal préalablement à la déclaration d’intérêt communautaire par la C.A.R.

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ormule un avis favorable à la déclaration de l’intérêt communautaire de la Z.A.C. Aubette-Martainville par la Communauté d’Agglomération Rouennaise

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et de son périmètre tel qu’il figure ci-joint.

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VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 1er avril 2011

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

GRAND PROJET DE VILLE

AGENCE NATIONALE POUR LA RENOVATION URBAINE

CONVENTION DU 8 MARS 2005

AVENANT N° 3

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Yvon ROBERT, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code de la Construction et de l’Habitation,

- Le Code de l’Urbanisme,

- La délibération du 28 janvier 2005, autorisant le Maire à signer la convention partenariale avec l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (A.N.R.U.),

- La convention partenariale en date du 8 mars 2005,

- L’avenant n° 1 du 3 novembre 2005 à la convention initiale du 8 mars 2005, incluant ROUEN Seine Aménagement (R.S.A.) comme maître d’ouvrage,

- L’avenant n° 2 du 6 juillet 2009 à la convention initiale du 8 mars 2005, actant les évolutions programmatiques et financières du Grand Projet de Ville,

CONSIDERANT :

- La volonté de la Ville de ROUEN de réajuster les objectifs du Grand Projet de Ville,

- L’objectif d’un avenant n° 3 à la convention A.N.R.U., actant des modifications de programmes et optimisant les interventions des partenaires financiers,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- autorise Mme le Maire à signer l’avenant n° 3 à la convention A.N.R.U. du 8 mars 2005, recalant certaines opérations du programme, les participations financières et le calendrier d’intervention.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

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