Délibération 8-1 du Vendredi 8 juillet 2011

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 8 JUILLET 2011

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ASSOCIATION NORMANDIE IMPRESSIONNISTE

CONVENTION D'OBJECTIFS

AUTORISATION

Mme Laurence TISON, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

L'association Normandie Impressionniste a pour objet de concevoir et organiser un ensemble d'événements artistiques et culturels à vocation nationale et internationale dédié à l'impressionnisme et de réaliser toutes manifestations à cette occasion en tous lieux du territoire de Basse et Haute-Normandie.

Les objectifs de cette programmation diversifiée sont de mettre en valeur l'impressionnisme dans ses liens avec la Normandie, en recherchant de larges publics par des actions ciblées : expositions, programmations musicales, chorégraphiques et théâtrales, spectacles vivants, actions éducatives et culturelles, etc.

Pour mener à bien ce projet, l'association a sollicité le concours financier de nombreux partenaires publics et privés. Le soutien de la Ville de ROUEN à cette association pour l'année 2010 s'est élevé à 200.000 €. Le prochain festival ayant lieu en 2013, il convient d’ores et déjà d’accompagner financièrement cette association, ce qui nécessite la mise en place d'une convention d'objectifs pour les années 2011, 2012 et 2013. L’échéancier de paiement de la subvention serait le suivant :

- 100.000 € en 2011, dont 50.000 € inscrits en décision modificative budgétaire n° 1 (D.M.1) venant compléter le reversement de recettes 2010 dans le cadre de la clôture des comptes de l’association, et 50.000 € à inscrire en D.M.2,

- 50.000 € en 2012,

- 100.000 € en 2013.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser Mme le Maire à signer la convention d'objectifs avec l'association Normandie Impressionniste.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 8 JUILLET 2011

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

ASSOCIATION NORMANDIE IMPRESSIONNISTE

CONVENTION D'OBJECTIFS

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Laurence TISON, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT :

- Que l'objet de l'association Normandie Impressionniste est de concevoir et organiser un ensemble d'événements artistiques et culturels à vocation nationale et internationale dédié à l'impressionnisme et de réaliser toutes manifestations à cette occasion en tous lieux du territoire de Basse et Haute-Normandie,

- Que cet objet rejoint les objectifs de la Ville de ROUEN dans les domaines de la culture en général et des arts plastiques en particulier,

- Que le soutien financier de la Ville de ROUEN à l'association Normandie Impressionniste s'élève au total pour les années 2011, 2012 et 2013 à 250.000 €,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise Mme le Maire à signer la convention d'objectifs avec l'association Normandie Impressionniste pour les années 2011, 2012 et 2013,

2.- précise que la dépense en résultant sera imputée sur le chapitre 65 (autres charges de gestion courante), article 6574 (subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jours, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

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