Délibération 8-15 du Vendredi 8 juillet 2011

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 8 JUILLET 2011

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE

ECOLE SUPERIEURE D’ART ET DESIGN LE HAVRE-ROUEN

CONVENTION DE GESTION TEMPORAIRE

AVENANT N° 1

AUTORISATION

Mme Laurence TISON, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le Conseil Municipal, lors de sa séance du 27 novembre 2010, a adopté une convention de gestion temporaire avec l’Ecole Supérieure d’Art et Design LE HAVRE-ROUEN (E.S.A.D.Ha.R.). En effet, au vu de l’importance des moyens humains et techniques devant être transférés à cet établissement pour son fonctionnement, il s’est avéré nécessaire de prévoir une phase transitoire pendant laquelle les Villes de ROUEN et du HAVRE ont continué d’apporter leur concours sur les plans techniques, financiers, juridiques et humains. Une convention de gestion temporaire a donc été signée entre la Ville de ROUEN et l’E.S.A.D.Ha.R., pour une durée de six mois, convention qui a pris fin le 30 juin 2011.

L’article 7 de cette convention prévoit qu’à l’issue de la période transitoire, les éléments comptables et financiers gérés par la Ville de ROUEN pour le compte de cet établissement lui seront transférés selon des modalités à déterminer au cours du premier semestre 2011.

Dans ce contexte, il est proposé que l’E.S.A.D.Ha.R. rembourse à la Ville de ROUEN les dépenses avancées pour son compte et que la Ville reverse les recettes perçues, sur la base d’un état récapitulatif des dépenses et des recettes visé par le Trésorier Principal Municipal.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser Mme le Maire à signer l’avenant n° 1 à la convention de gestion temporaire avec l’E.S.A.D.Ha.R.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.