Délibération 3-7 du Vendredi 1 avril 2011

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 1er AVRIL 2011

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ASSOCIATION DES COMMERÇANTS ET ARTISANS DE ROUEN

CONVENTION D’OBJECTIFS 2011-2013

AUTORISATION

M. Guy PESSIOT, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Dans le cadre de sa politique en faveur du développement de l’attractivité commerciale et artisanale de ROUEN, qui se traduit notamment par le lancement en 2011 du programme F.I.S.A.C. Centre‑ville (F.I.S.A.C. : Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce), la Ville de ROUEN souhaite conclure une convention d’objectifs avec l’Association des Commerçants et Artisans de ROUEN (A.C.A.R).

L’A.C.A.R a pour but de fédérer les commerçants et artisans rouennais en créant une communauté des commerçants, artisans, enseignes et franchisés présents à ROUEN, avec une représentativité par quartier et par typologie d’activités.

Cette association a pour objectif de coordonner et renforcer les animations commerciales de la ville de ROUEN et de donner une véritable identité et une visibilité aux commerces rouennais.

Elle constitue une interlocuteur privilégié en matière de commerce pour les institutions publiques du territoire.

Cette convention arrête les objectifs et les engagements réciproques de l’association et de la Ville.

Elle précise également les obligations de l’association en termes d’évaluation mais aussi de transmission d’informations et de règles comptables. Elle arrête les concours financiers apportés par la Ville à l’association.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser Mme le Maire à signer la convention d’objectifs ci‑annexée avec l’Association des Commerçants et Artisans de ROUEN.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.