Délibération 9-1 du Vendredi 1 avril 2011

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 1er AVRIL 2011

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

COLLINE SAINTE-CATHERINE

INSTALLATION DE LUTRINS SUR LE BELVEDERE

DEMANDES DE SUBVENTION ET MECENAT

CONVENTION

AUTORISATION

M. Guillaume GRIMA, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Dans le cadre du projet de l’écovallée des Deux Rivières, la Ville de ROUEN, en collaboration avec la Ville de BONSECOURS, les associations Panorama et Côte Sainte-Catherine, souhaite mettre en place trois tables d’orientation sur le belvédère de la colline Sainte‑Catherine.

Ces tables d’orientation, en lave émaillée, permettront de valoriser le belvédère et d’offrir aux promeneurs une lecture du paysage décomposée en trois sections du panorama.

Cette prestation, dont le coût sera de 8.779,84 € T.T.C., sera réalisée par la société EMPREINTE, 31280 DREMIL‑LAFAGE, sous la maîtrise d’ouvrage de la Ville de ROUEN.

La Ville de BONSECOURS ainsi que les associations Panorama et Côte Sainte-Catherine souhaitent contribuer financièrement à la réalisation de ces trois lutrins. Le plan de financement serait donc le suivant :

DEPENSES T.T.C.

RECETTES

Coût de réalisation

des trois lutrins

8.779,84 €

Ville de BONSECOURS

2.960,00 €

Association Panorama

2.960,00 €

Association Côte Sainte-Catherine

1.480,00 €

Part Ville de ROUEN

1.379,84 €

TOTAL .....

8.779,84 €

TOTAL .....

8.779,84 €

Afin de pouvoir recueillir ces contributions, la Ville de ROUEN doit établir une convention avec chacun de ces acteurs.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser Mme le Maire à :

1.- solliciter la participation financière de la Ville de BONSECOURS et des associations Panorama et Côte Sainte-Catherine,

2.- signer une convention avec chacun de ces partenaires.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci–jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 1er AVRIL 2011

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

COLLINE SAINTE-CATHERINE

INSTALLATION DE LUTRINS SUR LE BELVEDERE

DEMANDES DE SUBVENTION ET MECENAT

CONVENTION

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Guillaume GRIMA, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT :

- Que la Ville de ROUEN, en collaboration avec la Ville de BONSECOURS, les associations Panorama et Côte Sainte-Catherine, souhaite mettre en place trois tables d’orientation sur le belvédère de la colline Sainte-Catherine,

- Que ces mêmes acteurs ont exprimé le souhait de contribuer financièrement à cette installation,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise Mme le Maire à :

- solliciter la participation financière de la Ville de BONSECOURS et des associations Panorama et Côte Sainte-Catherine,

- signer une convention avec chacun de ces partenaires,

2.- précise que :

– la dépense en résultant sera imputée au chapitre 23 (immobilisations en cours), article 2315 (installations, matériel et outillage techniques) du budget,

– la recette en résultant sera imputée au chapitre 74 (dotations et participations), article 7488 (autres attributions et participations) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

par délégation,

Annexes

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