Délibération 1-12 du Vendredi 8 juillet 2011

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 8 JUILLET 2011

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ECOLE CHARLES NICOLLE

CONVENTION DE SERVITUDE VILLE DE ROUEN /

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

AUTORISATION

M. Yvon ROBERT, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La société Electricité Réseau Distribution France (E.R.D.F.) doit procéder au renouvellement des câbles électriques situés, d’une part, sur une façade de l’école Charles Nicolle rue Pierre Curie, cadastrée en section HX sous le numéro 285, et, d’autre part, en réseau aérien au-dessus de cette même propriété.

Les travaux consistent en un remplacement d’un câble basse tension aérienne sur façade, la dépose d’un branchement triphasé et la reprise de deux branchements aériens.

E.R.D.F. s’engage à respecter les normes en vigueur, les règles de l’art et de sécurité des personnes concernant la réalisation de l’ouvrage. Elle en assure la gestion et les responsabilités en matière de tenue de l’ouvrage, d’exploitation et de maintenance et qualité de service auprès des usagers.

Ce renouvellement doit faire l’objet d’une convention de servitude à intervenir entre E.R.D.F. et la Ville, actant la mise en place de cet ouvrage et les modalités techniques en résultant.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- autoriser le remplacement de câbles électriques sur l’école Charles Nicolle par la société E.R.D.F.,

2.- autoriser Mme le Maire à signer la convention de servitude à intervenir.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.