Délibération 15-1 du Vendredi 1 avril 2011

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 1er AVRIL 2011

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CONSTRUCTION D’UNE ECOLE RIVE SUD,

D’UN CENTRE DE LOISIRS ET D’UN COMPLEXE SPORTIF

LANCEMENT D’UN CONCOURS POUR LE CHOIX D’UN MAITRE D’OEUVRE

CONSTITUTION DU JURY

DEMANDES DE SUBVENTIONS

AUTORISATION

M. Didier CHOISET, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Afin de répondre à la croissance démographique de la Rive Sud de ROUEN et à la nécessité de remplacer un gymnase existant vétuste, la Ville de ROUEN souhaite engager une opération mixte de construction neuve. Ce nouvel ensemble comprendra une école de 8 classes, un centre de loisirs d’une capacité de 100 enfants et un gymnase. Ce complexe sera situé rue des Murs Saint-Yon, au coeur de la rive Sud, dans un quartier en développement, à proximité d’une station de métro sur le boulevard de l’Europe.

Une partie de la parcelle, à l’angle du boulevard de l’Europe et de la rue des Murs Saint-Yon, sera réservée pour la construction d’un immeuble de logements collectifs ne faisant pas partie de l’opération.

L’opération de la Ville de ROUEN s’inscrit donc dans un vaste projet urbain. Elle inclut le réaménagement total de la parcelle et de la rue des Murs Saint-Yon, avec la création d’une esplanade, de manière à marquer la présence de ces équipements publics.

Ce nouvel ensemble jouera un rôle important dans le développement de la ville de par sa vocation de service public et son implantation, et ciblera des profils environnementaux élevés en matière de relation avec son environnement, de gestion de l’énergie, de qualité sanitaire de l’air, de confort acoustique, visuel et hygrothermique.

Les travaux sont estimés à 10.200.000 € H.T.

L’enveloppe financière prévisionnelle de cette opération est estimée, toutes taxes, honoraires et provision compris, à 14.000.000 €.

Ce projet nécessite le lancement d’une procédure de concours pour le choix d’un maître d’oeuvre chargé de la réalisation du projet et la constitution d’un jury spécifique.

La désignation interviendra selon la procédure de concours restreint d’architecte sur avant-projet sommaire, conformément à l’article 70 du Code des Marchés Publics. Après appel public de candidatures (première phase), quatre candidats seront admis à participer au concours (deuxième phase).

Le marché qui fait suite au concours sera attribué par décision du Maire, après appréciation d’un jury qui aura formulé un avis motivé sur les prestations des candidats et après le choix, par le pouvoir adjudicateur, du lauréat du concours. Les quatre candidats seront indemnisés chacun sur la base de 172.000 € H.T., une réfaction partielle ou totale pouvant être opérée sur proposition motivée du jury. Le lauréat, quant à lui, verra sa rémunération de maître d’oeuvre diminuée de ce montant.

Il vous est donc proposé de constituer le jury de cette opération conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics.

Le collège des élus comprend, outre le Maire ou son représentant, président, cinq membres du Conseil Municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires.

Je vous rappelle que l’élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de titulaires et de suppléants à pourvoir. En cas d’égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. Si les listes en cause ont également recueilli le même nombre de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.

Il appartiendra, en outre, au président du jury de désigner le collège des professionnels, en nombre égal au minimum au tiers des membres du jury.

Le président du jury aura, en outre, la faculté de désigner le collège des personnalités, dont le nombre ne peut excéder cinq, s’il estime que leur participation présente un intérêt particulier.

Peuvent également participer au jury, avec voix consultative, et sur invitation du président du jury, d’une part, le comptable public et un représentant du Directeur Général de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes et, d’autre part, des agents du pouvoir adjudicateur compétents dans la matière qui fait l’objet de la consultation ou en matière de marchés publics.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- approuver le programme de cette opération,

2.- arrêter l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération à hauteur de 14.000.000 € T.T.C.,

3.- autoriser Mme le Maire lancer la procédure de concours restreint, conformément aux dispositions des articles 70 et 74-II du Code des Marchés Publics,

4.- procéder à l’élection de cinq délégués titulaires membres du jury et de cinq délégués suppléants,

5.- fixer l’indemnité donnée aux candidats à 172.000 € H.T.,

6.- autoriser Mme le Maire à solliciter les subventions les plus élevées possibles pour la réalisation de cette opération.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.