Délibération 10-1 du Vendredi 8 juillet 2011
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 8 JUILLET 2011
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
CRECHES TERRE ADELIE ET PIERRE DE LUNE
FACTURATION DES BADGES D’ENTREE
AUTORISATION
Mme Christine ARGELES, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Depuis le mois de septembre 2008, la crèche Terre Adélie, située 20, rue Dumont d’Urville à ROUEN, est dotée d’un système d’ouverture et de fermeture automatique de sa porte d’entrée. Un badge, remis préalablement aux familles, permet dès lors d’accéder à la structure.
A compter du 1er septembre prochain, l’accès à la crèche Pierre de Lune, située 26, rue des Capucins, se fera également au moyen de ce système.
A chaque nouvelle admission dans l’une ou l’autre des structures, deux badges seront attribués gratuitement à chaque famille. Un document attestant de la remise de ces badges sera alors signé conjointement par la famille et la directrice de la structure. Ce document sera ensuite annulé lors du départ de l’enfant de la crèche.
En cas de perte, de vol ou de destruction, le badge sera renouvelé au prix de 11 € T.T.C.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir fixer le prix du badge supplémentaire délivré en cas de perte, vol ou destruction à 11 € T.T.C.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 8 JUILLET 2011
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
CRECHES TERRE ADELIE ET PIERRE DE LUNE
FACTURATION DES BADGES D’ENTREE
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Christine ARGELES, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT :
- Qu’un badge d’accès aux crèches Terre Adélie et Pierre de Lune est délivré gratuitement à chaque membre de la famille de l’enfant admis dans l’une de ces structures.
- Qu’en cas de perte, de vol ou de destruction, le renouvellement du badge sera payant,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- fixe le prix du badge supplémentaire délivré en cas de perte, vol ou destruction à 11 € T.T.C.,
2.- précise que la recette en résultant sera imputée au chapitre 70 (produits des services, du domaine et ventes diverses), article 7018 (autres ventes de produits finis) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,