Délibération 8-11 du Vendredi 8 juillet 2011

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 8 JUILLET 2011

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CONSERVATOIRE DE ROUEN

PROJET D'ETABLISSEMENT

ET REGLEMENT INTERIEUR

ADOPTION

Mme Laurence TISON, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Fort de près de 120 agents (enseignants, personnels administratifs et techniques), le conservatoire de ROUEN constitue un service majeur de la Direction du Développement Culturel de la Ville de ROUEN. Au travers de plus de 200 manifestations annuelles, il participe activement à la politique de diffusion proposée sur l'ensemble du territoire. De par l'enseignement dispensé, il s'impose comme lieu de ressources et de transmission du savoir.

Le conservatoire est un établissement d'enseignement artistique sous tutelle de l'Etat. A ce titre, il doit se doter d'un projet d'établissement et d'un règlement intérieur fixant les modalités de son fonctionnement. Il appartient à chaque structure d'élaborer et d'adopter ces deux documents déterminant une organisation qui lui est propre. Il convient de soumettre également ces deux textes à l'assemblée délibérante, car c'est cette dernière qui fixe les missions des services de la collectivité.

Le conservatoire est actuellement soumis au projet d'établissement et au règlement intérieur validés par le Conseil Municipal le 7 juillet 2006. Au regard de certaines évolutions pédagogiques (évolutions des cursus, nouvelles disciplines proposées, contenus des évaluations), de nouveaux partenariats établis en termes de diffusion et de dispositions nouvelles concernant l'accueil et le suivi des élèves, il semble important aujourd'hui d'adopter de nouveaux textes.

Requis par le ministère de la Culture et de la Communication au titre du classement des établissements d'enseignement artistique, le projet d'établissement permet de définir les missions du conservatoire ainsi que ses modalités de fonctionnement interne et externe, notamment dans le cadre de partenariats et de projets de diffusion de ses activités. Ce document fixe également les objectifs généraux pour l'équipe enseignante.

Le règlement intérieur a, quant à lui, pour objectif de préciser pour tous les usagers du Conservatoire, et en particulier ses 1.300 élèves, les conditions d'accueil et d'organisation de l'établissement. Il s'applique à chaque personne fréquentant cet établissement. Il n'est pas un document à valeur pédagogique puisque l'organisation des études relève du règlement des études.

Les usagers du conservatoire seront ainsi informés des dispositions suivantes :

- présentation générale de la structure et de ses missions,

- présentation des instances de consultation et de leurs missions,

- dispositions générales sur les modalités de fonctionnement du conservatoire : modalités d'inscription et de réinscription, informations sur les droits d'inscription et de scolarité, informations générales sur la scolarité suivie au conservatoire, etc.,

- dispositions générales relatives aux élèves : assiduité, discipline et sanctions disciplinaires, comportement, etc.,

- dispositions générales concernant la fréquentation de l'établissement :mise à disposition de salles, respect et sécurité des locaux, etc.,

- en annexe, seront présentés le règlement spécifique à la fréquentation du centre de documentation « La Lucarne » du conservatoire ainsi que de la lutherie mise à disposition des élèves au sein de l'établissement.

Le projet d'établissement et le règlement intérieur ont été élaborés et soumis à l'avis du conseil pédagogique du conservatoire réuni les 8 avril et 5 mai 2011 à cet effet. Les textes qui vous sont présentés tiennent compte des remarques émises lors des réunions de cette assemblée.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- adopter le projet d'établissement et le règlement intérieur du conservatoire de ROUEN, ci-annexés,

2.- autoriser leur application dès la prochaine rentrée scolaire du conservatoire de ROUEN.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 8 JUILLET 2011

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

CONSERVATOIRE DE ROUEN

PROJET D'ETABLISSEMENT

ET REGLEMENT INTERIEUR

ADOPTION

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Sur le rapport de Mme Laurence TISON, Adjointe,

VU

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La délibération du 7 juillet 2006, adoptant le règlement intérieur du conservatoire de ROUEN,

CONSIDERANT :

- Que l'évolution des missions du conservatoire de ROUEN et de son mode d'organisation nécessite l'adoption d'un projet d'établissement réactualisé et d'un nouveau règlement intérieur,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- adopte le projet d'établissement et le règlement intérieur du Conservatoire de ROUEN, ci-annexés,

2.- autorise leur application dès la prochaine rentrée scolaire.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

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