Délibération 13-2 du Vendredi 8 juillet 2011

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 8 JUILLET 2011

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

RECENSEMENT DE LA POPULATION

ORGANISATION

REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS

M. Robert FOUBERT, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le recensement rénové de la population est en vigueur depuis 2004. Pour les villes de plus de 10.000 habitants, cette opération porte sur 8 % des adresses d’habitation du Répertoire des Immeubles Localisés (R.I.L.).

La Ville de ROUEN s’astreint à affiner la qualité et l’exhaustivité de la collecte. A cette fin, elle privilégie le recrutement d’agents communaux, en s’appuyant sur des critères de connaissance et de proximité du secteur affecté.

Toutefois, les difficultés de recrutement perdurent. Elles sont dues essentiellement aux conditions de travail : conditions climatiques ingrates en cette période de l’année (de fin janvier à fin février), une population difficile à joindre et des distances importantes à parcourir.

La collecte 2012 nécessitera le recrutement de 32 à 35 agents recenseurs (en fonction de l’évolution du nombre de logements à recenser), dont il convient de fixer la rémunération.

Ces agents seront encadrés par un coordonnateur communal et quatre contrôleurs. Ces derniers seront rémunérés en heures supplémentaires pour leurs interventions en dehors des heures de service.

Bien que la rémunération des agents recenseurs ait été améliorée lors de la collecte 2009, elle reste considérée comme modérée face à l’investissement personnel de chaque agent.

De plus, l’analyse des données relatives au travail des agents recenseurs lors de l’enquête 2011 fait ressortir des disparités selon les secteurs de la ville, en fonction du type dominant d’habitat et de différences dans le nombre moyen de personnes par adresse recensée. Les déplacements en conséquence et la difficulté d’accès aux logements sont très disparates, impactant la rémunération afférente.

Afin d’assurer un recrutement efficace et d’atténuer les conséquences des différences spatiales entre les quartiers, il vous est proposé, sans augmentation de l’enveloppe budgétaire globale fixée en 2010 à 42.500 €, les modifications suivantes du barème :

- une augmentation de 0,45 € de la rémunération de la feuille logement, valorisant la persévérance de l’agent enquêteur face aux difficultés d’accès aux logements,

- une augmentation de 0,31 € de la feuille adresse enquêtée, pour qu’elle soit plus adaptée aux déplacements de l’agent recenseur,

- une diminution de 0,24 € du bulletin individuel, afin d’établir l’équilibre de l’enveloppe budgétaire en régulant les écarts de rémunération induits par les différence de nombre moyen de personnes par logement.

Le tableau ci-dessous reprend l’ensemble du barème de rémunération :

PROPOSITION 2012

POUR MEMOIRE 2011

Première formation

20,00 €

Première formation

20,00 €

Tournée de reconnaissance

60,00 €

Tournée de reconnaissance

60,00 €

Deuxième formation

20,00 €

Deuxième formation

20,00 €

Adresse enquêtée

1,35 €

Adresse enquêtée

1,04 €

Feuille de logement recensé

3,10 €

Feuille de logement recensé

2,65 €

Bulletin individuel

1,00 €

Bulletin individuel

1,24 €

Dossier d’adresse collective

0,52 €

Dossier d’adresse collective

0,52 €

Feuille d’adresse non enquêtée

0,52 €

Feuille d’adresse non enquêtée

0,52 €

Feuille de logement non enquêtée

0,52 €

Feuille de logement non enquêtée

0,52 €

Prime de carnet de tournée

20,00 €

Prime de carnet de tournée

20,00 €

Formation enquête famille

Sans

Formation enquête famille

20,00 €

Enquête famille

Sans

Enquête famille

1,13 €

La charge financière globale de la Ville concerne :

- la rémunération des agents titulaires selon le barème présenté (32 à 35 agents),

- la rémunération des heures supplémentaires du coordonnateur communal et des quatre contrôleurs,

- la rémunération des agents non titulaires (estimation à 12,5 % des agents) selon le barème et le paiement des charges afférentes.

Pour l’année 2011, la charge financière a été de 41.191,01 € pour une enveloppe maximum prévue de 42.500 €.

Cette charge est en partie compensée par la dotation allouée par l’Etat dans le cadre de la réalisation de l’enquête de recensement.

Pour l’année 2011, le montant n’est pas encore connu. Depuis la revalorisation de 2009, la dotation couvre environ 60 % des dépenses réelles de la Ville de ROUEN. Pour exemple, elle s’élevait à 25.341 € en 2010, soit 62 % des dépenses.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- donner délégation à Mme le Maire pour l’organisation de la collecte dans les conditions susmentionnées,

2.- fixer de 32 à 35 le nombre d’agents recenseurs, en fonction de la commande de l’I.N.S.E.E., qui seront encadrés par un coordinateur municipal et quatre contrôleurs,

3.- décider de l’application du barème précité pour la rémunération des agents recenseurs qui seront recrutés pour les opérations de recensement 2012.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 8 JUILLET 2011

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

RECENSEMENT DE LA POPULATION

ORGANISATION

REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Robert FOUBERT, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La loi 2002–276 du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité, et plus particulièrement ses articles 156 à 158,

- Le décret 2003–485 du 5 juin 2003, relatif au recensement de la population,

- La délibération relative à la rémunération des agents pour le recensement de la population 2011, en date du 2 juillet 2010,

CONSIDERANT :

- Qu’il y a lieu de prendre toutes dispositions pour assurer le bon déroulement des opérations de recensement 2012,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- donne délégation à Mme le Maire pour l’organisation des opérations de recensement 2012,

2.- décide le recrutement de 32 à 35 agents recenseurs (en fonction de l’évolution du nombre de logements à recenser), encadrés par un coordonnateur communal et quatre contrôleurs désignés par le Maire,

3.- fixe les éléments de rémunération brute des agents recenseurs ainsi qu’il suit :

- 20,00 € pour la première formation,

- 60,00 € pour la tournée de reconnaissance,

- 20,00 € pour la deuxième formation,

-  1,35 € par adresse enquêtée,

-  3,10 € par feuille de logement recensé,

-  1,00 € par bulletin individuel,

-  0,52 € par dossier d’adresse collective,

-  0,52 € par feuille d’adresse non enquêtée,

-  0,52 € par feuille de logement non enquêtée

- 20,00 € pour la bonne tenue du carnet de tournée,

4.- précise que :

- la dépense en résultant sera imputée au chapitre 012 (charges de personnel et frais assimilés), article 6218 (autre personnel extérieur) du budget,

- la recette correspondant à la dotation forfaitaire versée par l’I.N.S.E.E. sera imputée au chapitre 74 (dotations et participations), article 7484 (dotations de recensement) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

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