Délibération 1-16 du Vendredi 8 juillet 2011

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 8 JUILLET 2011

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

VOIE PUBLIQUE

TRAVAUX LIES AU METRO-BUS

PLACE DU BOULINGRIN

TREMIE SAINT-SEVER

CONVENTIONS

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Yvon ROBERT, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code de la Voirie Routière,

- La loi 85-704 du 12 juillet 1985, relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée,

CONSIDERANT :

- Que la Communauté de l'agglomération ROUEN‑ELBEUF‑Austreberthe (C.R.E.A.) a lancé une opération d’accroissement de la capacité du métro, afin de répondre aux besoins des usagers,

- Que cette capacité ne peut augmenter en raison du dimensionnement et de la configuration intérieure du parc de rames actuel,

- Que seule l’acquisition de nouvelles rames permet d’accroître la capacité du métro et d’assurer une meilleure régularité du service,

- Que cette acquisition de rames de plus grande capacité nécessite la réalisation de travaux d’infrastructures, notamment l’agrandissement de la station Saint-Sever et la reconfiguration du terminus du Boulingrin,

- Que ces deux opérations d'aménagement urbain dépassent, sur certaines dimensions, les seules compétences de la C.R.E.A. et nécessitent un partenariat étroit avec la Ville de ROUEN, notamment en termes de coordination de projets ou de sous-projets sur ces deux secteurs,

- Que la réalisation des travaux d'infrastructures obéit aux principes suivants :

Aménagement et extension du terminus du métro-bus du Boulingrin

. La Ville fait réaliser les travaux d'éclairage public et signalisation lumineuse tricolore, tant provisoires que définitifs, du site du Boulingrin, pour un montant estimé de 165.000 € H.T., à la charge de la C.R.E.A.

. La C.R.E.A. réalise le bâtiment d'exploitation du métro de la place du Boulingrin.

. La C.R.E.A. construit et aménage des toilettes publiques dans le bâtiment d'exploitation du métro au terminus du Boulingrin, pour un montant estimé de 40.000 T.T.C., à la charge de la Ville.

- Agrandissement de la station Saint-Sever

. La Ville fait procéder au démontage-remontage de la station Cy'clic Saint-Sever, place des Cotonniers, sans incidence financière pour la Ville ni pour la C.R.E.A.

. La C.R.E.A. réalise des travaux d'infrastructures, notamment l'agrandissement de la station Saint-Sever ainsi que la mise aux normes de l'éclairage de la trémie Saint-Sever.

- Que trois conventions sont nécessaires à la réalisation des travaux, à savoir :

- une convention spécifique aux travaux réalisés par la C.R.E.A. sous mandat de la Ville, avec le schéma des écritures comptables (les modalités de financement s'effectuent sur la base du montant hors taxes des travaux),

- une convention spécifique de participation financière de la C.R.E.A. aux travaux réalisés sous maîtrise d'ouvrage de la Ville,

- une convention définissant les modalités de remise à la Ville des ouvrages réalisés par la C.R.E.A.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise Mme le Maire à signer les trois conventions à intervenir avec la C.R.E.A.,

2.- précise que :

- les dépenses en résultant seront imputées au chapitre 23 (immobilisations en cours), article 2318 (autres immobilisations corporelles en cours) du budget,

- les recettes seront imputées au chapitre 70 (produits des services, du domaine et ventes diverses), article 70876 (remboursements de frais par le groupement à fiscalité propre de rattachement) du budget.

FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,