Délibération 2-6 du Vendredi 1 avril 2011

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 1er AVRIL 2011

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

SERVICES MUNICIPAUX

DIRECTION DES ESPACES PUBLICS ET NATURELS

ETUDE SUR LA QUALITE DU SERVICE DE PROPRETE ET DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE ROUEN

GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE DE ROUEN / COMMUNAUTE DE L’AGGLOMERATION ROUEN-ELBEUF-AUSTREBERTHE

Convention

Autorisation

Mme Christine RAMBAUD, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville de ROUEN a placé la propreté en toute première priorité parmi ses actions d’amélioration du cadre de vie.

Au début de ce mandat, le constat a été fait que les matériels mis à la disposition des services arrivaient en fin de vie, qu’ils étaient parfois inadaptés, que l’organisation des structures était figée et que le regard porté par les cadres et agents sur leur mission, dénué de fierté, n’appuyait pas le mouvement d’amélioration continue de la qualité que l’équipe municipale demandait d’impulser.

Aussi, cette première partie de mandat a-t-elle été marquée par un effort budgétaire soutenu et sans précédent, au profit du renouvellement et de l’adaptation du parc mécanisé, mais aussi des équipements individuels.

Fin 2012, le parc des engins et des véhicules de propreté aura été renouvelé et modernisé. L’âge des machines sera inférieur ou égal à 8 ans.

Dès 2010, les équipements individuels ont été renouvelés conformément aux besoins des agents.

Le dispositif des 1.200 corbeilles de ville disposées sur l’espace public aura, fin 2012, été complété par 650 corbeilles arceaux. Les 96 distributeurs de sacs à déchets canins auront été entièrement renouvelés par des modèles anti-vandalisme et leur nombre porté à 200.

Par ailleurs, les agents se sont engagés dans la rédaction d’un ambitieux projet de service qui a abouti à fortement remodeler l’organisation et les cycles de travail.

L’effort budgétaire consenti et la considération marquée par l’équipe municipale au travail des agents ont incontestablement redonné à chacun une fierté et une identité du métier de la propreté qui paraissaient avoir été perdues. L’implication individuelle s’en est, à tous échelons, clairement ressentie.

Une spirale vertueuse s’est aujourd’hui engagée.

De son côté et depuis 2002, la Communauté de l’agglomération ROUEN-ELBEUF-Austreberthe (C.R.E.A.) a adapté le service de collecte des déchets aux exigences et contraintes que la ville-centre de l’agglomération représente. Malgré ces efforts menés en partenariat avec la Ville, des améliorations liées notamment à la gestion des déchets par les habitants restent à opérer. A cet effet, a été lancé le projet Agglo Collecte qui doit adapter quartier par quartier l’ensemble des mobiliers et matériels mis à la disposition des habitants pour la collecte des déchets. Ce projet, débuté en 2010, doit s’achever en 2013.

Malgré l’engagement de ces politiques volontaristes et en dépit des premiers résultats obtenus, la propreté de la ville reste encore trop décriée Cette image dégradée de la propreté à ROUEN fait sans doute partie de l’histoire ; pour autant, elle correspond aussi à une réalité et montre la nécessité :

- d’objectiver l’image et le besoin de propreté de la ville,

- d’améliorer l’articulation des moyens et des actions des différents intervenants sur l’espace public rouennais, en particulier sur la propreté et la collecte des déchets,

- de lancer de nouvelles campagnes d’information et de sensibilisation de nos concitoyens, premiers acteurs de cette propreté globale,

- d’associer encore plus fortement les conseillers de quartier.

Parmi les nombreux facteurs qui interviennent dans la propreté, le nettoyage des espaces publics et la collecte des déchets ménagers et assimilés sont les plus importants. Les domaines de recouvrements sont constants.

Il s’agit, par exemple, du nettoyage des marchés, responsabilité communale, qui doit être immédiatement suivi du ramassage des déchets forains. Il s’agit encore de la collecte de sacs de caisse, emplis d’ordures ménagères, ou d’objets encombrants, abandonnés sur la voie publique sans se préoccuper du règlement de collecte.

Il est question également des conteneurs individuels utilisés collectivement dans une rue, mais sans détenteur connu et dont l’entretien n’est pas assuré. Les contraintes de fonctionnement de la ville-centre et du service de collecte des déchets sont donc étroitement liées et interdépendantes.

Ayant partagé ce constat, les deux collectivités publiques ont décidé de constituer un groupement de commandes, conformément aux dispositions de l’article 8 du Code des Marchés Publics.

Ce groupement de commandes, dont la Ville assurera les missions de coordonnateur, confiera à un prestataire extérieur un marché d’étude dont les missions seront les suivantes :

- proposer une grille de lecture destinée à qualifier objectivement la propreté de l’espace public et à en mesurer l’évolution, grille qui traduira également la hiérarchisation des enjeux dans les zones qui auront été définies avec les maîtres d’ouvrage,

- réaliser un diagnostic partagé sur la propreté globale de l’espace public,

- analyser les modalités de fonctionnement des deux activités, avec leurs interactions, ainsi que leur incidence sur le résultat du diagnostic réalisé,

- proposer des améliorations et de meilleures coordinations de nos activités respectives,

- mesurer l’évolution annuelle constatée sur le diagnostic initial, sous l’effet de la mise en oeuvre du projet Agglo Collecte.

Le marché du prestataire aura une durée globale de trois ans, permettant, d’une part, de mener l’ensemble des études dans la première année et, d’autre part, de suivre et de mesurer l’effet des actions entreprises sur les deux années suivantes. Le coût de cette étude est estimé à 100.000 € H.T., soit 119.600 € T.T.C. et sera pris en charge pour 1/3 par la C.R.E.A. et pour 2/3 par la Ville de ROUEN.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser Mme le Maire à signer la convention de groupement de commandes associant la Ville de ROUEN et la Communauté de l'agglomération ROUEN-ELBEUF-Austreberthe, en vue de la passation d’un marché d’étude sur la qualité du service de propreté et de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Ville de ROUEN,

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.