Délibération 8-13 du Vendredi 8 juillet 2011

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 8 JUILLET 2011

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CONSERVATOIRE DE ROUEN

CONVENTION DE PARTENARIAT

AVEC LE CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT DEPARTEMENTAL

DE GRAND-COURONNE ET PETIT-COURONNE

AUTORISATION

Mme Laurence TISON, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La région haut-normande compte six établissements d'enseignement artistique classés par l'Etat : le Conservatoire à Rayonnement Régional de ROUEN, les Conservatoires à Rayonnement Départemental de GRAND-COURONNE et PETIT-COURONNE, du HAVRE, de DIEPPE, de Caux-Vallée de Seine et d'EVREUX.

Les conservatoires de ROUEN et de GRAND-COURONNE et PETIT‑COURONNE sont les seuls à être situés dans le périmètre de l'agglomération de ROUEN.

Ces deux structures, seules habilitées à décerner un diplôme artistique reconnu par l'Etat dans cette agglomération, proposent également des classes à horaires aménagés pour accueillir une partie de leurs élèves sur le temps scolaire.

Outre leur proximité géographique et la provenance commune de leurs élèves, ces deux établissements sont complémentaires en matière de disciplines enseignées et homogènes dans leurs niveaux de fin d'étude. Ils sont par ailleurs tous deux inscrits dans l’intérêt communautaire de la Communauté de l’agglomération ROUEN‑ELBEUF-Austreberthe (C.R.E.A.) pour leur enseignement de 3ème cycle.

Les avantages de ce rapprochement sont de plusieurs ordres :

En termes pédagogiques, la complémentarité entre les deux établissements permettra de proposer aux élèves de suivre des enseignements complémentaires dans la structure partenaire (notamment dans le cadre des musiques actuelles particulièrement développées au conservatoire de GRAND‑COURONNE et PETIT-COURONNE ou en cursus danse et théâtre proposés en intégralité au conservatoire de ROUEN).

Il existe, par ailleurs, des actions pédagogiques déjà menées en commun : concerts communs des élèves des départements de musique ancienne, programme des évaluations commun dans le cadre du dipôme d'études musicales, etc. Le partenariat permettra de pérenniser et de structurer ces actions.

Ainsi complétée, l'offre en termes de formation du conservatoire de ROUEN correspondra aux exigences notamment des textes régissant la filière technique de la musique et de la danse proposée en partenariat avec le lycée Jeanne d'Arc.

En termes de diffusion, le partenariat permettra de proposer des représentations sur deux lieux différents, afin d'offrir un meilleur rayonnement aux deux structures et de toucher des publics différents.

En termes de personnel, la mutualisation offrira la possibilité aux établissements d'avoir des professeurs en commun et d'éviter de créer des postes pour l'enseignement de disciplines déjà proposées par la structure partenaire.

En termes de public, les enseignements seront diversifiés par les spécificités de chaque établissement, permettant ainsi de toucher toutes les catégories de population.

C’est dans un souci de mutualisation de moyens et d'élargissement de leurs cursus de formation que les conservatoires de ROUEN et de GRAND-COURONNE et PETIT-COURONNE souhaitent formaliser un partenariat pédagogique.

Le projet de convention entre les deux établissements a pour objet la formalisation d'un véritable partenariat pédagogique entre les deux établissements et la mise en place d'une politique tarifaire applicable aux élèves des deux conservatoires.

Dans le cadre pédagogique, les actions partenariales auront pour objet une réelle homogénéisation de l'organisation des deux établissements, notamment dans les domaines suivants :

- l'entrée dans le cursus,

- l'organisation des cursus,

- les pratiques complémentaires,

- le contenu des évaluations,

- les disciplines dominantes,

- les classes à horaires aménagés,

- les parcours hors cursus,

- la saison artistique et la politique de diffusion.

En termes de politique tarifaire, les deux établissements s'engagent à aménager leurs tarifs, afin d'alléger le coût des études de leurs élèves communs.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- approuver le partenariat ainsi que les conditions de sa mise en œuvre,

2.- autoriser Mme le Maire à signer la convention à intervenir à cet effet avec le Syndicat Intercommunal pour l'Enseignement Artistique, la Diffusion et la Gestion du Conservatoire à Rayonnement Départemental de GRAND-COURONNE et PETIT-COURONNE,

3.- approuver l’application d'une réduction de tarif de 50 % (tarif B) au bénéfice des élèves inscrits également au Conservatoire à Rayonnement Départemental de GRAND-COURONNE et de PETIT-COURONNE, sur présentation d'un justificatif.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 8 JUILLET 2011

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

CONSERVATOIRE DE ROUEN

CONVENTION DE PARTENARIAT

AVEC LE CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT DEPARTEMENTAL

DE GRAND-COURONNE ET PETIT-COURONNE

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Laurence TISON, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT :

- Que la région haute-normande compte six établissements d'enseignement artistique classés par l'Etat : le Conservatoire à Rayonnement Régional de ROUEN, les Conservatoires à Rayonnement Départemental de GRAND-COURONNE et PETIT-COURONNE, du HAVRE, de DIEPPE, de Caux-Vallée de Seine et d'EVREUX,

- Que les conservatoires de ROUEN et de GRAND-COURONNE et PETIT-COURONNE sont les seuls à être situés dans le périmètre de l'agglomération de ROUEN,

- Que ces deux structures, seules habilitées à décerner un diplôme artistique reconnu par l'état dans cette agglomération, proposent également des classes à horaires aménagés pour accueillir une partie de leurs élèves sur le temps scolaire,

- Que les deux établissements sont reconnus d’intérêt communautaire par la Communauté de l’agglomération ROUEN‑ELBEUF‑Austreberthe (C.R.E.A.), pour leur enseignement de 3ème cycle,

- Qu’outre leur proximité géographique et la provenance commune de leurs élèves, ces deux établissements sont complémentaires en matière de disciplines enseignées et homogènes dans leurs niveaux de fin d'étude,

- Que, dans un souci de mutualisation de moyens et d'élargissement de leurs cursus de formation, les conservatoires de ROUEN et de PETIT-COURONNE et GRAND-COURONNE souhaitent formaliser un partenariat pédagogique,

- Que le conventionnement portera également sur une politique tarifaire aménagée, afin que les élèves suivant un cursus d'études dans chaque établissement puissent bénéficier d'un allègement de tarifs,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- approuve le partenariat ainsi que les conditions de sa mise en oeuvre,

2.- modifie les tarifs des frais de scolarité, afin d’alléger le coût des études : le deuxième établissement d’accueil appliquera une réduction forfaitaire de 50 % sur les frais de scolarité, sous réserve de production d’un justificatif d’inscription auprès du premier établissement,

3.- autorise Mme le Maire à signer la convention à intervenir à cet effet avec le Syndicat Intercommunal pour l'Enseignement Artistique, la Diffusion et la Gestion du Conservatoire à Rayonnement Départemental de GRAND-COURONNE et PETIT-COURONNE,

4.- précise que les recettes en résultant seront imputées au chapitre 70 (produits des services, du domaine et ventes diverses), article 7062 (redevance et droits des services à caractère culturel) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

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