Délibération 13-2 du Vendredi 1 avril 2011

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 1er AVRIL 2011

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

« 24 HEURES MOTONAUTIQUES INTERNATIONALES DE ROUEN »

CONVENTION ANNUELLE AVEC L’ASSOCIATION ROUEN YACHT CLUB

AUTORISATION

M. Kader CHEKHEMANI, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le ROUEN Yacht Club organise chaque année les « 24 Heures motonautiques internationales de ROUEN ». Cette épreuve d’endurance suscite toujours un engouement auprès de la population, ce qui en fait le plus grand spectacle sportif gratuit de toute la région.

Ses retombées médiatiques au plan national, voire international, contribuent à la valorisation de l’image de la ville.

Par délibération en date du 30 janvier 1997, le Conseil Municipal a autorisé la passation d’une convention triennale avec le ROUEN-Yacht-Club, ayant pour objet de fixer les conditions et modalités de la participation de la Ville à l’organisation, par le ROUEN Yacht Club, de la manifestation « 24 Heures motonautiques internationales de ROUEN ».

Par délibération en date du 7 décembre 2001, le Conseil Municipal a réactualisé cette convention triennale, notamment en ce qui concerne l’aménagement du site, les prestations apportées par la Ville et la promotion de la manifestation. Cette convention a permis de clarifier les rapports entre la Ville et l’association.

Renouvelée dans les mêmes termes en 2007, pour une période de trois années, cette convention est arrivée à expiration le 31 décembre 2010.

Il vous est aujourd’hui demandé :

- de réactualiser cette convention annuelle avec le ROUEN Yacht Club pour tenir compte de l’évolution de cette manifestation nautique qui doit voir conserver son impact grand public, diminuer son empreinte environnementale et augmenter la sécurité des différents acteurs.

Dans ce contexte, l’édition 2011 des « 24 Heures motonautiques internationales de ROUEN », qui se déroulera les 30 avril et 1er mai 2011, sera composée :

. d’une épreuve sportive en deux manches de 6 heures,

. d’animations destinées au grand public,

- de maintenir le concours financier de la Ville de ROUEN à hauteur de 100.000 €, qui se décompose ainsi :

. organisation de l’épreuve sportive ......... 75.000 €

. animations destinées au grand public ......... 25.000 €

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- modifier le partenariat avec le ROUEN Yacht Club, par voie de conventionnement, pour l’organisation des « 24 Heures motonautiques internationales de ROUEN »,

2.- autoriser Mme le Maire à signer avec le ROUEN Yacht Club la convention annuelle dont le projet est annexé au présent rapport.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 1er AVRIL 2011

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

« 24 HEURES MOTONAUTIQUES INTERNATIONALES DE ROUEN »

CONVENTION ANNUELLE AVEC L’ASSOCIATION ROUEN YACHT CLUB

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Kader CHEKHEMANI, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code du Sport et notamment son article L.113-2,

- La loi 2000-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son article 10,

- Le décret 2001-945 du 6 juin 2001, relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

- Les délibérations du Conseil Municipal en date des 30 janvier 1997, 7 décembre 2001, 28 janvier 2005 et 30 novembre 2007,

CONSIDERANT :

- Que la convention passée entre la Ville de ROUEN et le ROUEN Yacht Club, relative aux « 24 Heures motonautiques internationales de ROUEN », est arrivée à expiration le 31 décembre 2010,

- Qu’il convient de réactualiser cette convention afin de tenir compte des évolutions qui doivent être mises en oeuvre pour maintenir son impact grand public, diminuer son empreinte environnementale et augmenter la sécurité des différents acteurs,

- Que cette manifestation nautique, qui se déroulera les 30 avril et 1er mai 2011, sera déclinée ainsi :

. une épreuve sportive en deux manches de 6 heures,

. animations destinées au grand public,

- Qu’il convient de maintenir le concours financier de la Ville de ROUEN à hauteur de 100.000 € qui se décompose ainsi :

. organisation de l’épreuve sportive ......... 75.000 €

. animations destinées au grand public ......... 25.000 €

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- accorde au titre de l’édition 2011 des « 24 Heures motonautiques internationales de ROUEN », au ROUEN Yacht Club, un concours financier à hauteur de 100.000 €, comme précisé ci-dessus,

2.- autorise Mme le Maire à signer avec le ROUEN Yacht Club la convention annuelle dont le projet est annexé à la présente délibération,

3.- précise que les dépenses en résultant seront imputées au chapitre 65 (autres charges de gestion courante), article 6574 (subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

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