Délibération 1-5 du Vendredi 1 avril 2011

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 1er AVRIL 2011

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

VOIE PUBLIQUE

TRAVAUX LIES AU METRO-BUS

PONT JEANNE D'ARC

CONVENTION

MODIFICATION

M. Yvon ROBERT, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

En service depuis 1994, le métro de l’agglomération constitue une réussite tout à fait remarquable, mais, avec 67.000 voyageurs par jour ouvrable, la capacité des rames s’est révélée insuffisante aux heures de pointe.

Dans ce contexte, la Communauté de l’agglomération ROUEN‑ELBEUF-Austreberthe (C.R.E.A.) a retenu comme solution le remplacement de la totalité du parc actuel par 27 rames de Citadis, plus légères, moins consommatrices d'énergie et surtout d’une capacité supérieure de 60 % par rapport aux rames précédentes. L'acquisition de rames de plus grande capacité nécessite la mise en oeuvre de travaux de renforcement du pont Jeanne d'Arc.

Ces travaux, qui se dérouleront en 2011 et 2012, sont intégralement pris en charge par la C.R.E.A. et ils comprennent:

- le renforcement du pont par la soudure de plats métalliques,

- le gros entretien de l'ouvrage,

- le changement des garde-corps,

- la peinture de l'intégralité du pont.

Un avenant à la convention initiale du 18 novembre 1993, relative au passage du métro-bus de l’agglomération rouennaise sur le pont Jeanne d’Arc, est nécessaire pour prendre en compte la réalisation de ces travaux et arrêter les modalités de remise de l'ouvrage à la Ville.

Après la réception des travaux par la C.R.E.A., les ouvrages seront remis à la Ville dans le cadre des procédures prévues. La Ville en assurera l’entretien courant comme par le passé.

Les dispositions de l’avenant entreront en vigueur à compter de sa notification.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser Mme le Maire à signer l'avenant n° 1 ci‑annexé, portant sur les modalités des travaux d'infrastructures du pont Jeanne d'Arc et les modalités de remise des ouvrages à la Ville.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 1er AVRIL 2011

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

VOIE PUBLIQUE

TRAVAUX LIES AU METRO-BUS

PONT JEANNE D'ARC

CONVENTION

MODIFICATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Yvon ROBERT, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code de la Voirie Routière,

- La convention du 18 novembre 1993, relative au passage du métro-bus de l’agglomération rouennaise sur le pont Jeanne d’Arc,

CONSIDERANT :

- Que la Communauté de l’agglomération ROUEN-ELBEUF-Austreberthe (C.R.E.A.) a communiqué à la Ville une demande ayant pour objet, du fait de l'acquisition par celle-ci de rames de métro de plus grande capacité, la réalisation de travaux d'infrastructures, notamment le renforcement du pont Jeanne d'Arc,

- Qu'un avenant à la convention initiale du 18 novembre 1993 est nécessaire pour prendre en compte ces travaux qui seront réalisés en 2011 et 2012 et arrêter les modalités de remise des l'ouvrages à la Ville,

- Que cet avenant prévoit les dispositions suivantes :

. le renforcement du pont par la soudure de plats métalliques,

. le gros entretien de l'ouvrage,

. le changement des garde-corps,

. la peinture de l'intégralité du pont,

- Que ces travaux seront intégralement supportés par la C.R.E.A.,

- Que la réception des travaux par la C.R.E.A. entraînera la prise en entretien par la Ville des ouvrages qui seront remis à cette dernière dans le cadre des procédures prévues,

- Que les dispositions de l’avenant entreront en vigueur à compter de sa notification,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- autorise Mme le Maire à signer, avec la C.R.E.A. et la Société du Métro de l’Agglomération Rouennaise (SOMETRAR), l'avenant n° 1 ci-annexé, sans incidence financière pour la Ville.

FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

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