Délibération 0-1 du Vendredi 8 juillet 2011

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 8 JUILLET 2011

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ADMINISTRATION MUNICIPALE

DELEGATION AU MAIRE

COMPTE RENDU

Mme Valérie FOURNEYRON, Maire,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Dans le cadre de la mise en oeuvre de la délégation de pouvoirs qui m'a été accordée lors de la séance du 10 juillet 2009, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (articles L.2122-22 et L.2122-23), j'ai l'honneur de vous rendre compte ci-après des décisions que j'ai été amenée à prendre depuis la réunion du Conseil Municipal du 27 mai 2011.

Marchés de travaux, de fournitures et de services (article L.2122-22-4)

1.- Réf. 2011/46

Autorisation de signer trois marchés sur appel d’offres avec la société BROSSERIE LECLERC NOEL, pour l’acquisition de balais pour balayeuses.

. Montant total de la dépense : 239.200 € T.T.C.

2.- Réf. 2011/47

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société PHYTO ENVIRONNEMENT, en vue d’assurer le désherbage des cimetières.

. Montant de la dépense compris entre 3.588 € T.T.C. minimum et 17.940 € T.T.C. maximum.

3.- Réf. 2011/49

Autorisation de signer avec M. Laurent SAKSIK, artiste plasticien, un marché à procédure adaptée pour l’acquisition d’une oeuvre d’art en hommage à Aimé CESAIRE.

. Montant de la dépense : 57.000 € T.T.C.

4.- Réf. 2011/54

Autorisation de signer un marché après accord-cadre avec la société QUADRIA, pour l’acquisition d’imprimantes, accessoires et prestations associées pour l’ensemble des services municipaux.

. Montant estimatif de la dépense : 173.538,87 € T.T.C.

5.- Réf. 2011/59

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société S.G.M., pour la création d’un auvent à l’école maternelle Pépinières Saint-Julien.

. Montant de la dépense : 25.415 € T.T.C.

6.- Réf. 2011/60

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société LAMPERIER, afin de procéder à la réfection du chauffage des maisons de quartier Binet et Saint-Hilaire.

. Montant de la dépense : 23.617,94 € T.T.C.

7.- Réf. 2011/61

Autorisation de signer quatre marchés à procédure adaptée avec les sociétés M.B.T.P., SAUVAGE, CARELEC et FIQUET, pour l’aménagement des bureaux au rez-de-chaussée du centre municipal Pélissier.

. Montant total de la dépense : 51.484,75 € T.T.C.

8.- Réf. 2011/62

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société LAMPERIER, pour la réfection de la chaufferie à l’école André Pottier.

. Montant de la dépense : 27.747,40 € T.T.C.

9.- Réf. 2011/63

Autorisation de signer sept marchés à procédure adaptée avec les sociétés S.D.C.M., JPV BATIMENT, LAMPERIER, E.G.D., HARDY, PATRIZIO, SODICLAIR, en vue de transformer le bâtiment Rocade en école élémentaire au groupe Honoré de Balzac.

. Montant total de la dépense : 135.176,01 € T.T.C.

10.- Réf. 2011/64

Autorisation de signer huit marchés à procédure adaptée avec les sociétés NORD DESAMIANTAGE, CIME, LEGOUPIL AMENAGEMENT MALITOURNE, LAMPERIER, HARDY, DELOBETTE, AVENEL, CAUX OUEST, pour le réaménagement de l’école maternelle du groupe scolaire Honoré de Balzac - bâtiment Dévé.

. Montant total de la dépense : 98.030,63 € T.T.C.

11.- Réf. 2011/65

Autorisation de signer un marché à bons de commande avec la société GOUZE FABIEN, pour une durée d’un an, pour la réalisation de prestations de nettoyage après travaux dans différents bâtiments communaux.

. Montant de la dépense annuelle compris entre 35.000 € H.T. minimum et 130.000 € H.T. maximum.

12.- Réf. 2011/66

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société JOUANNET, pour le remplacement des menuiseries extérieures au conservatoire de ROUEN.

. Montant de la dépense : 1.051.548,14 € T.T.C.

13.- Réf. 2011/67

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée d’une durée d’un an, renouvelable deux fois, avec la société MAJ ELIS, en vue de la location-entretien d’articles textiles au profit du personnel de restauration des écoles de la Ville.

. Montant de la dépense annuelle compris entre 28.704 € T.T.C. minimum et 62.192 € T.T.C. maximum.

14.- Réf. 2011/68

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée d’une durée d’un an, renouvelable trois fois, avec la société PETIT FORESTIER, pour la location de véhicules isothermes et frigorifiques, afin d’effectuer le transport des denrées alimentaires pour le service de restauration des écoles, centres de loisirs et crèches de la Ville.

. Montant de la dépense : 36.210,10 € T.T.C. par an pour 36.000 km parcourus par les trois voitures louées ; au-delà de ce kilométrage, montant forfaitaire de 0,09 € H.T., soit 0,107 € T.T.C. par km.

15.- Réf. 2011/70

Autorisation de signer deux marchés à procédure adaptée avec les sociétés FESTIVAL et INTERMEDE, pour l’organisation d’un spectacle pyrotechnique sonorisé à l’occasion de la Fête Nationale du 14 juillet 2011.

. Montant total de la dépense : 36.420 € T.T.C.

16.- Réf. 2011/76

Autorisation de signer un marché à bons de commande, sans minimum ni maximum, avec la société QUADRIA, en vue de l’acquisition de micro-ordinateurs et PC tout en 1 pour 50 écoles de la Ville.

. Montant estimatif de la dépense : 39.581,26 € T.T.C.

17.- Réf. 2011/77

Autorisation de signer un marché à bons de commande avec la société GOUZE FABIEN, pour une durée d’un an reconductible trois fois, pour la réalisation de prestations de nettoyage après travaux dans différents bâtiments communaux.

Cette décision annule et remplace la décision 2011/65 mentionnée au point 11 du présent compte rendu, la rédaction de celle-ci omettant de préciser que ce marché est reconductible trois fois.

. Montant de la dépense annuelle compris entre 35.000 € H.T. minimum et 130.000 € H.T. maximum.

18.- Réf. 2011/80

Autorisation de signer un marché sur appel d’offres avec la société DALKIA, pour une durée de cinq ans, en vue de procéder à l’entretien et à la maintenance des installations thermiques du centre sportif Guy Boissière.

. Montant de la dépense : 239.590 € H.T. pour l’entretien et la maintenance, 613.591,25 € H.T. pour les énergies, 2.500 € H.T. minimum et 50.000 € H.T. maximum pour des prestations hors forfait (à bons de commande).

19.- Réf. 2011/81

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société PRINT AND CO2, pour optimiser les coûts et les moyens de gestion en matière de travaux d’impression et de photocopie pour l’ensemble des sites de la Ville.

. Montant de la dépense : 25.295,40 € T.T.C.

20.- Réf. 2011/82

Autorisation de signer trois marchés à procédure adaptée avec les sociétés COMPACT et PAISNEL, pour la mise en place d’un plancher, d’une structure temporaire de type chapiteau et de structure de jeux pour l’opération « ROUEN sur Mer » 2011.

. Montant total de la dépense : 61.431,34 € T.T.C.

21.- Réf. 2011/86

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société COFELY G.D.F. SUEZ, pour une durée d’un an reconductible trois fois, pour l’entretien et la maintenance des brûleurs situés dans les différents bâtiments communaux.

. Montant annuel de la dépense compris entre 8.000 € H.T. minimum et 32.000 € H.T. maximum.

22.- Réf. 2011/87

Autorisation de signer deux marchés à procédure adaptée avec les sociétés SPIE BATIGNOLLES et CAFITECH, pour procéder à des travaux de réfection de l’éclairage des écoles Marcel Cartier et Jean Mullot.

. Montant total de la dépense : 55.490.87 € T.T.C.

23.- Réf. 2011/88

Autorisation de signer six marchés à procédure adaptée avec les sociétés T.P.R., BERDEAUX, KAEFER WANNER, DESORMEAUX et MARTIN CALAIS, pour la création d’un centre de distribution pour les Restaurants du Coeur, situé au 51, rue Desseaux.

. Montant total de la dépense : 321.766,12 € T.T.C.

Locations mobilières ou immobilières (article L.2122-22-5)

24.- Réf. 2011/44

Autorisation de signer une convention entre la Ville et les autorités judiciaires, pour le prêt à titre gratuit de différentes oeuvres de la bibliothèque municipale, en vue de leur présentation dans le cadre de l’exposition « Restauration du Palais de Justice » organisée au Palais de Justice de ROUEN, du 6 mai au 16 juillet 2011.

25.- Réf. 2011/56

Autorisation de signer une convention entre la Ville et l’association Le Safran Collectif, pour la mise à disposition à titre gratuit de locaux au sein de l’école Anatole France, 11, rue des Hallettes, jusqu’au 31 décembre 2013.

26.- Réf. 2011/57

Autorisation de signer une convention entre la Ville et l’association Rougemare et Compagnies, pour la mise à disposition à titre gratuit de la chapelle Saint-Louis, jusqu’au 31 décembre 2013.

27.- Réf. 2011/58

Autorisation de signer une convention entre la Ville et l’association Le 99, pour la mise à disposition à titre gratuit de l’ancien logement de fonction du gymnase Giraudoux, jusqu’au 31 décembre 2013.

28.- Réf. 2011/71

Autorisation de signer une convention entre la Ville et l’association Mer et Campagne, pour la mise à disposition à titre gratuit de locaux au sein du pôle associatif Du Bellay, pour une durée de trois ans.

29.- Réf. 2011/89

Autorisation de signer une convention entre la Ville et la Régie de Quartier des Hauts de ROUEN, fixant les conditions de mise à disposition à titre gratuit de locaux au sein de la Maison de la Lombardie, pour une durée de trois ans.

Régies comptables (article L.2122-22-7)

30.- Réf. 2011/34

Autorisation de modifier la régie d’avances et de recettes « Parking des Emmurées », en vue de fixer à 12.000 € le montant de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver.

31.- Réf. 2011/45

Autorisation de modifier la régie d’avances et de recettes « Recettes des spectacles – locations et prêts de costumes », afin de fixer à 1.000 € maximum les montants respectifs de l’encaisse et de l’avance.

Frais et honoraires d’auxiliaires de justice (article L.2122-22-11)

32.- Réf. 2011/51

Autorisation de payer à la S.E.L.A.R.L. BOYER les frais et honoraires qui lui sont dus pour la réalisation d’une étude juridique relative à la mise en oeuvre des procédures permises par la loi 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures.

. Montant de la dépense : 4.036,50 € T.T.C.

33.- Réf. 2011/52

Autorisation de payer au cabinet d’avocats RICHER, LIENARD, QUENET, CHABRUN les frais et honoraires qui lui sont dus pour son intervention dans l’action intentée, devant le Tribunal Administratif, contre la Ville par M. POTET, par référé précontractuel, celui-ci demandant l’annulation de la procédure de concours de maîtrise d’oeuvre ayant pour objet l'aménagement de la place des Emmurées, la construction de structures couvertes pour le marché et l'aménagement de la rue Saint-Sever.

. Montant de la dépense : 4.520,88 € T.T.C.

34.- Réf. 2011/53

Autorisation de payer à la S.E.L.A.R.L. ENARD-BAZIRE les frais et honoraires qui lui sont dus pour l’assistance juridique de la Ville dans le cadre de la mise en oeuvre d’une procédure disciplinaire à l’encontre d’un agent municipal.

. Montant de la dépense : 2.093 € T.T.C.

35.- Réf. 2011/69

Autorisation de payer à la Société Civile Professionnelle (S.C.P.) SARTORIO, LONQUEUE, SAGALOVITSCH et associés les frais et honoraires qui lui sont dus pour son intervention dans l’action intentée, devant le Tribunal Administratif, contre l’Etat par la Ville, celle-ci demandant réparation du préjudice subi du fait du transfert aux communes, jugé infondé par le Conseil d’Etat, de la charge de recouvrer les amendes infligées dans le cadre des pouvoirs de police du Maire.

. Montant de la dépense : 1.830,84 € T.T.C.

36.- Réf. 2011/72

Autorisation de payer à la S.E.L.A.R.L. ENARD-BAZIRE les frais et honoraires qui lui sont dus pour son intervention dans l’action intentée, devant le Tribunal Administratif par la Ville, contre le directeur du théâtre Duchamp-Villon, celui-ci demandant l’annulation de la décision du 16 juillet 2010, le licenciant de ses fonctions.

. Montant de la dépense : 2.990 € T.T.C.

37.- Réf. 2011/73

Autorisation de payer à la S.E.L.A.R.L. ENARD-BAZIRE les frais et honoraires qui lui sont dus pour l’assistance juridique de la Ville, dans le cadre de la mise en oeuvre d’une procédure disciplinaire à l’encontre d’un agent municipal.

. Montant de la dépense : 1.315,60 € T.T.C.

38.- Réf. 2011/74

Autorisation de payer au cabinet D.A.M.C. les frais et honoraires qui lui sont dus pour son intervention dans l’action intentée, devant le Tribunal de Grande Instance, contre M. LESPIAT par la Ville, celle‑ci demandant la réitération de l’injonction faite au défenseur d’élaguer la haie privative de son immeuble et que cette injonction soit assortie d’une astreinte de 100 € par jour de retard.

. Montant de la dépense : 965,64 € T.T.C.

39.- Réf. 2011/75

Autorisation de payer au cabinet DELAPORTE, BRIARD et TRICHET les frais et honoraires qui lui sont dus pour son intervention dans l’action intentée, au Conseil d’Etat, par la Ville, en appel du jugement rendu en référé par le Tribunal Administratif de ROUEN, concernant le recours de M. POTET, celui‑ci demandant l’annulation de la procédure de passation du marché ayant pour objet l’aménagement de la place des Emmurées.

. Montant de la dépense : 5.382 € T.T.C.

40.- Réf. 2011/78

Autorisation de payer à la société d’avocats DA et MC les frais et honoraires qui lui sont dus pour son intervention dans l’action intentée, devant le Tribunal de Grande Instance, par la Ville contre des gens du voyage qui occupaient illégalement un terrain de la Ville de ROUEN sis avenue des Canadiens à SAINT‑ETIENNE-DU-ROUVRAY (ex-hippodrome des Bruyères).

. Montant de la dépense : 538,20 € T.T.C.

41.- Réf. 2011/79

Autorisation de payer à la société d’avocats DA et MC les frais et honoraires qui lui sont dus pour son intervention dans l’action intentée par la Ville, devant le Tribunal d’Instance, en vue d’obtenir l’expulsion de squatteurs occupant une propriété communale au 23, rue de Lecat à ROUEN.

. Montant de la dépense : 538,20 € T.T.C.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir prendre acte du présent compte rendu.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.