Délibération 2-1 du Vendredi 1 avril 2011

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 1er AVRIL 2011

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX

TABLEAU DES EFFECTIFS

MODIFICATIONS

Mme Christine RAMBAUD, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Plusieurs dispositions modifiant le tableau des effectifs du personnel de la Ville sont aujourd’hui proposées. Elles se répartissent selon les rubriques qui suivent :

I.- AJUSTEMENTS DE LA QUALIFICATION DES EMPLOIS RESULTANT DES BESOINS DES SERVICES

1.– Ajustement de la qualification d’emplois à temps complet résultant de la refonte du statut du cadre d’emploi des techniciens territoriaux.

2.- Ajustement de la qualification d’emplois à temps complet résultant de vacances de postes ou de l’évolution des missions.

3.- Ajustement de la qualification d’emplois à temps complet résultant de la réussite aux concours de la fonction publique territoriale.

II.- MESURES NOUVELLES

Ces mesures concernent :

1.- La création nette d’emplois à temps complet dans le cadre du programme de résorption de l’emploi précaire.

La poursuite de ce programme pluriannuel se concrétise par l’intégration de 5 agents en contrat d'insertion (Contrat Unique d’Insertion - Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi - C.U.I.‑C.A.E.), qui assurent des missions pérennes, pour lesquelles les contrats arrivaient à leur terme :

- pour le Pôle Proximité Solidarité Citoyenneté : 1 agent à la Direction de l'Accueil des Publics,

- pour le Pôle Ville Durable : 2 agents à la Direction des Espaces Publics et Naturels,

- pour le Pôle Développement Attractivité : 1 agent à la Direction du Développement Culturel (en bibliothèque), 1 agent à la Direction des Manifestations Publiques.

Ces intégrations impliquent la création de 5 emplois identifiés comme suit :

- création de trois emplois d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet dans les directions suivantes :

. Direction des Espaces Publics et Naturels,

. Direction des Manifestations Publiques,

- création d’un emploi d’adjoint administratif de 2ème classe à temps complet à la Direction de l’Accueil des Publics,

- création d’un emploi d’adjoint du patrimoine de 2ème classe à temps complet à la Direction du Développement Culturel – Bibliothèques.

Par ailleurs, cette nouvelle étape de la résorption de l’emploi précaire permet d’élever le taux d’emploi d'un agent de la Direction du Développement Culturel qui verra ainsi son temps de travail porté de 50 % à 100 %.

2.- La création nette d’un emploi à temps complet résultant du budget primitif 2011 :

- création d’un emploi à temps complet de rédacteur, en charge de la taxe locale sur la publicité extérieure, pour la Direction de la Tranquillité Publique.

3.- La création nette de deux emplois à temps complet résultant de la réorganisation des services :

- création d’un emploi à temps complet d’attaché territorial, responsable de la Maison de l’Emploi et de la Formation, pour la Direction de la Solidarité et de la Cohésion Sociale,

- création temporaire d’un emploi à temps complet d’ingénieur territorial, en charge de consolider les mesures prises dans le cadre du Plan de Déplacement des Employés et de mettre en oeuvre les dernières grandes actions structurantes, pour la Direction du Développement Durable, cette mission étant prévue pour une durée d’un an.

4.- La transformation d'un emploi à temps complet :

- transformation d’un emploi de rédacteur territorial chef en 3 compléments de temps pour des professeurs d’enseignement artistique.

Les détails de ces modifications figurent dans le tableau joint en annexe.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir adopter les modifications du tableau des effectifs telles qu’elles figurent en annexe.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.